Service de l’administration du personnel, de la rémunération, des avantages sociaux et des systèmes d’information de gestion
L'équipe
L'équipe est composée de :
Pour nous joindre, écrivez nous au remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Nos services
- Application des régimes d’assurances collectives ;
- Information sur votre rémunération et votre ancienneté (changement d’échelon, reconnaissance de scolarité, etc.) ;
- Coordination du processus d’autorisation des congés longue durée et absences (parentalité, RQAP, etc.) ;
- Suivis des demandes de congés et congés sociaux (congés sans solde pour études, etc.) et congés sociaux (décès, mariage, etc.) ;
- Problème d’accès au logiciel GRH-Paie web ;
- Modification de vos coordonnées bancaires (faire suivre votre spécimen chèque à l’adresse courriel : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ) ;
- Gestion des calendriers de vacances ;
- Gestion des banques (sauf maladie qui est gérée par le service régional de la paie), déductions et autres avantages ;
- Connaître les règles concernant l’octroi des primes ;
- Confirmation d’emploi et attestation d’expérience ;
- Retraite (rachat et demande de retraite progressive et retraite).
Des questions relatives à votre paie?
Consultez notre Qui fait quoi rémunération et paie.
Approbation de votre relevé de présence : Consultez l'aide-mémoire ici.
Déductions fiscales : Consultez la note de service explicative ici
Taux de déductions de la nouvelle année fiscale 2024 : Consultez la note de service ici
Coordonnées du service régional de la paie:
- Courriel : paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 844 897-PAIE (7243) ou 450 679-PAIE (7243)
- Télécopieur : 450 928-2606
- Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h à 16h30
- Site web
Catégories de personnel, titres d'emplois et échelles salariales
Le tableau suivant vous permettra d'identifier à quelle catégorie de personnel votre titre d’emploi est associé. Cette information vous sera utile pour vos assurances collectives.
| Catégorie de personnel | Titres d'emploi les plus représentés | Accréditation syndicale |
| 1 - Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires | Infirmière, Infirmière auxiliaire, Inhalothérapeute, CEPI, CEPIA, externes | FIQ |
| 2 - Personnel paratechnique des services auxiliaires et de métiers | Préposé aux bénéficiaires, aide de service, auxiliaire aux services de santé et sociaux, préposé à l'entretien ménager, préposé au service alimentaire, cuisinier, brancardier, etc | SCFP |
| 3 - Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration | Agente administrative (classe, 1, 2, 3), secrétaire médicale, technicienne en administration, technicien en information, agent de gestion du personnel, spécialiste en procédé administratif, etc | SCFP ou SNS |
| 4 - Techniciens et professionels de la santé et des services sociaux | Travailleur social, ergothérapeute, psychoéducateur, éducateur, technologiste médical, technologue en rx, archiviste médicale, agent de relation humaine, etc | APTS ou SNS |
Pour consulter les titres d'emploi ainsi que les échelles salariales du personnel du réseau de la santé et des services sociaux, cliquez ici. Vous y retrouverez aussi les conventions collectives nationales.
Calendrier des périodes de paie et des dépôts bancaires
Calendrier des périodes de paie et des dépôts bancaires 2023
Calendrier des périodes de paie et des dépôts bancaires 2024
Calendrier des congés fériés
Calendrier des congés fériés 2023-2024
Calendrier des congés fériés 2024-2025
Cessation des pratiques non conformes
Le MSSS a demandé aux établissements du RSSS de mettre fin à toutes pratiques non conformes n’ayant pas été régularisées par l’entrée en vigueur des dispositions nationales de la convention collective 2021-2023. Nous vous informons qu'elles seront cessées dès le 5 décembre 2022.
Consultez la nouvelle pour plus d'information Les pratiques non conformes sont cessées immédiatement
Voici la liste des pratiques non conformes les plus courantes (pour une liste exhaustive, consultez la note de service) :
| Pratiques non conforme | Bonne pratique à appliquer ou exemple | Syndicat visés |
| Prime de chef d’équipe (prime 185) versée à des personnes salariées qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité (prime versée lors de l’orientation d’un collègue de travail) | Condition d’éligibilité pour la prime de chef d’équipe (prime 185) : La personne salariée des catégories 2 et 3 (à l'exception des techniciens et des professionnels de la catégorie 3 (titres d’emplois débutant par 1000 et 2000)) qui, sous la direction du chef de service, tout en travaillant elle-même, voit à l'entraînement et à la coordination des activités d'un minimum de 2 personnes salariées. | SCFP, CSN |
| Prime de soins critiques versée à des personnes salariées qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilités (centre d’activité ou titre d’emploi non visé) |
Condition d’éligibilité pour la prime de soins critiques (prime 705 et 746): La personne salariée qui fait partie de la catégorie 1 ou qui détient le titre d’emploi de PAB, PAB chef d’équipe, d’agent d’intervention en milieu psychiatrique ou d’agent d’intervention en milieu psychiatrique chef d’équipe reçoit la prime de soins critiques ou la prime de soins critiques majorée, selon le cas, pour les heures travaillées dans les soins critiques. Les autres titres d’emplois ne sont pas admissibles. Services visés pour la prime de soins critiques (705) de 12% : urgences et soins intensifs Services visés pour la prime spécifique de soins critiques (746) de 6% : blocs opératoires et unités de soins obstétricaux (mère-enfant) |
FIQ, SCFP, APTS |
| Prime de supervision et de responsabilité (prime 210) (anciennement prime de coordination professionnelle) versée à des personnes salariées qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilité |
Condition d’éligibilité pour la prime de supervision/responsabilité de 5% (prime 210): La personne salariée de la catégorie 3 (titres d’emplois débutant par 1000 et 2000) ou de la catégorie 4 qui se voit confier la supervision et la responsabilité d’un groupe constitué d’au moins quatre (4) personnes salariées. La prime peut être installée au dossier pour la salariée y ayant droit sur toutes leurs heures, ou au relevé pour la salariée y ayant droit ponctuellement. La personne salariée ayant droit à la prime 210 ne peut se coder aussi la prime 321 (prime de supervision de stagiaire). |
SCFP, APTS, CSN |
| Prime de psychiatrie (prime 487) et congés mobiles versée à des personnes salariées qui ne répondent pas aux conditions d’admissibilités (centre d’activité ou titre d’emploi non visé) | Condition d’éligibilité pour la prime de psychiatrie (prime 487) : Les personnes salariées préposées à la réadaptation, aux soins ou à la surveillance des personnes bénéficiaires travaillant dans les services suivants psychiatriques d’un centre hospitalier. | FIQ, SCFP, APTS |
| Rémunération des heures régulières ou du temps supplémentaire au titre d’emploi d’origine de la personne salariée au lieu du titre d’emploi du poste remplacé | Par exemple, un travailleur social (professionnel) qui accepte un quart en temps supplémentaire pour une surveillance sera rémunéré au titre d’emploi d’aide de service. Le taux de temps supplémentaire applicable sera celui du titre d’emploi remplacé, donc d’aide de service dans ce cas-ci. | FIQ, SCFP, APTS, CSN |
| Rémunération du temps supplémentaire des infirmières cliniciennes ne travaillant pas dans un service 24/7 |
L’infirmière clinicienne qui ne travaille pas dans un service 24/7 est rémunérée à temps supplémentaire à taux simple de 37,5 heures à 40 heures. Ensuite le taux et demi et demi s’applique. Par exemple, le bloc opératoire, l’oncologie, l’hémodialyse, les cliniques externes et le soutien à domicile ne sont pas des services 24/7. |
FIQ annexe 19 |
| Rémunération des infirmières auxiliaires qui orientent une collègue sur le titre d’emploi d’infirmière auxiliaire chef d’équipe | Aucune prime ou modification du titre d’emploi d’infirmière auxiliaire chef d’équipe ne peut être octroyé lors de l’orientation d’un collègue. | FIQ, SCFP, APTS, CSN |
| Rémunération en temps supplémentaire des heures de travail effectuées à la suite d’un quart de travail codé en absence autorisée sans solde ou lors d’un congé hebdomadaire (ex : CPSS) |
Le CPSS ne constitue pas des heures travaillées pour l'admissibilité au temps supplémentaire, il est considéré comme un congé hebdomadaire. Donc pour un temps supplémentaire occasionné en raison d’un congé hebdomadaire (tel qu’un CPSS), celui-ci sera retiré de l'horaire et le quart additionnel sera codé en régulier. Si le quart additionnel répond aux critères de temps supplémentaire en raison des heures travaillées (moins de 16h, plus que les heures du TE ou de la semaine), il restera en temps supplémentaire. Par exemple, je travaille du lundi au jeudi de jour, en CPSS le vendredi. J’accepte un quart le samedi de jour. Ce dernier doit être en régulier et le CPSS du vendredi doit être retiré. Autre exemple, je travaille du lundi au jeudi de jour, en CPSS le vendredi. J’accepte un quart le jeudi de soir. Ce dernier sera en temps supplémentaire (dépassement du nombre d’heures du titre d’emploi par jour) et le CPSS du vendredi demeure. |
FIQ |
| Rémunération du temps de déplacement, du temps de repas et/ou du kilométrage suivant l’acceptation d’un quart de travail en temps supplémentaire | FIQ, SCFP, APTS, CSN |
Distribution des feuillets fiscaux
Vos feuillets fiscaux 2023 sont maintenant disponibles.
Consultez la nouvelle.
Vos feuillets fiscaux d’emploi (T4 et relevé 1) ne sont pas envoyés par la poste. Ils sont disponibles électroniquement dans l'application GRH-Paie Web, dans la section Feuillets Fiscaux du bandeau bleu à gauche de votre écran. Lien vers GRH-Paie web : Lien de l'interne ou Accès de l'extérieur. Nous vous suggérons de télécharger et imprimer votre T4 et Relevé 1 directement de ce site.
Pour toutes questions relatives aux feuillets fiscaux ou pour demander une copie papier (délais à prévoir), écrivez au paie.regionale.cisssmc16@ssss.gouv.qc.ca ou téléphonez : 1 844 897-PAIE (7243) ou 450 679-PAIE (7243).
Dépenses liées à votre emploi (véhicule requis ou télétravail)
Les formulaires de conditions d’emploi (provincial et fédéral) vous seront postés au plus tard le 29 février 2024, et ce, seulement si :
- Votre véhicule était requis dans le cadre de vos fonctions; ou
- Vous avez travaillé plus de 50 % de votre temps à domicile pendant l'année fiscale.
Ces formulaires pourraient vous donner droit, selon votre situation, à une déduction de dépenses d’emploi lors de votre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas reçu les formulaires d’ici le 4 mars et si vous croyez y avoir droit, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire.
Pour toutes autres questions, consultez la section Foire aux questions (FAQ) de la page du Service Régional de la paie.
Changement d’adresse ou de mot de passe eEspresso GRH-Paie (Web)
- Si vous avez déménagé au cours de l’année 2023, vous pouvez effectuer votre changement d’adresse dans eEspresso GRH/Paie (WEB).
- Si vous avez oublié votre mot de passe ou pour toute question relative à vos accès pour GRH-Paie (Web), écrivez-nous au remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.
Formulaire de modification du montant d'impôt additionnel à retenir
Vous devez remplir ce formulaire et le remettre à votre employeur si vous désirez apporter une modification à l’impôt à retenir sur votre salaire sur lequel un impôt doit être retenu.
Ce formulaire est complété une première fois à votre embauche. La dernière déclaration complétée restera en vigueur tant que vous ne remettrez pas à votre employeur un nouvel exemplaire de ce formulaire dûment rempli. Vous n’avez pas à remplir ce formulaire chaque année pour bénéficier de l’indexation annuelle du régime d’imposition. Si vous ne remplissez pas ce formulaire, votre employeur déterminera l’impôt à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base.
Quand remplir un formulaire de déclaration pour la retenue d'impôt ?
Remplissez ce formulaire seulement si l'une des situations suivantes s'applique a vous :
- Vous avez un nouvel employeur ou plus d'un employeur et vous recevrez un salaire, des commissions, des prestations d'assurance-emploi, une pension ou toute autre rémunération. (Attention, lorsque le CISSSMO n'est pas votre employeur principal (ex : vous recevez une rente de la RRQ, une pension ou d'autres revenus d'un autre employeur), nous vous suggérons de mettre les crédits à 0$ à la case 1 de chacun des formulaires afin de payer de l'impôt au premier dollar rémunéré);
- Vous voulez faire un changement aux montants déjà demandés (par exemple, le nombre de personnes à votre charge admissibles a changé);
- Vous demandez une déduction pour les habitants de zones visées par règlement (Fédéral seulement);
- Vous voulez augmenter le montant d'impôt que vous faites retenir à la source (Fédéral : complétez la section Impôt additionnel à retenir à la page 2. Provincial : Complétez la section 3 Retenue supplémentaire d’impôt).
À noter que la rémunération ne fait que saisir les informations de votre formulaire et n'est pas qualifiée pour évaluer votre situation financière. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à un comptable.
Étapes :
1. Lire les instructions au bas du formulaire;
2. Compléter vos informations personnelles, les sections applicables du formulaire selon votre situation et dater et signer le formulaire;
3. Remettre le formulaire au service de la rémunération : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.
Revenu Québec - Formulaire Déclaration pour la rentenue d'impôt 2024
Fédéral - Formulaire Déclaration des crédits d'impôt personnels 2024
Assurances collectives
Vous êtes au bon endroit pour obtenir de l'information sur :
- La façon d'adhérer ou modifier un plan d’assurance collective;
- L'ajout ou retrait d’une protection;
- Les exemptions;
- Les personnes à charge;
- Les procédures de réclamation.
Association des pharmaciens des établissements de santé - APES
Guide résumé - Assurances collectives APES SSQ
Formulaire adhésion ou modification à l'assurance collective Pharmacien
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux - APTS
Guide résumé - Assurances collectives APTS SSQ
APTS Brochure et tarifs (anglais)
APTS Formulaire adhésion et modification
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
Guide résumé - Assurances collectives FIQ Beneva
Formulaire adhésion ou modification à l'assurance collective FIQ (Français)
Formulaire adhésion ou modification à l'assurance collective FIQ (English)
Tarification par 14 jours en vigueur FIQ 1 avril 2024 au 31 mars 2025 (Français)
Tarification par 14 jours en vigueur FIQ 1 avril 2024 au 31 mars 2025 (English)
BENEVA - FIQ : Description sommaire des modules du régime d’assurance maladie (Français)
BENEVA - FIQ : Description sommaire des modules du régime d’assurance maladie (English)
Lien en français: https://www.beneva.ca/fr/assurance-collective/fiq
Lien en anglais: https://www.beneva.ca/en/group-insurance/fiq
FTQ - SCFP
Guide résumé - Assurances collectives FTQ Beneva
Formulaire adhésion ou modification à l'assurance collective SCFP
Tarification en vigueur FTQ Beneva
Syndicable non syndiqués et non syndicables - SNS
Guide résumé - Assurances collectives Desjardins SNS
SNS Formulaire d'adhésion et modification
SNS Formulaire d'adhésion et modification - Anglais
Preuve de fréquentation scolaire enfants à charge de 18 à 25 ans
Nous vous invitons à consulter le site de la RAMQ pour vous désinscrire du régime public d'assurances maladies si vous n'aviez pas d'assurances.
Temps supplémentaire
Nouveauté - Temps supplémentaire à taux double (conventions collectives 2024-2028 pour APTS et SCFP)
Date de début d'application
16 juin 2024
Modalités à respecter afin d’être admissible
La personne salariée œuvrant dans un centre d’activités où les services sont offerts vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, indépendamment du centre d’activités auquel elle est habituellement rattachée, est rémunérée au taux double de son salaire régulier, pour le nombre d’heures effectuées et ce, selon les conditions suivantes :
- le quart en temps supplémentaire doit être complet;
- le quart en temps supplémentaire doit être effectué la fin de semaine (entre le début du quart de soir le vendredi et la fin du quart de nuit le lundi);
- la personne salariée doit avoir effectivement travaillé le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la nomenclature; et
- la personne salariée doit respecter son horaire de travail sept (7) jours avant et sept (7) jours après le quart de travail en temps supplémentaire.
Heures faisant partie de la semaine régulière de travail
Les absences suivantes ne font pas en sorte que la personne salariée soit considérée comme n’ayant pas respecté son horaire de travail :
- les congés annuels prévus au calendrier;
- les congés fériés prévus au calendrier, donc excluant les reprises de congés compensatoires;
- les libérations syndicales;
- la conversion de primes (exemple : congé de soir, congé de nuit);
- les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières;
- les congés mobiles;
- les congés parentaux, incluant les visites médicales liées à la grossesse;
- les congés sociaux prévus à la convention collective.
Cependant, tout autre type d’absence non prévue à l’horaire, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité.
Modalités de paiement des quarts en temps supplémentaire à taux double
Considérant la condition de présence 7 jours précédents et suivants le quart en temps supplémentaire à respecter pour être rémunéré à taux double, veuillez prendre note que tous les quarts seront rémunérés au taux de temps supplémentaire applicable dans un premier temps (à taux simple ou taux et demi). Si l’employé remplit les conditions, l'ajustement du taux double lui sera versé à la paie suivante. À ce sujet, n’hésitez pas à vous référer au calendrier des versements du taux double.
Calendrier de paiement pour le taux double
| Date de début de la période de paie | Date de fin de la période de paie | Date de versement de l'ajustement du taux double |
| 2024-06-16 | 2024-06-29 | 2024-07-25 |
| 2024-06-30 | 2024-07-13 | 2024-08-08 |
| 2024-07-14 | 2024-07-27 | 2024-08-22 |
| 2024-07-28 | 2024-08-10 | 2024-09-05 |
| 2024-08-11 | 2024-08-24 | 2024-09-19 |
| 2024-08-25 | 2024-09-07 | 2024-10-03 |
| 2024-09-08 | 2024-09-21 | 2024-10-17 |
| 2024-09-22 | 2024-10-05 | 2024-10-31 |
Conversion du temps supplémentaire en temps chômé
Il est possible de convertir du temps supplémentaire en congé chômé après 15 quarts complets de travail en temps supplémentaire rémunérés au taux double (effectué la fin de semaine).
À partir du 16e quart rémunéré à taux double, il est possible d’être payé à taux et demi et de cumuler 0,5 jour de congé par quart de travail, et ce, jusqu’à un maximum de 5 jours par année*.
*La période de référence est du 1er décembre au 30 novembre.
Prime d'une heure de transport applicable pour rappel au travail du personnel salarié de la catégorie 4
Voir la note de service et le pense-bête.
Règle de rémunération à taux supplémentaire
La rémunération à taux supplémentaire est applicable :
- Pour tout travail fait en plus de la journée normale de travail ou de la semaine régulière de travail;
- Lorsque prévu, les heures effectuées à l'intérieur de l'intervalle minimum de seize (16) heures entre deux quarts de travail, à moins que l'intervalle ait été réduit par arrangement local.
Taux applicable
Salarié avec titre d’emploi sans diplôme universitaire OU pour les infirmières bachelières travaillant dans un centre d'activités où les services sont dispensés 24/7**
| Situations | Taux applicable |
| L’employé reçoit pour chaque heure supplémentaire travaillée | Temps supplémentaire taux et demi |
| L’employé reçoit pour chaque heure supplémentaire travaillée lors d’un congé férié* | Temps supplémentaire taux double |
Salarié professionnel (diplôme universitaire requis) excluant les infirmières bachelières travaillant dans un centre d'activités où les services sont dispensés 24/7**
| Situations | Taux applicable |
| L’employé reçoit pour chaque heure supplémentaire travaillée jusqu’à concurrence de 40 heures | Temps supplémentaire taux simple |
| L’employé reçoit pour chaque heure supplémentaire travaillée au-delà de 40 heures | Temps supplémentaire taux et demi |
| L’employé reçoit pour chaque heure supplémentaire travaillée au-delà de 40 heures lors d’un congé férié* | Temps supplémentaire taux et demi |
* Congés fériés : selon les dates prévues au calendrier des congés fériés que vous retrouverez plus haut
** Centres d'activités où les services sont dispensés vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine. Les services comportant un ou deux quarts de travail (jour et soir et fermé de nuit par exemple) ne sont pas des services 24/7.
Temps de repas
Si, pendant la période de repas, une personne salariée est requise par son supérieur immédiat d'exercer ses fonctions ou de rester sur l'unité en disponibilité, ce temps travaillé est considéré comme du temps supplémentaire.
Codes de paie applicables lors des congés des fêtes (Noël et le jour de l'An)
Consultez le pense-bête
Je quitte le CISSSMO
Formulaire d'avis de départ (lettre de démission)
Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui quittent leur emploi, qui n'ont pas de nouvel employeur et qui ne sont pas admissibles à une rente du RREGOP ou du RRPE, consultez la page web suivante.
Retraite Québec
Veuillez communiquer avec le service de la rémunération et des avantages sociaux pour :
- vous informer ou effectuer une demande de rente de retraite
- connaître les modalités de la retraite progressive
- connaître les étapes du processus de rachats d'années de service
- avoir de l'information sur les prestations du survivant lors d'un décès
- avoir de l'information sur le partage du patrimoine familial
Relevé de participation de Retraite Québec en format numérique
Retraite Québec émet le relevé de participation, et ce en format numérique, dans l'espace client sécurisé Mon dossier de leur site Web.
Demande de retraite
Retraite Québec est l’administrateur responsable de gérer les régimes de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et parapublics. Votre contribution à l'un de ces régimes est obligatoire. Pour plus d'information, consultez le site web de Retraite Quebec
RREGOP en bref : Tout savoir sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et les critères d'admissibilité.
Étapes :
1. Informez-vous sur les règles d'admissibilité pour bien planifier votre retraite : RREGOP. Nous vous suggérons de valider la section L'admissibilité à une rente de retraite immédiate avec ou sans réduction.
2. Vous pouvez utiliser l’outil de calcul de Retraite Québec Estimation de la rente. Consultez notre aide-mémoire (en construction).
2. Consultez l'aide-mémoire pour les demandes de départ à la retraite.
3. Faites suivre votre lettre de départ à la retraite à votre gestionnaire ainsi qu'au service de la rémunération et des avantages sociaux : remunération.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca (modèle de lettre)
4. Complétez le formulaire Demande de prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public (RSP-079) et transmettez-le à Retraite Québec (lien web). Il est suggéré de compléter ce formulaire au minimum 3 mois avant votre date de départ.
Demande de retraite progressive
La retraite progressive s’adresse à toute personne salariée qui désire réduire son temps de travail régulier avant de prendre sa retraite tout en se voyant reconnaître le service et le salaire qu’elle aurait obtenu si elle ne s’était pas prévalue de cette entente.
Complétez le formulaire de demande de congé
Demande de rachat de service
Consultez la page web de Retraite Quebec sur le Rachat de service et la Brochure d'information sur les rachats de service
Important : La période d'absence doit être terminée; ou vous devez être de retour à temps partiel, avec une absence de 20 % ou moins du temps normal d'un emploi à temps plein pour pouvoir faire une demande.
Formulaires :
- Formulaire pour rachat de périodes d'absence (par exemple pour les congés de maternité avant 1989, les congés parentaux, compassion, études, sans solde)
- Formulaire pour rachat de périodes de travail
Complétez le formulaire et transmettez-le à Retraite Québec (lien web).
Prestation du survivant lors d'un décès (Retraite Québec)
Consultez la page web suivante.
Le partage des droits accumulés dans un régime de retraite (séparation)
Consultez la page web suivante.
Demande de congés et congés sociaux
Demande de congé
Demande de congé (ex: études, sans solde, mariage, enseignement, retraite progressive, etc) : Formulaire de demande de congé ou modification de vacances CISSSMO
Congé décès
Consultez le pense-bête sur les congés décès ici.
Vacances (congé annuel)
Consultez le questions et réponses sur les vacances ici.
L'accumulation des vacances
Les vacances s’accumulent du 1 mai au 30 avril. Elles sont disponibles à partir du mois de mai suivant la période d’accumulation. La « banque de vacances » est le nombre d'heures payables (statut TC) ou le montant accumulé en vacances (statut TP).
- Statut temps complet (TC) : Dans la majorité des cas, la « banque de vacances » est équivalente au « quantum ». Ce qui signifie que toutes les heures du quantum seront payées, sauf pour les exceptions suivantes : si, au cours de l’année de référence, la personne salariée a eu un statut TP ou un congé partiel ou une absence longue durée. Les accumulations se produisent à la période de paie contenant le 15e jour de chaque mois.
- Statut temps partiel (TP) ou occasionnel : La banque de vacances (montant) se cumule en fonction du nombre d'heures travaillées au cours de l’année de référence. Celle-ci diffère donc du quantum, donc seulement une partie du quantum est payable lors de la prise des vacances. La personne salariée peut toutefois se prévaloir de toutes les heures du quantum. En contrepartie, elle n’est pas non plus tenue de prendre les heures quantum non payées. (Pour se désister de la portion non payée de vacances, veuillez compléter la partie Désistement de vacances de la secton 3 au bas de la page 1 du Formulaire de demande de congé ou modification de vacances CISSSMO)
Le quantum de vacances
La banque quantum signifie le nombre d’heures dont la personne salariée dispose pour son congé annuel (vacances).
La période de référence pour le cumul de vos vacances est du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Le transfert de votre nouvelle banque de vacances se fera au retour de la paie précédant le 1er mai (par exemple pour les vacances accumulées au 1er mai 2023, elles seront disponibles à partir de la semaine du 23 avril 2023).
Prendre note les heures non payables et non prises de votre quantum (section État banque de votre relevé de paie) ne sont pas transférables à l'année suivante et seront perdues.
- La personne salariée ayant accumulé un an de service en continu dans le réseau de la santé depuis le 1er mai de l’année précédente, aura le nombre de jours de vacances selon ses années de service (voir le tableau ci-dessous) dans sa banque quantum.
- La personne salariée n’ayant pas accumulé un an de service en continu dans le réseau de la santé depuis le 1er mai de l’année précédente, aura accumulé 1 jour et 2/3 de vacances par mois de service dans sa banque quantum.
FIQ - Quantum de vacances en fonction du nombre d'années de service au 30 avril
| Années de service* au 30 avril | Quantum |
| Moins d'un an | 1 jour 2/3 par mois de service (mais peut compléter à ses frais, voir convention nationale : art. 21) |
| Un an | 20 jours ouvrables |
| 17 et 18 ans | 21 jours ouvrables |
| 19 et 20 ans | 22 jours ouvrables |
| 21 et 22 ans | 23 jours ouvrables |
| 23 et 24 ans | 24 jours ouvrables |
| 25 ans et plus | 25 jours ouvrables |
APTS, SCFP et SNS - Quantum de vacances en fonction du nombre d'années de service au 30 avril
Les banques de congés annuels ont été ajustées en fonction de ces nouveaux quantums au 1er mai 2024.
| Années de service* au 30 avril | Quantum |
| Moins d'un an | 1 jour 2/3 par mois de service (mais peut compléter à ses frais, voir convention nationale : art. 21 SCFP et art. 23 APTS) |
| Un an | 20 jours ouvrables |
| 15 ans | 21 jours ouvrables |
| 16 ans | 22 jours ouvrables |
| 17 ans | 23 jours ouvrables |
| 18 ans | 24 jours ouvrables |
| 19 ans et plus | 25 jours ouvrables |
* Voir section Ancienneté et années de service. Les années de services comprennent aussi les années reconnues dans le Réseau de la santé selon les règles des conventions nationales.
Codification au relevé de présence
Les vacances sont automatiquement codées en semaines complètes de cinq (5) jours. Le code à utiliser est VAC.
Selon votre convention, il peut être possible de fractionner des semaines de vacances. Le code à utiliser est VACFR.
Demande de modification de période de vacances
Formulaire de demande de congé ou modification de vacances CISSSMO
Guides et documentation utile
Guide vacances web - Gestionnaire
Formulaire de demande de congé ou modification de vacances CISSSMO
Vacances Hiver 2024-2025
Fiche technique vacances Hiver 2024-2025
Note de service - Vacances hiver 2024-2025_Employés
Note de service - Vacances hiver 2024-2025 - Gestionnaires
Tableau des activités vacances hiver 2024-2025
Outil de calcul des quotas de vacances - Hiver 2024-2025
Vacances Été 2024
Fiche technique - Vacances Été 2024
Note de service - Vacances Été 2024 - Employés
Note de service - Vacances Été 2024 - Gestionnaires
Tableau des activités - Vacances Été 2024
Outil de calcul des quotas de vacances - Été 2024
Congés parentaux
FIQ, SNS et gestionnaires
Pense-bête - Congé de maternité et parental
Pense-bête - Congé de paternité
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Consultez aussi la section Ancienneté, années de service et expérience de la présente page pour consulter l'aide mémoire sur l'accumulation de l'ancienneté et de l'expérience pendant les congés parentaux, car ces derniers affectent votre accumulation de vacances pour l'année de référence suivant votre retour au travail.
Liens utiles :
Site web du Régime Québécois d'assurance parentale RQAP
Simulateur de calcul de prestations du RQAP
GRH/Paie web
Lien web de l'interne : https://paiecisssmo.ctir16.rtss.qc.ca/eEspresso
Lien web de l'externe : https://guichet-paiemo.rtss.qc.ca
Capsules d'information et guides d'utilisation de GRH-Paie web eEspresso
Consultez la page GRH-Paie web pour obtenir plus d'information sur GRH-PAIE web :
- Informations de connection;
- Besoin de soutien;
- Formation GRH-Paie web.
Ancienneté, années de service et expérience
Votre ancienneté ne correspond pas toujours à vos années de service ou votre expérience et chacune ont une utilité différente. Voici une section vous permettant de bien distinguer ces notions.
Ancienneté
L’ancienneté est établie en fonction de la période de temps écoulée depuis la dernière date d'embauche (à l'exception des externes en soins infirmiers qui ont quitté et qui sont réembauchées comme CÉPI dans les 6 mois de la fin de leurs études. Voir la convention collective pour plus de détails).
L’ancienneté est réduite des périodes pendant lesquelles elle est réputée ne pas être à l’emploi de l’établissement. Voir la section Accumulation d'expérience et de l'ancienneté ci-bas.
Les salariées, à temps complet ou à temps partiel, acquièrent le droit à l'exercice de leur ancienneté une fois leur période de probation complétée.
L’ancienneté est considérée pour obtenir un poste affiché ou une assignation sur la liste de rappel, déterminer la priorité du choix de vacances, obtenir la prime d’ancienneté après 10 ans pour toute échelle salariale de moins de 10 échelons et acquérir la sécurité d’emploi après 2 ans pour le détenteur de poste. L’ancienneté est acquise du 1er avril au 31 mars de chaque année.
Calcul de l’ancienneté
Pour personnes salariées à temps complet : 14 jours civils par période de paie.
Pour personnes salariées à temps partiel : L'ancienneté est calculée en jours de calendrier. Pour ce faire, elle a droit à 1,4 jour d'ancienneté pour une journée régulière de travail prévue au titre d'emploi, un jour de congé annuel pris et un jour de congé férié. Il n'est pas possible d'accumuler plus d'un an d'ancienneté par année financière (du 1er avril au 31 mars).
Les heures supplémentaires sont exclues du calcul de l’ancienneté, à l'exception des personnes salariées à temps partiel.
Vous pouvez voir l'évolution de votre ancienneté à chaque période de paie en consultant la section État Banque votre relevé de paie dans le WebLogibec.
Années de service
Le nombre d'années de service ne correspond pas toujours à l'ancienneté.
Le service est le temps écoulé entre la dernière date d'embauche et le jour courant. Il sert à déterminer le quantum de vacances et l’admissibilité à certains congés.
Selon les nouvelles dispositions locales, il est possible de bonifier vos années de services pour vacances en transmettant vos attestations de travail antérieures du Réseau de la santé.
Expérience
L'expérience se mesure par la durée du travail effectif dans un titre d'emploi quoique la convention collective peut reconnaître de l’accumulation d’expérience lors de certaines absences.
L'expérience permet d'établir le salaire et sert pour les augmentations d'échelons (aussi appelées augmentations statutaires). Les années d'expérience s'accumulent en nombre de jours travaillés pour un statut temps partiel (1 an = 225 jours travaillés) et en jours calendrier pour un statut temps complet (1 an = 365,25 jours calendrier).
Augmentations satutaires (avancement des échelles de salaire)
Pour les titres d'emplois détenant 18 échelons, la durée de séjour dans un échelon est de 6 mois d’expérience professionnelle dans les échelons 1 à 8 et d’une année d’expérience professionnelle dans les échelons 9 à 18.
Pour les autres titres d'emplois n’ayant pas 18 échelons (excluant personnel de la catégorie 5), la durée de séjour par échelon est de 12 mois d’expérience professionnelle. Certains titres d'emplois ont un échelon unique.
À noter qu'au surplus des augmentations d'échelon statutaires, le taux horaire de votre échelon est aussi ajusté au 1er avril de chaque année selon les échelles salariales du CPNSSS.
Demande de reconnaissance d'expérience (attestation d'expérience antérieure)
Lors de l'embauche, et une fois par année civile, la personne salariée peut soumettre pour fins de reconnaissance d'expérience, une attestation d'expérience pertinente acquise d'autres employeurs (attestation que la personne salariée obtiendra de l'employeur où elle a été acquise).
Pour soumettre une demande de reconnaissance d'expérience, remettez votre attestation d'heures travaillées par courriel à l'adresse suivante : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Accumulation d'expérience et de l'ancienneté
Pour savoir si vous continuez d'accumuler de l'ancienneté et de l'expérience lors de vos congés avec ou sans solde, consultez cet aide-mémoire (en construction).
Exemple concret
Je suis une technicienne en administration embauchée le 1 janvier 2022. J'ai 2 ans d'expérience pertinente au moment de mon embauche au CISSSMO (pour l'exemple, pour le temps complet, 2 ans d'expérience = 730.5 jours calendriers et pour le temps partiel, 2 ans d'expérience = 450 jours travaillés).
Voici au 1 janvier 2023, le portrait de mes années de service, mon ancienneté et mon expérience :
| Statut | Années de service | Ancienneté | Expérience |
| Temps complet | 1 an | 1 an (365 jours) | 3 ans (1 an au CISSSMO + 2 ans d'expérience reconnue à l'embauche = 365.25 jours + 730.5 jours / 365.25) = 4e échelon* |
| Temps partiel (ayant 120 jours travaillés au 1 janvier 2023) | 1 an | 186.2 jours (120 jours x 1.4 + 13 fériés x 1.4) | 2.53 ans (120 jours au CISSSMO + 2 ans d'expérience reconnue à l'embauche de 450 jours / 225 jours) = 3e échelon* |
*Pour connaître le taux horaire en vigueur de votre échelon, consultez l'échelle salariale de votre titre d'emploi sur le site du CPNSSS.
Listes d'ancienneté au 31 mars 2024
Note de service relative aux listes d'ancienneté syndicale au 31 mars 2024
FIQ cat. 1- Ancienneté au 31 mars 2024
SCFP cat. 3 - Ancienneté au 31 mars 2024
SCFP cat. 2 - Ancienneté au 31 mars 2024
APTS cat. 4 - Ancienneté au 31 mars 2024
Montréal 170 - Ancienneté au 31 mars 2024
Montréal 174 - Ancienneté au 31 mars 2024
Liste d'ancienneté au 29 juin 2024
Liste d'ancienneté au 29 juin 2024 suite aux signatures des conventions collectives nationales 2024-2028 du Front commun (SCFP et APTS)
SCFP cat. 2 - Ancienneté au 29 juin 2024
SCFP cat. 3 - Ancienneté au 29 juin 2024
APTS cat. 4 - Ancienneté au 29 juin 2024
Montréal cat. 4 - Ancienneté au 29 juin 2024
SCFP COVID cat. 2 et 3 - Ancienneté au 29 juin 2024
APTS COVID cat. 4 - Ancienneté au 29 juin 2024
Décision CNESST - Maintien de l'équité salariale
Maintien de l'équité salariale 2010
Conformément à l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, nous vous informons que vous pouvez consulter la décision du 26 octobre 2023 du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sur son site Web en cliquant sur le lien suivant.
Maintien de l'équité salariale 2020
Conformément à l’article 14 de la Loi sur l’équité salariale, nous vous informons que vous pouvez consulter la décision du 20 décembre 2023 dernier du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) sur son site Web en cliquant sur le lien suivant.
Documentation utile et notes de services
Codes de paie à utiliser pour le temps des fêtes
Nouveau! Survol des conventions collectives 2024-2028 (Juin 2024)
Notes de service
Août 2024 - Note de service - Remboursement de cotisation à un ordre professionnel pour SCFP et APTS
Août 2024 - Note de service - Montant forfaitaire lors d'un déplacement volontaire et Pense-bête. Pour les gestionnaires, voir la note de service suivante.
Juillet 2024 - Note de service - Paiement de la rétroaction pour la prime de transport pour l'APTS
Avril 2024 - Note de service - Indemnité pour véhicule requis
Février 2024 - Versement de la prime majorée de soir/nuit et de soins critiques
Février 2024 - Prise des congés annuels
Décembre 2023 - Report de la création des relevés de présences
Août 2023 - FIQ - Banque de fériés antérieurs au 31 mai 2023