Le comité d'éthique clinique et organisationnelle du CISSS de la Montérégie-Ouest
Formuler une demande de consultation au Comité d'éthique clinique et organisationnelle
Pour toute nouvelle demande de soutien et d'accompagnement éthique, il est maintenant possible de compléter ce court questionnaire en ligne.
Vous pouvez également compléter le formulaire de Demande d'accompagnement en éthique clinique et organisationnelle.
Nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais.
Conférences et webinaires à venir
Plusieurs conférences en éthique de la santé sont actuellement offertes à tous par l'Institut de recherche clinique de Montréal (IRCM). Sur inscription seulement.
Publications récentes
Avis de l'INESSS - Expression de volontés au regard des objectifs de soins et de la décision relative à la réanimation cardiorespiratoire.
Le 19 février 2024 - Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a demandé à l’INESSS de mettre à jour le guide « Les niveaux de soins : normes et standards de qualité », le formulaire « Niveaux de soins et RCR » et son guide d’utilisation, et de clarifier divers concepts apparentés au processus, en examinant les meilleures pratiques afin de mieux soutenir les différentes parties prenantes au processus de formulation d’un objectif de soins. Dix-huit recommandations ont été formulées afin de mettre à jour le contenu du formulaire consignant les objectifs de soins et décisions associées, de soutenir un déploiement optimal du processus ainsi que des outils élaborés, de même que de favoriser le respect des volontés consignées au formulaire et l’accès à ce dernier.
Contacter le comité d'éthique clinique et organisationnelle
Pour toute questions ou commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : ethique.clinique.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Information générale sur le CÉCO
Quel est le rôle du comité d'éthique clinique et organisationnelle ?
Au CISSS de la Montérégie-Ouest, le comité d’éthique clinique et organisationnelle – le CÉCO – a le mandat de soutenir les gestionnaires, les employés, les médecins et résidents, ainsi que les usagers et leurs proches dans la prise de décisions lorsqu’il est difficile ou impossible de satisfaire toutes les personnes impliquées en raison d’un dilemme ou conflit de valeurs.
Chaque année, le CÉCO traite plus de 60 demandes de consultations afin d'accompagner les équipes et leurs intervenants dans une réflexion argumentée. Celle-ci vise à identifier les enjeux, les repères ainsi que les pistes de solutions aux difficultés rencontrées.
D'autre part, le CÉCO assure un rôle de vigie pour les questions d’ordre éthique qui pourraient avoir un impact sur les services offerts aux usagers et à la population.
Qu'est-ce que l'éthique ?
Il existe plusieurs définitions de l’éthique.
De façon générale, nous pouvons dire que l’éthique implique une réflexion sur les normes et les valeurs qui nous servent à prendre une décision et à mesurer son impact 1. Il s’agit d’une réflexion argumentée en vue du bien-agir, de manière à prendre des décisions ou adopter des comportements qui nous semblent adéquats.
En somme, faire de l’éthique, c’est répondre à la question suivante : « Comment faire pour bien faire ?»
Aussi, toute démarche éthique repose sur les éléments suivants :
- un engagement volontaire des personnes concernées,
- la prise en compte de toutes les parties prenantes,
- l’amorce d’un dialogue au sein de l’organisation,
- et la détermination de valeurs partagées2.
Qu'est-ce que l'éthique clinique ?
De manière plus précise, l’éthique clinique s’intéresse aux situations vécues ou aux dilemmes qui surviennent dans le cadre d’une relation entre un usager, ses proches et ses soignants.
Pour plus d'information sur l'éthique clinique : Qu'est-ce que l'éthique clinique
Qu'est-ce que l'éthique organisationnelle ?
On parlera d’une démarche d’éthique organisationnelle pour désigner les processus par lequel une organisation oriente ses façons de faire (par exemple, ses pratiques de gestion, modes d’organisation de ses soins et services) en fonction de ses valeurs organisationnelles. Une telle démarche a pour but de favoriser un climat sain au sein de l’organisation ainsi que l’accomplissement de sa mission, soit une prestation de soins et de services de qualité.
Qu'est-ce qu'une valeur ?
En quoi les valeurs sont au cœur d’une démarche éthique ?
Une valeur est une croyance durable, issue de notre socialisation. Elle définit ce qui est important pour une personne ou un groupe de personnes et sert de critère pour évaluer si une action peut être considérée comme préférable à une autre2. Dans une perspective éthique, une valeur représente ce qui inspire, motive et guide nos actions au quotidien. Elle se traduit comme une raison d’agir et donne un sens commun à nos actions3. En ce sens, les valeurs jouent un rôle central dans la justification de nos décisions et de nos actions envers les autres. Elles forment donc le cœur d’une réflexion éthique.
Qu'est-ce qu'une délilbération éthique ?
La délibération éthique est une manière de structurer notre réflexion par rapport à un problème éthique. Elle repose sur une approche collaborative, où des participants recherchent ensemble une solution au problème.
La délibération vise l’atteinte du consensus, c’est-à-dire une position avec laquelle chacun est suffisamment à l’aise, (et ce, même si elle peut encore contenir des éléments mineurs de désaccord)
En outre, une délibération se veut une démarche interdisciplinaire, qui s’appuie sur le dialogue. Elle permet notamment aux intervenants d'échanger en toute confiance et confidentialité.
En quoi l’éthique est utile lors de dilemme ou conflit de valeurs ?
Il s’agit d’une démarche rassembleuse, qui favorise un sentiment de cohésion au sein de l’équipe en présence de situations difficiles.
Elle offre aux équipes un espace de parole neutre et sécurisé («safe space») qui permet d'identifier des repères communs lors de doute ou d'incertitude face à la conduite à tenir.
Fédératrice, l’éthique favorise une prise de décision concertée, en s’appuyant sur les besoins, les préférences et la ligne de vie de l’usager, en collaboration avec ses proches.
En ce sens, l’éthique s'inscrit dans une approche de partenariat avec l'usager et ses proches. Elle agit comme un catalyseur à la collaboration interprofessionnelle. Aussi, lorsque possible et indiqué, nous encourageons la participation de l’usager et de ses proches dans la démarche d’accompagnement
Comment formuler une demande au comité d'éthique ?
Vous devez d'abord compléter le formulaire en ligne ou le formulaire de Demande d'accompagnement en éthique clinique et organisationnelle .
Ce formulaire permet de préciser les raisons et le contexte de votre demande.
Une fois ce formulaire envoyé, vous recevez une confirmation de la réception de votre demande par courriel.
En tant que demandeur, vous serez par la suite contacté afin procéder à une première cueillette d’information. Cet échange permettra en outre de clarifier votre besoin et prévoir les actions nécessaires pour vous mieux soutenir sous l’angle de l’éthique.
Pour les situations plus complexes et nécessitant une réflexion approfondie, des actions plus structurées pourraient entre envisagées, telles que la planification d’une rencontre de délibération avec votre équipe ou la préparation d’un atelier de sensibilisation. Les membres du comité d’éthique clinique et organisationnelle seront également invités à participer à la démarche de réflexion entourant la problématique éthique rencontrée.
Au terme du processus, un compte rendu est envoyé au demandeur.
Conformément à son mandat, le comité d’éthique clinique et organisationnelle offre un soutien à la prise de décision, mais ne se substitue pas aux décideurs.
Heures d'opération du comité d'éthique
Le service d’accompagnement éthique offert aux équipes est actuellement disponible du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Quand formuler une demande au comité d'éthique ?
Il est possible de solliciter le soutien du comité d’éthique lorsque votre équipe ou groupe de travail fait face à une situation complexe qui soulève des enjeux ou conflits de valeurs.
Par exemple :
- Incertitude ou perceptions différentes sur la conduite à tenir lors d’une situation clinique ou organisationnelle au sein d’une même équipe;
- Divergences concernant le niveau d’intervention médical souhaité par un usager et ses proches et les membres de son équipe clinique;
- Dilemme entre le respect de l’autonomie d’un usager et le devoir de protection et de sécurité des intervenants;
- Situation revêtant un possible conflit d’intérêts pour un ou une employé.e.
IMPORTANT : Il est aussi possible de solliciter le comité d’éthique clinique et organisationnelle de façon préventive, lorsque votre service rencontre des problématiques récurrentes qui soulèvent des enjeux d'ordre éthique.
Qui peut formuler une demande au comité d'éthique?
Pour avoir accès au service d’accompagnement éthique, il faut être un employé ou une gestionnaire de l’établissement, un usager ou un de ses proches, une personne liée par contrat de service ou un médecin ou résident ayant des privilèges de pratiques au sein de l’établissement.
Critères d'admissibilité d'une demande d'accompagnement éthique
Pour être admissible, une demande d’accompagnement en éthique doit :
- Porter sur un enjeu, un dilemme, une impasse ou un conflit de valeurs qui rend difficile la prise de décision sur la conduite à tenir lors d’une situation de nature clinique ou organisationnelle ;
- Être transmise par un employé de l’établissement, un gestionnaire, un usager ou un de ses proches, ou un médecin ayant des privilèges de pratiques au sein de l’établissement;
- Avoir fait l’objet d’une réflexion préalable en équipe ; Porter sur la situation d’un usager admis, inscrit ou enregistré au sein de l’établissement;
- Avoir été transmise avec l’autorisation du supérieur immédiat du demandeur ou du chef de l’équipe concernée.
Quel soutien peut m'apporter le comité d'éthique ?
Le comité d'éthique peut soutenir les équipes de diverses façons, selon les besoins exprimés. Il offre notamment l'accompagnement suivant :
- L’aide à la décision,
- L’identification des enjeux éthiques en présence ou la clarification des malaises rencontrés,
- Délibération individuelle ou en équipe,
- Consultation a posteriori (situations passées),
- Soutien aux activités cliniques (éthique préventive).
- Développement d’ateliers de formation et d’outils de sensibilisation aux enjeux éthiques rencontrés, qu’ils soient de nature clinique ou organisationnelle.
- Rédaction de fiches éthiques sur des enjeux particuliers.
Qui sont les membres du comité d'éthique ?
Le comité d’éthique est composé d’une vingtaine de membres de divers horizons de l’établissement. Ceux-ci participent aux rencontres du CÉCO et se rendent disponibles quelques heures par mois pour prendre part aux rencontres de délibération cliniques et organisationnelles.
[liste des membres du comité au 31 mars 2023
Devenir membre du comité d'éthique
Le CÉCO est souvent à la recherche de nouveaux membres pour joindre ses travaux et enrichir les réflexions entourant les situations portées à son attention.
Si vous avez de l’intérêt à vous impliquer au sein du comité d’éthique, nous vous invitons à envoyer un courriel à l’adresse suivante : ethique.clinique.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Documentation pertinente
- Cadre d'éthique
- Code d'éthique
- Demande d'accompagnement en éthique clinique
- Rapport annuel du CÉCO 2022-2023
- Présentation PPT - Rapport annuel du CÉCO - 2022-2023
Ressources utiles
L’importance d’identifier les valeurs et les besoins fondamentaux pour la résolution de conflits – Life Speak
Sur le dilemme éthique et le rôle de l’éthicien – Le Chuchoteur, CHU de Québec
La délibération éthique – Commission de l’éthique en science et en technologie
Références
1 Lacroix, A. (2012). Intégrer l'éthique au jugement professionnel [communication orale]. Dans le cadre des 16e journées annuelles de santé publique - JASP. 28 novembre 2012. [En ligne] https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/jasp/archives/2012/jasp2012_28nov_atelierethique_andrelacroix.pdf
2 Jutras, M. et Marchildon, A. (2004). Guide d’éthique organisationnelle. Secrétariat du Conseil du trésor. [En ligne] https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/guide_ethiq_organis.pdf
3 Legault, G. A. (1999). Professionnalisme et délibération éthique. Presses de l’université du Québec, Sainte Foy, QC, Canada.
https://doi.org/10.2307/j.ctv5j01t2