Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité

Nous concerne tous, dans tous les milieux

Qu'est-ce que la maltraitance?

Il y a maltraitance quand une attitude, une parole, un geste ou un défaut d’action appropriée, singulier ou répétitif, se produit dans une relation avec une personne, une collectivité ou une organisation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse chez une personne adulte.

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/maltraitance-aines-personnes-vulnerables/a-propos-maltraitance-aines-personnes-vulnerables

Une personne en situation de vulnérabilité est une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée temporairement ou de façon permanente, en raison notamment d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, lesquels peuvent être d’ordre physique, cognitif ou psychologique, tels une déficience physique ou intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Loi 6.3 visant à lutter contre la maltraitance. Chapitre I, article 2. 4e paragraphe.

Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées | Nations Unies

Tous les 15 juin de chaque année

signature-outlook-lutte-maltraitance

LOI 6.3 sur la maltraitance et ses applications

Une loi pour protéger collectivement les personnes adultes vulnérables

L-6.3 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Éditeur officiel du Gouvernement. Mise à jour le 1er avril 2024.

Son application au CISSSMO 

POL-10121 Politique clinique : Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité. CISSSMO. Approuvée le 2019-01-30, révisée le 2024-01-24.

Feuillet - Politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité

Code d'éthique du CISSSMO

Plan d’action et Rapport annuel

Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 

Plan d'action régional de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 – Montérégie

Résumé - Plan d'action contre la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 - Montérégie

Tous concernés - Rapport annuel 2022-2023 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II – Politique de lutte contre la maltraitance 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Gouvernement du Québec. 

Bulletins Info-Partenaires Montérégie

Bulletin d'information - Lutte à la maltraitance - Info-Partenaires Montérégie - Juin 2024

Bulletin d'information - Lutte à la maltraitance - Info-Partenaires Montérégie - Avril 2024

Différentes formes de maltraitance

Au Québec, on distingue deux formes de maltraitance envers les personnes aînées : la violence et la négligence. La maltraitance peut être de type physique, sexuelle, psychologique, matérielle ou financière. Elle peut aussi être organisationnelle, se manifester par de la discrimination en fonction de l’âge (âgisme) ou la violation des droits. 

Institut national de santé publique du Québec

Il arrive fréquemment qu’une situation présente plusieurs types de maltraitance, comme par exemple, la violence conjugale, qui a elle seule, cumule de la violence psychologique et physique, elle peut également être source de violation des droits fondamentaux, matériels et économiques.

Maltraitance psychologique

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Maltraitance physique

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Maltraitance sexuelle

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Maltraitance matérielle ou financière

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Maltraitance organisationnelle

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Âgisme

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Violation des droits

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Tiré du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027

Obligations et signalement des situations de maltraitance

Toute personne œuvrant pour l’établissement ainsi que tout prestataire de services de santé et de services sociaux qui constate ou qui a un motif raisonnable de croire à une situation de maltraitance, a une responsabilité éthique, professionnelle et légale de signaler directement et sans délai cette situation au commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS). POL‐10121, p. 5 et L-6.3, CHAPITRE IV. Article 21

Cette obligation s’applique autant si vous êtes témoin que si l’on vous a rapporté des faits d’une situation de maltraitance et que vous avez des motifs raisonnables de croire que la personne est victime de maltraitance. 

Qu’est-ce qu’un motif raisonnable de croire?

Un doute raisonnable est une croyance honnête et sérieuse basée sur des faits observables. Un ou des doutes peuvent s’accumuler et devenir un motif raisonnable avec le temps.

Une façon de déterminer s'il y a motif raisonnable de croire


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Source: Me Audrey Turmel, ministère de la Justice

Critères et conditions d’un signalement au commissaire aux plaintes et à la qualité des services 

Nous avons tous et toutes l’obligation de signaler une situation de maltraitance au commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Cette obligation s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel

Dans le meilleur des cas, vous accompagnerez la personne victime ou son entourage à faire une plainte en complément à votre signalement. 

Le signalement est également obligatoire lorsqu’il y a agression entre deux usagers entrainant des blessures à l’usager agressé, et cela même si la situation est connue, qu’un plan d’intervention et que des actions sont posées pour y remédier. Dans ce contexte, le niveau de gravité à la déclaration d’incident/accident - AH-223 devra se situer minimalement à l’échelle E1.

Critères pour un signalement obligatoire sans consentement

  1. Tout usager majeur qui est hébergé dans un CHLSD;
  2. Tout usager majeur en ressource intermédiaire ou de type familial (RI-RTF);
  3. Toute personne majeure en tutelle ou pour laquelle un mandat de protection a été homologué;
  4. Toute personne majeure dont l’inaptitude à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens a été constatée par une évaluation médicale, mais qui ne bénéficie pas d’une mesure de protection;
  5. Toute autre personne en situation de vulnérabilité qui réside dans une RPA. 

Signalement anonyme ou témoin d’une situation de maltraitance

Si vous êtes témoin d’une telle situation de maltraitance, vous pouvez vous référer à votre gestionnaire et/ou au service du commissariat local aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de la Montérégie-Ouest.

Le signalement peut se faire de façon anonyme sans craintes, sachant que le commissaire aux plaintes et à la qualité des services a l’obligation de traiter les situations de manière strictement confidentielle.

Faire un signalement au commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Un signalement peut se faire soit par courriel ou par téléphone 

Coordonnées :

insatisfactions-plaintes.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
450 699-2425, poste 2462
sans frais: 1 800-700-0621, poste 2462

Sanctions liées à la maltraitance et omission de signalement

Certaines dispositions de la Loi incluent des sanctions pénales, en vue d’assurer la santé et la sécurité des personnes les plus vulnérables. Ces sanctions sont applicables, notamment, à l’égard de la personne (L-6.3, art.21,1) :

  • ayant commis un acte de maltraitance;
  • ayant manqué à son obligation de signaler;
  • ayant menacé, intimidé une personne ou ayant tenté d’exercer des représailles contre une personne ayant fait un signalement ou qui souhaite le faire;
  • ayant entravé ou tenté d’entraver de quelque façon que ce soit l’exercice des fonctions d’un inspecteur ou d’un enquêteur.

Source: https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/maltraitance-aines-personnes-vulnerables/loi#c154109

Trajectoires par direction

Afin de vous aider à la prise de décision et des suivis à faire en fonction de votre direction, veuillez-vous référer à la trajectoire prévue et dans certains cas, à la page intranet de votre direction.

Nous mettons également à votre disposition des références pour vous soutenir dans l’exercice de vos suivis psychosociaux à la section : documentation.

Direction générale et Direction des affaires corporatives, juridiques et partenariats (DG et DACJP)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité - DG-PCI-CMUSC

Page intranet Direction générale

Direction des activités hospitalières – Hôpital Anna-Laberge (DAH-HAL)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des activités hospitalières

Page intranet Direction des activités hospitalières – Hôpital Anna-Laberge

Direction des activités hospitalières – Hôpital du Suroît et Hôpital Barrie Memorial (DAH-HDS-HBM)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des activités hospitalières

Page intranet Direction des activités hospitalières – Hôpital du Suroît et Hôpital Barrie Memorial

Direction de la logistique (DL)

Direction des programmes Déficiences (DPD)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des programmes Déficiences

Page intranet Direction des programmes Déficiences

Direction des programmes Jeunesse et des Activités de santé publique (DPJASP)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des programmes Jeunesse et des Activités de santé publique

Direction des programmes Soins critiques et spécialisés (DPSCS)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité - DPSCS

Page intranet: Direction des programmes Soins critiques et spécialisés

Direction des programmes Santé mentale et Dépendance (DPSMD)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des programmes Santé mentale et Dépendance

Page intranet: Direction des programmes Santé mentale et Dépendance

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction de la qualité, de l'évaluation, de la performance et de l'éthique

Page intranet: Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)

Direction des services d'hébergement pour les aînés et les personnes en perte d'autonomie (DSHAPPA)

Trajectoire lutte contre la maltraitance DSHAPPA

Page Intranet : Direction des services d'hébergement pour les aînés et les personnes en perte d'autonomie (DSHAPPA)

Direction des soins infirmiers et de l’enseignement universitaire (DSIEU)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité - DSIEU

Page intranet Direction des soins infirmiers et de l’enseignement universitaire (DSIEU)

Direction des services multidisciplinaires, de la recherche et de l'enseignement universitaire (DSMREU)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance - DSMREU

Page intranet Direction des services multidisciplinaires, de la recherche et de l’enseignement universitaire

Direction des services professionnels et de l’enseignement médical (DSPEM)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance du GAP

Trajectoire de lutte contre la maltraitance DSPEM_2024-06-21

Page intranet Direction des services professionnels et de l’enseignement médical

Direction des services de soutien à domicile et de la gériatrie (DSSADG)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité (services ambulatoires spécialisés de gériatrie) - DSSADG

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité (soins post-aigus) - DSSADG

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité (soutien à domicile, soins palliatifs, RI-RTF-RPA) - DSSADG

Page Intranet : Direction des services de soutien à domicile et de la gériatrie (DSSADG)

Direction des ressources financières (DRF)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des ressources financières

Page intranet Direction des ressources financières

Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)

Trajectoire de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité DRHDO

Page intranet Direction des ressources humaines et du développement organisationnel

Direction des services techniques (DST)

Trajectoire de la lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité à la Direction des services techniques

Page intranet Direction des services techniques

Processus d’intervention concerté (PIC)

Certaines situations de maltraitances sont des infractions d’ordre criminelles et doivent faire l’objet de plaintes à la police. 

Certaines situations peuvent également demander l’intervention de plusieurs acteurs. Dans ces cas, vous pouvez déclencher un processus d’intervention concerté (PIC).

Le processus d’intervention concerté (PIC) a été mis en œuvre par le gouvernement du Québec pour faciliter la concertation entre différents acteurs /champs de compétence pouvant être interpellés lors d’une situation de maltraitance : 

  • Les services de police;
  • Le Curateur public;
  • L’Autorité des marchés financiers,;
  • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
  • Le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Seuls les intervenants désignés peuvent déclencher un PIC et utiliser la Plateforme SIMA. Si vous traitez une situation qui nécessite le déclenchement d’un PIC, vous devez vous adresser à l’intervenant désigné de votre secteur.

Les intervenants désignés aux déclanchements et suivis d’un Processus d'intervention concerté (PIC) doivent suivre les deux formations à cet effet, par ordre chronologique :

  • Formation initiale sur les Processus d'intervention concerté (PIC)
  • Formation à l'utilisation de la Plateforme SIMA

Ces deux formations sont offertes périodiquement par le MSSS. Pour plus d’information, veuillez-vous adresser à votre gestionnaire.

Les processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance - MSSS. Lien YouTube: https://www.youtube.com/watch?v=SE8Jkg6oY3s

Critères pour déclencher un Processus d’Intervention Concerté (PIC) 

Trois critères doivent être réunis pour déclencher un PIC :

  • Un intervenant a des motifs raisonnables de croire qu’une personne aînée ou majeure en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance;
  • La situation de maltraitance nécessite la concertation entre les intervenants pour pouvoir y mettre fin;
  • L’intervenant a des motifs raisonnables de croire que la situation de maltraitance pourrait constituer une infraction criminelle ou pénale.

Pour se faire, vous devez préalablement recevoir le consentement de la personne concernée ou de son représentant:

En l’absence de consentement, la Loi 6.3 visant à lutter contre la maltraitance prévoit:

Qu’un intervenant désigné peut procéder au déclenchement d’un processus d’intervention concerté et communiquer à d’autres intervenants désignés des renseignements personnels concernant un aîné ou une personne en situation de vulnérabilité, sans son consentement:

1° Lorsque ce consentement doit être donné par le tuteur ou le mandataire de cet aîné ou de cette personne en situation de vulnérabilité et que celui-ci est, selon la plainte ou le signalement, la personne maltraitante;

2° En vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace l’aîné ou la personne en situation de vulnérabilité et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Pour l’application du paragraphe 2° du deuxième alinéa, on entend par «blessures graves» toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.

Section III, article 20.1 (2022, c. 6, a. 11; 2020, c. 11, a. 254).

Trajectoire / procédures d’un PIC

C’est par le biais d’une Plateforme - Suivi des interventions pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (SIMA) que les intervenants communiquent entre eux. Le but étant d’assurer une intervention qui tienne compte de tous les aspects touchés par la personne victime de maltraitance et de minimiser les conséquences négatives des interventions, qu’elles soient judiciaires ou non.

Cependant, toutes les situations de maltraitance ne requièrent pas nécessairement le déclanchement d’un PIC. Pour vous aider à évaluer la situation, vous pouvez utiliser la trajectoire proposée par le Secrétariat aux aînés, ministère de la Famille, août 2018: 

Bilan annuel 

Bilan annuel 2022-2023 Montérégie - Processus d'intervention concerté PIC

Info PIC régional

Formations en lien avec la lutte à la maltraitance

Formations disponibles sur la Plateforme ENA 

Formations obligatoires

Deux formations initiales destinées à l’ensemble du personnel, préalables à toutes autres formations en lien avec la lutte de la maltraitance: 

Des formations ciblées ont été conçues pour soutenir les intervenants et les gestionnaires :

Formations complémentaires

FORMATIONS spécialisées pour les personnes désignées aux déclanchements et suivis d’un Processus d'intervention concerté (PIC)

  • Formation initiale sur les Processus d'intervention concerté (PIC);
  • Formation à l’utilisation de la Plateforme SIMA

Ces deux formations sont offertes périodiquement par le MSSS. Pour plus d’information s’adresser à son gestionnaire.

Soutien et partenaires

Une équipe est présente au CISSSMO pour vous soutenir dans toutes les situations où vous avez des motifs de croire qu’une personne est victime de maltraitance. Outre votre gestionnaire et la personne ressource en encadrement clinique de votre équipe (PREC, SAC, CP, ICASI, etc.), des personnes sont à votre disposition :

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Les intervenants désignés peuvent obtenir de l’aide technique dans l'utilisation de la plateforme SIMA en se référant à l'équipe spécialisée SIMA de la DGTI: Soutien à l’utilisation de la plateforme SIMA

Partenaires provinciaux

Lignes provinciales:

  • LAMAA – LIGNE AIDE MALTRAITANCE envers les AINÉS: Services d’écoute, de soutien et d’information pour la population et professionnels : 1 888 489-ABUS (2287)https://lignemaltraitance.ca/fr
  • INFO-AIDE VIOLENCE SEXUELLE : 1 888 993-9007; Écouter, informer, soutenir | Info-aide violence sexuelle (infoaideviolencesexuelle.ca)
  • REGROUPEMENT DES CENTRE D’AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL (RQCALACS) :  1 877-717-5252https://rqcalacs.qc.ca
  • CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (CAVACS) : 1 866 LE CAVAC (1 866 532-2822) ; Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (cavac.qc.ca)

Partenaires régionaux : Montérégie et Montérégie-Ouest

  • CENTRE D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT AUX PLAINTES MONTÉRÉGIE (CAAP) : 1 800 263-0670; Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Montérégie(lappui.org)
  • APPUI – CARREFOUR COMMUNAUTAIRE 50 ans et + (Montérégie): 514 789-2460 ; Carrefour Bienveillance 50+ (lappui.org)
  • CENTRE D’AIDE AUX VICTIMES D’ACTES CRIMINELS (CAVACS) : Montérégie : 450 670-3400; Sans frais : 1 888 670-3401; infocavac@cavacmonteregie.com. Points de service : Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield 450 370-4029; Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu 450-358-0152
  • MAISONS D’HÉBERGEMENT POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE : LA RE-SOURCE Châteauguay 450 699-0908; La PASSERELLE Vaudreuil-Dorion 450 424-6010; L’ACCUEIL POUR ELLE Salaberry-de-Valleyfield 450 371-4618; RÉSIDENCE ELLE Haut-Saint-Laurent 450 264-2999; LA SORTIE Vaudreuil-Dorion 514 923 7255; MAISON HINA, Saint-Jean-sur-Richelieu 450 346-1645
  • CENTRES COMMUNAUTAIRES – SOUTIEN AUX AINÉS Vaudreuil-Soulanges : 450 265-3548; Un Coin Chez-Nous - Haut-Saint-Laurent : 450 826-4425; Centre d'action bénévole de Valleyfield: 450 373-2111; l’Entraide Plus Chambly 450 658-4469 (pour les usagers de la DPD)
  • Services de police : Châteauguay 450 698-3881; Saint-Jean-sur-Richelieu 450 359-9222, poste 2629; Régie intermunicipale de police Roussillon 450 638-0911, poste 619; Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent 450 922-7001, poste 394

Documentation, recherche, outils promotionnels et prévention

Documentation

  • Aide-mémoire Actions et suivis en contexte de maltraitance. Intervention psychosociale dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes ainées et toute personne adulte en situation de vulnérabilité. Formation continue partagée. Module 7. CISSS de l’Estrie

Recherches

  • Terminologie sur la maltraitance envers les personnes aînéesChaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale (CREGÉS) et la Ligne Aide Abus Aînés (LAAA) du CIUSSS Centre-Ouest-de- l’Île-de-Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Coordonnateurs régionaux de la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées, Secrétariat aux aînés & ministère de la santé et des services sociaux. 2022, 2p. 
  • LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉS : Rapport Québécois sur la violence et la santé. Marie Beaulieu, Roxane Leboeuf, Caroline Pelletier avec la collaboration de Julien Cadieux Genesse. Université de Sherbrooke. Chapitre 6. Institut national de santé publique (INSPQ)

Outils promotionnels et prévention 

Dans cette section, vous trouverez notamment des dépliants et des affiches que vous pouvez soit commander ou télécharger pour vos équipes, salles d’attentes et évènements.

Qu'est-ce que la bientraitance?

La bientraitance est une approche valorisant le respect de toute personne, ses besoins, ses demandes et ses choix, y compris ses refus. Elle s’exprime par des attentions et des attitudes, un savoir-être et un savoir-faire collaboratifs, respectueux des valeurs, de la culture, des croyances, du parcours de vie et des droits et libertés des personnes. Elle s’exerce par des individus, des organisations ou des collectivités qui, par leurs actions, placent le bien-être des personnes au cœur de leurs préoccupations. Elle se construit par des interactions et une recherche continue d’adaptation à l’autre et à son environnement.

Agir avec bienveillance ou bientraitance ?

Elle partage les mêmes fondements que la bienveillance (l’attention, la gentillesse, l’empathie, la sollicitude et l’indulgence), mais s’en distingue par la considération du point de vue de la personne avant toute action (…). 

Exemple de bienveillance : « Vous devez avoir froid ! Je vais vous amener une couverture... Ça va vous faire du bien ! »

Un exemple de bientraitance : « Vous semblez avoir froid ! Voulez-vous une couverture ou entrer à l’intérieur? Qu’est-ce que vous souhaitez?

FAVORISER LA BIENTRAITANCE ENVERS TOUTE PERSONNE AÎNÉE, DANS TOUS LES MILIEUX ET TOUS LES CONTEXTES. CADRE DE RÉFÉRENCE (2023)

La bientraitance est une responsabilité collective

Tout le monde a le devoir de bien traiter les personnes en situation de vulnérabilité. Les organisations (résidences, établissements de santé ou d’hébergement), le personnel (personnes préposées aux bénéficiaires, personnel infirmier, etc.) et les personnes proches aidantes, donneuses de soins, bénévoles, membres de la famille ont la possibilité d'adopter des attitudes et de gestes pour développer une culture de la bientraitance.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

https://cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/qu-est-ce-que/bientraitance

Ressources sur la Bientraitance

jeune-femme-pleure-maltraitance personne-handicapee-maltraitance sante-mentale-maltraitance
Direction:
DQEPE
Dernière mise à jour:
Septembre 2024