Le projet de loi 15 est maintenant adopté; le ministre s’adresse à vous

11 décembre 2023

Le 9 décembre 2023, le projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PL 15) a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec. « Cette loi permettra un changement de culture important afin de faire évoluer la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux en adoptant un mode de gestion de proximité et à échelle humaine » a déclaré le MSSS.  

Le ministre Dubé a d’ailleurs publié une lettre à cet effet à l’intention du personnel du réseau :  Lien vers la lettre du ministre de la santé.

Par ailleurs, un comité de transition national sera mis en place afin de planifier le changement et de l’opérer. Il devra notamment établir un plan de transition visant l’organisation de Santé Québec de même que la mise en œuvre de la loi. Ainsi, « du temps est prévu pour assurer une transition harmonieuse et réfléchie afin d’assurer le succès de la mise en œuvre de la Loi » rassure le Ministère.

Une page Web a été mise en place pour répondre à plusieurs de vos questions « Information pour le personnel du Ministère et du réseau sur la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace ». Celle-ci sera mise à jour au fil des étapes franchies afin que vous soyez informés en toute transparence. 

Le MSSS tient à rassurer le personnel en affirmant que « nous sommes conscients que la mise en place de Santé Québec sera importante pour le réseau de la santé et des services sociaux. Soyez assurés que nous réaliserons cette transition graduellement et en toute transparence ». 

Pour en savoir plus, consultez la page intranet Projet de loi 15.


Direction générale (DG)
Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)

Article
Direction:
DirComm
DG et DACJP