Santé Québec
Page mise à jour le 5 novembre 2024.
Le 9 décembre 2023, le projet de loi 15 est adopté dans l'objectif de rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. La création de Santé Québec a alors commencé. Cette nouvelle société d'État sera chargée de coordonner les opérations du réseau de la santé. Au 1er décembre 2024, les différents établissements de santé et de services sociaux doivent y être intégrés. |
Rencontre en direct avec notre PDGA Dominique Pilon concernant Santé QuébecLa prochaine rencontre en direct se déroulera le vendredi 29 novembre sur Teams. Dominique Pilon répondra à vos questions sur Santé Québec. Vous recevrez au cours des prochains jours une invitation par courriel. Vous pouvez aussi cliquer ici pour participer à la rencontre. Vous pouvez dès maintenant poser vos questions en remplissant ce formulaire. Une invitation Outlook vous sera transmise sous peu. |
Pourquoi mettre en place Santé Québec
Pour répondre à 4 grands objectifs :
- Améliorer l’accès aux soins, aux services de santé et services sociaux.
- Offrir une expérience à la hauteur de ce que méritent les usagers et usagères et être à leur écoute.
- Coordonner les services offerts grâce à Santé Québec.
- Revenir à une gestion de proximité.
Structure organisationnelle
Transition vers Santé Québec
Grandes étapes
Décembre 2023 : Adoption du projet de loi 15
Janvier 2024 : Début des travaux du comité de transition à Santé Québec
Avril 2024 : Nomination de Geneviève Biron
Été 2024 : Nomination de l’équipe de direction de Santé Québec
Septembre 2024 : Premiers devoirs aux établissements en vue du 1er décembre
1er décembre 2024 : Intégration des établissements à Santé Québec
Avril 2025 : Dissolution du comité de transition
12 chantiers du comité de transition
Le comité de transition concentre son travail sur :
- Gouvernance de Santé Québec
- Gouvernance des établissements
- Dispositions administratives et logistique de Santé Québec
- Gestion de proximité
- Responsabilité populationnelle et participation citoyenne
- Coordination et fluidité
- Accès aux soins et services
- Expérience usager et qualité des soins et services
- Pertinence clinique
- Mobilisation des personnes et émergence d’une nouvelle culture
- Recherche, enseignement, innovation et philanthropie
- Défis sociodémographiques
Rapports d'étape du comité de transition :
- 1er rapport d'étape - 17 mai 2024
- 2e rapport d'étape - 20 septembre 2024
- 3e rapport d'étape - à venir, janvier 2025
Livrables du CISSSMO
Au 1er octobre
Responsables d’installation – Gestion de proximité
- Mise à jour de la liste des responsables d’installation et identification des responsables d’installation vacants;
- Transmission de la liste à jour à Santé Québec.
Au 1er décembre
Responsables d’installation – Gestion de proximité
- Révision et définition du rôle de responsable d’installation pour répondre à la LGSSS;
- Mise en place d’un groupe de travail.
Rôles et responsabilités des PDG des établissements de Santé Québec
- Établissement des points suivants :
- Responsabilités générales du PDG;
- Nouvelle structure organisationnelle de l'établissement;
- Gouverne médicale et des sages-femmes.
- Nomination des personnes suivantes :
- Directeur(trice) médical et des services professionnels (DMSP);
- Directeur(trice) des services sociaux multidisciplinaires;
- Directeur(trice) des services de santé multidisciplinaires;
- Directeur(trice) des soins infirmiers.
Conseils et comités
- Mise en place de :
- Conseil d’administration d’établissement et ses comités;
- Comités des usagers et comité des résidents;
- Nouveau conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique.
- Établissement des conseils professionnels :
- Médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes;
- Infirmières et infirmiers;
- Multidisciplinaire des services de santé;
- Multidisciplinaire des services sociaux.
- Établissement du conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique.
Questions fréquentes
Est-ce que Santé Québec remplacera le ministère de la Santé et des Services sociaux?
Non. Le rôle de Santé Québec sera de s’occuper des opérations et de la performance des activités du réseau afin d’assurer la satisfaction des usagers et usagères. Le rôle du Ministère sera concentré sur les orientations, notamment la détermination du budget, la définition des résultats à atteindre et leur évaluation.
Que se passera-t-il le 1er décembre?
Santé Québec deviendra l'employeur unique du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Les CISSS, les CIUSSS et les établissements conservent leur identité et sont intégrés à Santé Québec, qui coordonnera les activités du réseau.
Information complémentaire
Nouvelles
Plus récente nouvelle de notre organisation : Avis d'intégration vers Santé Québec - 1er août 2024
Plus récente nouvelle publiée par Santé Québec : La direction exécutive de Santé Québec est maintenant complétée - 18 septembre 2024
Santé Québec annonce l'arrivée de deux nouveaux membres au sein de son équipe exécutive - 5 août 2024
Santé Québec annonce quatre nominations au sein de son équipe exécutive - 17 juillet 2024
Mots du ministre de la Santé et des Services sociaux
- Communiqué - Le 1er décembre, tous les établissements du réseau seront intégrés à Santé Québec - 14 juin 2024
- Communiqué - Un conseil d'administration d'expérience pour diriger Santé Québec - 22 mai 2024
- Communiqué - Québec va de l'avant avec son règlement pour améliorer l'accès aux soins - 8 mai 2024
- Nominations à Santé Québec - 30 avril 2024
- Lettre - Annonce de nominations à Santé Québec - 29 avril 2024
- Communiqué - Nous avons un but commun : améliorer l’accès aux services - 16 février 2024
- Communiqué - Le comité de transition déjà à l'oeuvre - 11 janvier 2024
- Lettre du ministre sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace - 11 décembre 2023
Références
Liens Web
- Gouvernance du système de santé et de services sociaux et création de Santé Québec
- Site Internet de Santé Québec
- Version officielle du Projet de loi no 15
- Ligne du temps interactive présentant les étapes du déploiement
- Communiqué : Mise en œuvre du Plan santé - Un projet de loi historique pour rendre le réseau de santé plus efficace
Documents du MSSS
- Napperon présentant les principaux éléments de la Loi
- Fiche technique - Structure
- Fiche technique - Comités
- Fiche technique - Glossaire
- Fiche technique - Gouvernance clinique
- Plan Santé
Bulletin d'information En Santé! (MSSS)
Le bulletin En Santé! vise à fournir de l’information sur l’avancement des travaux concernant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux. Il s’agit d’une publication périodique de référence pour l’ensemble du personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de son réseau (RSSS).
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