Assurance relative aux avis de sinistre
Avis de sinistre majeur à nos assurances (DARSSS)
En présence d’un dommage par l’eau, par un incendie ou tout autre sinistre majeur ou accident à un véhicule du CISSS, un avis immédiat doit être fait à nos assurances (DARSSS). Pour ce faire, le gestionnaire responsable de l’installation à la DST ou le gestionnaire responsable du véhicule doit transmettre les informations pertinentes à l’ouverture du dossier en utilisant le formulaire approprié disponible ci-dessous. Il doit transmettre ce formulaire le plus rapidement possible durant les jours ouvrables et heures régulières de travail à Nathalie Viau au 450 699-7333 poste 2434 ou par courriel à nathalie.viau.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca afin qu’un avis soit fait à la DARSSS en lui transmettant les informations suivantes :
Pour les sinistres en lien avec les biens immobiliers et installations
- Date et heure du sinistre
- Nom de l’installation
- Lieu, adresse
- Secteur d’activités, étage et local
- Nature du sinistre
- Résumé des faits
- Mesures mises en place
- Estimation des coûts
- Gestionnaire responsable de l’installation à la DST ainsi que ses coordonnées (téléphone et courriel)
- Documentation (rapport sécurité, AH-223, rapport police, photos ou tout autre document lié à l’événement)
Pour les sinistres à des véhicules assurés du CISSSMO exclusivement
- Date et heure du sinistre
- Lieu du sinistre
- Marque/Modèle du véhicule
- Numéro de série
- Année
- Couleur
- Numéro d’immatriculation
- Type d’achat (loué court terme, loué long terme-neuf, loué long terme-usagé, neuf, usagé)
- Nom du conducteur
- Prénom du conducteur
- Numéro de permis de conduire
- Résumé des faits et description des dommages
- Gestionnaire responsable du véhicule ainsi que ses coordonnées (téléphone et courriel)
- Documentation (rapport police, constat à l’amiable, photos ou tout autre document lié à l’événement)
- Si un autre véhicule est impliqué, informations des points 3 à 11
En dehors des jours ouvrables et des heures régulières de travail, l’avis de sinistre doit être fait par le gestionnaire responsable de l’installation à la DST ou le gestionnaire responsable du véhicule en composant le : 1-866-556-1777.
Un préposé de la ligne d’urgence du cabinet Indemnipro prendra ses coordonnées ainsi qu’un résumé du sinistre. Un expert en sinistre communiquera avec lui rapidement par la suite.
Démarche en cas de sinistre
1. Exécuter les mesures d’urgence afin de limiter les dégâts
2. Évaluer l’ampleur des dégâts;
3. Communiquer sans délai avec Nathalie Viau ou avec la DARSSS selon le moment de la survenue du sinistre, si le coût des dommages est supérieur à la franchise[1] de l’assurance;
4. Protéger les biens endommagés contre toute aggravation;
5. Prendre des photographies de la cause du sinistre (ex. valve brisée) et des dommages (bâtiment, contenu, inventaire, etc.) avant de réparer le bris ou de relocaliser les biens endommagés;
6. Conserver tout matériel, pièce ou équipement à l’origine ou impliqué dans le sinistre;
7. Faciliter le sauvetage ou la récupération des biens assurés;
8. Communiquer avec Catherine Dubuc, chef de service en gestion budgétaire et soutien aux directions au 450 699-7333 poste 4787 ou avec Maryse Carrière, technicienne en administration au 450 699-7333 poste 4777 pour obtenir un code d'imputation pour la gestion des dépenses associées au sinistre;
9. Collaborer avec la DARSSS et ses fournisseurs;
10. Soumettre à la DARSSS toutes les pièces justificatives demandées dans un délai de 24 mois suivant la réclamation;
11. Transmettre à Nathalie Viau par courriel nathalie.viau.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca. toute documentation/communication transmise à la DARSSS (pour dépôt aux dossiers de la DQEPE) incluant le document de quittance lors de la fermeture du dossier.
Franchises 2022-2023
1. Biens immobiliers et installations : 7 500$
2. Véhicules assurés du CISSSMO exclusivement; d'une valeur de moins de 100 000$: 1 000$
Note de service - Avis de sinistre majeur à nos assurances
Formulaire - Avis de sinistre - Biens immobiliers et installations
Formulaire - Avis de sinistre - Véhicule du CISSSMO exclusivement