Le comité d'éthique clinique et organisationnelle du CISSS de la Montérégie-Ouest
Dernière mise à jour : 24 janvier 2025
Il est maintenant possible de compléter le formulaire de demande de consultation directement en ligne. |
Le comité d'éthique accompagne et soutient les équipes de diverses façons, selon les besoins exprimés. Par exemple :
- Aide à la décision,
- Identification des enjeux éthiques en présence ou la clarification des malaises rencontrés,
- Délibération individuelle ou en équipe, pour des enjeux de nature clinique ou organisationnelle,
- Consultation a posteriori (situations passées),
- Développement d’ateliers de formation et d’outils de sensibilisation aux enjeux éthiques rencontrés, qu’ils soient de nature clinique ou organisationnelle.
- Rédaction de fiches éthiques sur des enjeux particuliers.
ÉVÉNEMENTS À SURVEILLER
La 7e journée d'éthique clinique portera sur les enjeux associés à l'Aide médicale à mourir.
Date : 10 avril 2025, au CHU Ste-Justine. Inscriptions en cours. Participation virtuelle ou présentielle.
Mandat du Comité d'éthique clinique et organisationnelle ?
Au CISSS de la Montérégie-Ouest, le comité d’éthique clinique et organisationnelle – le CÉCO – a le mandat de soutenir les gestionnaires, les employés, les médecins et résidents, ainsi que les usagers et leurs proches dans la prise de décisions lorsqu’il est difficile ou impossible de satisfaire toutes les personnes impliquées en raison d’un dilemme ou conflit de valeurs.
Chaque année, le CÉCO traite plus de 60 demandes de consultations afin d'accompagner les équipes et leurs intervenants dans une réflexion argumentée. Celle-ci vise à identifier les enjeux, les repères ainsi que les pistes de solutions aux difficultés rencontrées.
D'autre part, le CÉCO assure un rôle de vigie pour les questions d’ordre éthique qui pourraient avoir un impact sur les services offerts aux usagers et à la population.
Comment formuler une demande au comité d'éthique ?
Vous devez d'abord compléter le formulaire FORMS en ligne ou le formulaire de Demande d'accompagnement en éthique clinique et organisationnelle.
Ce formulaire permet de préciser les raisons et le contexte de votre demande.
Une fois ce formulaire envoyé, vous recevez une confirmation de la réception de votre demande par courriel. Nous répondons aux demandes dans un délai de 24h ouvrables.
Conformément à son mandat, le comité d’éthique clinique et organisationnelle offre un soutien à la prise de décision, mais ne se substitue pas aux décideurs.
Quand formuler une demande au comité d'éthique ?
Il est possible de solliciter le soutien du comité d’éthique lorsque votre équipe ou groupe de travail fait face à une situation complexe qui soulève des enjeux ou conflits de valeurs.
Par exemple :
- Incertitude ou perceptions différentes sur la conduite à tenir lors d’une situation clinique ou organisationnelle au sein d’une même équipe;
- Divergences concernant le niveau d’intervention médical souhaité par un usager et ses proches et les membres de son équipe clinique;
- Dilemme entre le respect de l’autonomie d’un usager et le devoir de protection et de sécurité des intervenants;
- Situation revêtant un possible conflit d’intérêts pour un ou une employé.e.
IMPORTANT : Il est aussi possible de solliciter le comité d’éthique clinique et organisationnelle de façon préventive, lorsque votre service rencontre des problématiques récurrentes qui soulèvent des enjeux d'ordre éthique.
Qu'est-ce que l'éthique ?
De façon générale, nous pouvons dire que l’éthique implique une réflexion sur les normes et les valeurs qui nous servent à prendre une décision et à mesurer son impact 1. Il s’agit d’une réflexion argumentée en vue du bien-agir, de manière à prendre des décisions ou adopter des comportements qui nous semblent adéquats. En somme, faire de l’éthique, c’est répondre à la question suivante : « Comment faire pour bien faire ?»
Aussi, toute démarche éthique repose sur les éléments suivants :
- un engagement volontaire des personnes concernées,
- la prise en compte de toutes les parties prenantes,
- l’amorce d’un dialogue au sein de l’organisation,
- et la détermination de valeurs partagées 2.
Qu'est-ce que l'éthique clinique ?
De manière plus précise, l’éthique clinique s’intéresse aux situations vécues ou aux dilemmes qui surviennent dans le cadre d’une relation entre un usager, ses proches et ses soignants.
Pour plus d'information sur l'éthique clinique : Qu'est-ce que l'éthique clinique
Qu'est-ce que l'éthique organisationnelle ?
On parlera d’une démarche d’éthique organisationnelle pour désigner les processus par lequel une organisation oriente ses façons de faire (par exemple, ses pratiques de gestion, modes d’organisation de ses soins et services) en fonction de ses valeurs organisationnelles. Une telle démarche a pour but de favoriser un climat sain au sein de l’organisation ainsi que l’accomplissement de sa mission, soit une prestation de soins et de services de qualité.
Qu'est-ce qu'une délibération éthique ?
La délibération éthique est une manière de structurer notre réflexion par rapport à un problème éthique. Elle repose sur une approche collaborative, où des participants recherchent ensemble une solution au problème.
La délibération vise l’atteinte du consensus, c’est-à-dire une position avec laquelle chacun est suffisamment à l’aise, (et ce, même si elle peut encore contenir des éléments mineurs de désaccord)
En outre, une délibération se veut une démarche interdisciplinaire, qui s’appuie sur le dialogue. Elle permet notamment aux intervenants d'échanger en toute confiance et confidentialité.
En quoi l’éthique est utile lors de dilemme ou conflit de valeurs ?
Il s’agit d’une démarche rassembleuse, qui favorise un sentiment de cohésion au sein de l’équipe en présence de situations difficiles. Elle offre aux équipes un espace de parole neutre et sécurisé («safe space») qui permet d'identifier des repères communs lors de doute ou d'incertitude face à la conduite à tenir.
Fédératrice, l’éthique favorise une prise de décision concertée, en s’appuyant sur les besoins, les préférences et la ligne de vie de l’usager, en collaboration avec ses proches. En ce sens, l’éthique s'inscrit dans une approche de partenariat avec l'usager et ses proches. Aussi, lorsque possible et indiqué, nous encourageons la participation de l’usager et de ses proches dans la démarche d’accompagnement
Qui peut formuler une demande au comité d'éthique?
Pour avoir accès au service d’accompagnement éthique, il faut être un employé ou un gestionnaire de l’établissement, un usager ou un de ses proches, une personne liée par contrat de service ou un médecin ou résident ayant des privilèges de pratique au sein de l’établissement.
Qui sont les membres du comité d'éthique ?
Le comité d’éthique est composé d’une vingtaine d'intervenants et de gestionnaires de l'établissement ainsi qu'une usagère partenaire. Ceux-ci participent aux rencontres du CÉCO et se rendent disponibles quelques heures par mois pour prendre part aux rencontres de délibération éthiques de nature clinique et organisationnelle.
Contact et heures d'opération
Le service d’accompagnement éthique offert aux équipes est actuellement disponible du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Pour toute questions ou commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : ethique.clinique.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Fiches éthiques
Fiche éthique - incivilité et racisme de la part d'usagers et leurs proches
Refus d'hébergement en contexte de niveau de soins alternatifs (NSA) - à venir prochainement
Documentation pertinente
- Cadre d'éthique
- Code d'éthique
- Demande d'accompagnement en éthique clinique
- Rapport annuel du CÉCO 2022-2023
- Présentation PPT - Rapport annuel du CÉCO - 2022-2023
Ressources utiles
L’importance d’identifier les valeurs et les besoins fondamentaux pour la résolution de conflits – Life Speak
Sur le dilemme éthique et le rôle de l’éthicien – Le Chuchoteur, CHU de Québec
La délibération éthique – Commission de l’éthique en science et en technologie
Références
1 Lacroix, A. (2012). Intégrer l'éthique au jugement professionnel [communication orale]. Dans le cadre des 16e journées annuelles de santé publique - JASP. 28 novembre 2012. [En ligne] https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/jasp/archives/2012/jasp2012_28nov_atelierethique_andrelacroix.pdf
2 Jutras, M. et Marchildon, A. (2004). Guide d’éthique organisationnelle. Secrétariat du Conseil du trésor. [En ligne] https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/guide_ethiq_organis.pdf
3 Legault, G. A. (1999). Professionnalisme et délibération éthique. Presses de l’université du Québec, Sainte Foy, QC, Canada. https://doi.org/10.2307/j.ctv5j01t2