Santé Québec : ce qu'il faut savoir sur le comité exécutif de gouvernance

L’arrivée de Santé Québec nécessite une période de transition durant laquelle plusieurs changements seront réalisés au sein de notre établissement. Les premiers seront effectués au niveau de la gouvernance, c'est-à-dire au niveau de l’organisation des activités de gestion.  

Au cours des prochaines semaines, une série d'articles sera publiés sur les changements qui sont en cours ou à venir. Cette semaine, il est question d'une nouvelle instance, le comité exécutif de gouvernance. 

Ce qu’il faut savoir :

• Le comité exécutif de gouvernance permet aux hors cadres de prendre les décisions stratégiques dans une instance officielle.  
• Plusieurs décisions qui étaient sous la gouverne du conseil d'administration seront dorénavant discutés dans cette instance pour recommandations au PDG.
• Les politiques, les règlements, plusieurs nominations découleront de ce comité.
• Le mandat sera révisé aux trois mois la première année et partagé aux cadres supérieurs.

Le rôle du comité exécutif de gouvernance en bref :  

• Approuver le règlement intérieur Santé Québec Montérégie-Ouest.
• Traiter les plaintes à l’égard d’un médecin, d’un dentiste, d’un pharmacien ou d’une sage-femme.
• Assurer le suivi des recommandations émises par le conseil d’administration d’établissement (CAÉ).
• Suivre les travaux des différents conseils.
• Produire un rapport annuel au 30 juin de chaque année.
• Procéder aux nominations des directeurs et directeurs adjoints, sage-femmes, médecins, chefs de départements, chefs de services.
• Réaliser des bilans annuels des comités et conseils.
• Faire le suivi des recommandations du conseil d’administration de Santé Québec et leur mise en application dans l’organisation.
• Préparer des recommandations et rapports d’intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité.
• Assurer le suivi des recommandations et rapports du comité de gestion des risques face à la prise de mesure visant à en prévenir la récurrence et, s’il y a lieu, la prise de mesure de contrôle.
• Exécuter les pouvoirs relatifs aux activités philanthropiques dont bénéficie l’établissement.
• Recevoir le rapport du conseil exécutif du conseil interdisciplinaire des trajectoires.
• Procéder à la nomination des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi qu’à l’attribution des statuts et privilèges.
• Veiller au respect des règles de département.
• Réaliser un suivi de la planification stratégique, les projets, les EGI (portrait mensuel) et l’avancement des projets organisationnels.

Ce qu’il est attendu de vous :

• Les gestionnaires doivent s’assurer de bien comprendre le rôle de cette nouvelle instance et la soutenir dans l’exécution de son mandat.  

C'est à partir de quand :  

• Le 1er décembre 2024. 

Direction générale (DG)
Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)