Projet de loi 15 : Un mot de votre PDG
Chers collègues,
Nous sommes tous interpellés aujourd’hui par le dépôt du Projet de Loi effectué par le ministre de la Santé, monsieur Christian Dubé, le ministre responsable des Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, et la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, madame Sonia Bélanger, du Projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL 15) à l’Assemblée nationale du Québec (ANQ).
Comme vous, je me sens concerné par les changements qui nous sont proposés et je suis conscient que cette nouvelle peut apporter son lot d’interrogation. Personnellement, j’y vois une occasion d’améliorer notre réseau afin de le rendre plus efficace et de bonifier la gestion de proximité, aux bénéfices de notre personnel et de nos usagers. Par ailleurs, je m’engage à opérer cette transition de façon ordonnée et structurée, tout en demeurant dans le respect et la bienveillance.
En complément, ce Projet de Loi d’envergure visant à implanter une nouvelle culture centrée sur les usagers, s’il est adopté par l’ANQ, apporterait des changements au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), entre autres, par le renforcement de la gestion de proximité et par la création de Santé Québec.
L’objectif premier de ce changement est d’offrir un système de santé et de services sociaux plus efficace pour ses usagers et ses employés. Pour ce faire, un mode de gestion à échelle humaine serait préconisé et viserait l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services de santé et aux services sociaux, de l’expérience usager ainsi que la simplification des processus pour valoriser l’autonomie et l’agilité du RSSS. En effet, une prise de décision décentralisée serait préconisée pour accroître la performance des établissements, la satisfaction des usagers et la création de valeur.
Santé Québec se verrait confier la coordination de l’ensemble des opérations du RSSS. Elle miserait sur l’expérience usager et l’expérience-employé dans la réalisation de sa mission et dans l’exercice de ses fonctions. En somme, l’ensemble des centres intégrés et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, des établissements non fusionnés et du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James feraient partie intégrante de Santé Québec. La création de Santé Québec engendrerait l’élimination des frontières entre les établissements, procurant ainsi davantage d’efficacité dans la coordination des activités du RSSS, de cohérence quant aux conditions de travail des personnes salariées et de flexibilité en général.
Santé Québec permettrait de séparer les orientations des opérations et de créer un employeur unique avec au plus quatre syndicats, soit un par catégorie d’emploi. Les processus d’embauche et de dotation des employés du RSSS seraient ainsi optimisés, favorisant en outre la mobilité du personnel sans perte d’avantages syndicaux et l’harmonisation des mesures touchant l’organisation du travail.
Le MSSS, quant à lui, assumerait les rôles et responsabilités consistant en l’établissement des règles budgétaires et la réception de la reddition de comptes financière, l’élaboration des programmes, politiques et stratégies, la détermination des orientations, des objectifs et des cibles, l’appréciation de la performance du RSSS et la transmission des directives. Il s’assurerait en outre de la détermination de l’encadrement législatif et réglementaire, de la prise en charge de la liaison et des relations interministérielles et intergouvernementales, la détermination des orientations, cibles et standards du régime d’examen des plaintes des usagers puis d’une vigilance sur les activités du RSSS et d’une intervention spécifique, en cas de besoin.
Rappelons que nous avons traversé la pandémie de COVID-19 en travaillant au quotidien pour le maintien d’une offre de services de qualité à la population. C’est à travers les bons coups et les difficultés rencontrées lors de cette crise que ce projet de changement de gouvernance du RSSS a trouvé son inspiration.
Ces changements viseraient à modifier les modes de fonctionnement pour améliorer l’expérience-employé et l’expérience usager. Avec la mise en place des conditions favorables, comme le dialogue et la communication avec les nombreuses parties prenantes, il sera possible d’écouter et d’agir pour atteindre les objectifs du PL. À ce titre, si vous avez des questions, n’hésitez pas à en discuter avec votre supérieur immédiat.
Voici les prochaines étapes liées aux travaux parlementaires et à l’adoption du projet de loi suivant le processus législatif : la mise en place d’un comité de transformation, la nomination du président et chef de direction de Santé Québec, du président et des membres du conseil d’administration de Santé Québec, l’entrée en vigueur par étapes de la loi, à compter de sa sanction, l’intégration des établissements à Santé Québec six mois après la date fixée par le gouvernement et, enfin, la détermination des nouvelles unités de négociation, et ce, en application de la Loi sur le régime de négociation.
Je vous invite à consulter l’intranet afin d’y retrouver diverses informations pertinentes concernant le Projet de Loi. Il s’agit d’un projet qui évoluera au fil du temps et dont l’adoption se fera au cours des prochains mois. Soyez assuré que je vous tiendrai informé des avancements dans ce dossier.
C’est un privilège de travailler avec vous et je suis reconnaissant de votre dévouement que vous avez tous démontré durant les derniers mois. Sachez que votre contribution est précieuse dans l’accomplissement de notre mission commune. Comme vous le savez, je suis toujours à vos côtés et nous traverserons ce changement tous ensemble. Je suis impatient de vous rencontrer sur le terrain pour échanger avec vous au sujet de l’évolution de notre réseau vers des soins et des services toujours plus humains et chaleureux.
Philippe Gribeauval
Direction générale (DG)