Appel de candidatures pour les conseils d'administration des établissements de Santé Québec

Santé Québec lance un appel de candidatures en vue de la création des Conseils d'administration d'établissement (CAÉ). Ces nouvelles instances remplaceront les conseils d'administration dont le mandat se termine au début de juin 2025. 

En tant que membres du personnel du CISSSMO ou personnes exerçant leurs activités au sein de notre établissement (médecins, dentistes, sages-femmes, etc.), vous êtes invités à  poser votre candidature. Comme membre du CAÉ, vous jouerez un rôle clé dans l'amélioration des services de santé et des services sociaux offerts par votre établissement. Vous avez jusqu'au 25 avril 2025 pour faire part de votre intérêt!

Dates importantes

24 mars au 25 avril : période de mise en candidature
28 avril au 30 mai 2025 : analyse des candidatures
À partir du 2 juin 2025 : nomination des membres

Profils recherchés

Vous devez avoir : 

• une expérience pertinente à la prestation de services de santé et de services sociaux;
• une bonne compréhension du système de santé québécois. 

Rôle des conseils d'administration des établissements

Les CAÉ agissent comme :

• aviseur auprès du PDG et de Santé Québec (art. 125, 151, 164 et 174, LGSSSS)​;
• liaison avec les communautés et organismes partenaires (art. 152, LGSSSS)​;
• gardien de l’expérience patient (art. 153, LGSSSS)​;
• orientation et stratégie en enseignement, recherche et innovation (art. 52 et 150, LGSSSS)​;
• suivi des redditions de compte de différentes instances de l’établissement (art. 186, 194, 212, 308, 317, 326, 719, 720 et 721, LGSSSS)​;
• préservation du caractère culturel, historique, linguistique ou local (pour les établissements territoriaux)​.

Le mandat des membres est d'une durée de 4 ans, à partir de l'été 2025. 

Composition des conseils d'administration des établissements

Les conseils d'administration des établissements territoriaux sont composés de 17 à 19 membres :

• le PDG de l'établissement;
• deux usagers de l'établissement;
  • nommés à partir d’une liste de candidats établie par le PDG, après consultation du comité des usagers et du comité régional en langue anglaise.
• 6 personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise dans les domaines suivants;
  • organismes communautaires;
  • milieu des affaires;
  • gouvernance, performance, gestion de la qualité ou éthique;
  • gestion des risques, finances ou comptabilité;
  • ressources humaines;
  • ressources immobilières ou informationnelles. 
•  2 personnes issues du milieu de l'enseignement et de la recherche;
  • nommées à partir d’une liste de candidats établie par le PDG, après consultation des établissements d’enseignements concernés.
• 1 à 3 élus municipaux du territoire desservi;
  • nommés à partir d’une liste de candidats établie par le PDG.
• 3 personnes représentant le personnel et personnes exerçant​ leurs activités au sein de l’établissement;
  • une personne ayant expérience dans la prestation de services de santé​;
  • une personne ayant expérience dans la prestation de services sociaux;
  • une personne au choix;
  • nommées à partir d’une liste de candidats établie par le PDG.
• 1 usager de l'établissement;
  • désigné par le comité d'usagers de l'établissement. 
• 1 personne représentant la ou les fondations;
  • désignée par la ou les fondations de l'établissement. 

Conditions d'admission

Pour être membre d’un CAÉ, les personnes doivent répondre aux critères suivants (article 143, LGSSSS) :​

1. être majeur;​
2. résider au Québec;​
3. ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle ou être sous mandat de protection;​
4. au cours des cinq dernières années, ne pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour un crime punissable d’au moins trois ans d’emprisonnement, à moins d’en avoir obtenu le pardon;​
5. au cours des trois dernières années, ne pas avoir été déchu de ses fonctions comme membre d’un CA d’un établissement privé;​
6. au cours des trois dernières années, ne pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction à la LGSSSS (RLRQ, c. G-1.021) ou à ses règlements, à moins d’en avoir obtenu le pardon;​
7. ne pas être failli au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;​
8. ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction par un tribunal d’exercer la fonction d’administrateur.

Je veux poser ma candidature Pour postuler, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre par courriel à direction.generale.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca d'ici le 25 avril 2025.

---

Direction générale (DG)
Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)