Note de service - Avis de sinistre majeur à nos assurances

26 août 2020
note-de-service-avis-de-sinistre-majeur-nos-assurances
Note de service - Avis de sinistre majeur à nos assurances
En présence d'un dommage par l'eau, par un incendie ou tout autre sinistre majeur ou accident à un véhicule du CISSSMO, un avis immédiat doit être fait à nos assurances (DARSSS) à l'aide du formulaire approprié.
Date:
26 août 2020
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DQEPE

Documents associés

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
26-08-2020Administratif
Formulaire
CISSSMO
DQEPE
26-08-2020Administratif
Formulaire
CISSSMO
DQEPE