Assurance relative aux avis de sinistre
Avis de sinistre majeur à nos assurances (DARSSS)
En présence d’un dommage par l’eau, par un incendie ou tout autre sinistre majeur ou accident à un véhicule du CISSS, un avis immédiat doit être fait à nos assurances (DARSSS). Pour ce faire, le gestionnaire responsable de l’installation à la DST ou le gestionnaire responsable du véhicule doit transmettre les informations pertinentes à l’ouverture du dossier en utilisant le formulaire approprié disponible via la tuile Octopus / DQEPE Montérégie-Ouest / Qualité et risques / Biens immobiliers et véhicules . Il doit remplir le formulaire le plus rapidement possible durant les jours ouvrables afin qu’un avis soit fait à la DARSSS en transmettant les informations suivantes :
Pour les sinistres en lien avec les biens immobiliers et installations
- Date et heure du sinistre
- Nom de l’installation
- Lieu, adresse
- Secteur d’activités, étage et local
- Nature du sinistre
- Résumé des faits et description des dommages
- Valeur approximative de l'ensemble des dommages
- Nom du gestionnaire responsable de l’installation à la DST ainsi que ses coordonnées (téléphone et courriel)
- Documentation (rapport sécurité, AH-223, rapport police, photos ou tout autre document lié à l’événement)
Pour les sinistres à des véhicules assurés du CISSSMO exclusivement
- Date et heure du sinistre
- Lieu du sinistre
- Type de sinistre (collision, accident sans collision, délit de fuite, incendie, bris de pare-brise, vandalisme, vol)
- Description de l'accident (indiquez quelle partie du véhicule est endommagée, photos requises)
- Marque/Modèle du véhicule, numéro de série, année, couleur, numéro d'immatriculation
- S'agit-il d'un véhicule avec une entente de service du CGER?
- Type d’achat/location (loué court terme, loué long terme, loué clé en main, achat)
- Le véhicule a-t-il été remorqué?
- Où est le véhicule?
- Le conducteur est-il un employé de l'établissement?
- Nom et prénom du conducteur
- Numéro de permis de conduire du conducteur
- Valeur préliminaire des dommages réclamés
- Gestionnaire responsable du véhicule ainsi que ses coordonnées (téléphone et courriel)
- Documentation (rapport police, constat à l’amiable, photos ou tout autre document lié à l’événement)
- Si un autre véhicule est impliqué, informations du point 5
En dehors des jours ouvrables et des heures régulières de travail, l’avis de sinistre doit être fait par le gestionnaire responsable de l’installation à la DST ou le gestionnaire responsable du véhicule en composant le : 1-866-556-1777.
Un préposé de la ligne d’urgence du cabinet Indemnipro prendra ses coordonnées ainsi qu’un résumé du sinistre. Un expert en sinistre communiquera avec lui rapidement par la suite.
Démarche en cas de sinistre
1. Exécuter les mesures d’urgence afin de limiter les dégâts
2. Évaluer l’ampleur des dégâts
3. Remplir le formulaire via la tuile Octopus / DQEPE Montérégie-Ouest / Qualité et risques / Biens immobiliers et véhicules ou avec la DARSSS selon le moment de la survenue du sinistre, si le coût des dommages est supérieur à la franchise[1] de l’assurance
4. Protéger les biens endommagés contre toute aggravation
5. Prendre des photographies de la cause du sinistre (ex. valve brisée) et des dommages (bâtiment, contenu, inventaire, etc.) avant de réparer le bris ou de relocaliser les biens endommagés
6. Conserver tout matériel, pièce ou équipement à l’origine ou impliqué dans le sinistre
7. Faciliter le sauvetage ou la récupération des biens assurés
8. Communiquer avec votre répondant DRF budget pour obtenir un code d'imputation pour la gestion des dépenses associées au sinistre
9. Collaborer avec la DARSSS et ses fournisseurs
10. Soumettre à la DARSSS toutes les pièces justificatives demandées dans un délai de 24 mois suivant la réclamation
11. Après ouverture du dossier, transmettre à Nathalie Viau par courriel nathalie.viau.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca. toute documentation/communication transmise à la DARSSS (pour dépôt aux dossiers de la DQEPE) incluant le document de quittance lors de la fermeture du dossier
Franchises 2024-2025
1. Biens immobiliers et installations : 10 000$
2. Véhicules assurés du CISSSMO exclusivement:
- Véhicules valeur de 100 000$ et moins: 5 000$
- Véhicules valeur supérieure à 100 000$: 10 000$
Nouveau!! Avis de sinistre majeur à nos assurances