Santé Québec : ce qu'il faut savoir sur les règlements de l'établissement

L’arrivée de Santé Québec nécessite une période de transition durant laquelle plusieurs changements seront réalisés au sein de notre établissement. Les premiers seront effectués au niveau de la gouvernance, c'est-à-dire au niveau de l’organisation des activités de gestion.  

Au cours des prochaines semaines, une série d'articles sera publiés sur les changements qui sont en cours ou à venir. Cette semaine, il est question de deux règlements :

• Règlement intérieur de Santé Québec - CISSS de la Montérégie-Ouest incluant le traitement des plaintes à l'égard des médecins;
• Règlement de subdélégation de signature.

Règlement intérieur de Santé Québec - CISSS de la Montérégie‑Ouest incluant le traitement des plaintes à l’égard des médecins

Ce qu’il faut savoir :

• Le règlement intérieur de l’établissement de Santé Québec prévoit les règles de fonctionnement du conseil d'administration d’établissement (CAÉ). Il voit également à la création de divers comités.  
• Le règlement établi également, en annexe, une procédure de traitement des plaintes à l’égard d’un médecin, dentiste, pharmacien ou sage-femme.  
• Ce règlement est proposé par Santé Québec – tout changement à ce règlement doit être approuvé par ceux-ci. 

Ce qu’il est attendu de vous :

• Les gestionnaires doivent lire ce règlement qui vient énoncer des éléments importants de notre établissement.

C'est à partir de quand :

• À partir de l’entrée en vigueur du règlement le 1er décembre 2024.

Règlement de subdélégation de signature

Ce qu’il faut savoir :

• Ce règlement prévoit tous les actes de subdélégation de la part du PDG de l’établissement de certains des pouvoirs qui lui sont délégués par Santé Québec dans le cadre de la gestion et des opérations de son établissement.

Ce qu’il est attendu de vous :

• Les directeurs ont le devoir de partager ce document aux gestionnaires de leur direction et de s’assurer de leur compréhension.
• Les directeurs doivent s’assurer que les gestionnaires connaissent leur pouvoir de signature.  

C'est à partir de quand :

• À partir de l’entrée en vigueur du règlement le 1er décembre 2024.  

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Direction générale (DG)
Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)