Mandat du mécanisme partenarial

Le mécanisme partenarial a pour mandat d’optimiser l’accès, la continuité, la fluidité et la qualité des services offerts aux usagers adultes présentant des besoins complexes. Ce mécanisme s’inscrit dans une perspective de coordination entre les directions concernées et, lorsque requis, avec les partenaires externes. Il favoriser une réponse concertée aux situations complexes qui dépassent le cadre d’intervention d’une seule direction et vise à offrir une réponse organisationnelle adaptée aux situations qui ne peuvent être résolues dans les trajectoires usuelles de services.

La Direction des services multidisciplinaires de santé et de services sociaux (DSMSSS) assure le leadership opérationnel du mécanisme partenarial, en soutenant son développement, sa mise en œuvre et son amélioration continue. Toutefois, le fonctionnement du mécanisme repose sur une responsabilité partagée entre les directions cliniques concernées. 

Pour faire une demande au mécanisme partenarial

‼️1. Consulter l'onglet "Pour présenter une demande"

📝2. Compléter le formulaire suivant : Demande au Mécanisme partenarial (MP)

📁Pour présenter une demande

Critères d'admissibilité

Le mécanisme partenarial est mobilisé pour les situations complexes d’usagers adultes âgés de plus de 18 ans (ou 21 ans s’il présente une situation de handicap ou des incapacités significatives et persistantes). Il vise à offrir une réponse organisationnelle adaptée aux situations qui ne peuvent être résolues dans les trajectoires usuelles de services.

Le recours au mécanisme partenarial s’inscrit dans les situations complexes caractérisées notamment par : 

  • Implication de plusieurs directions ou partenaires
  • Présence d’une impasse clinique ou organisationnelle malgré les démarches effectuées préalablement 
  • Blocage, une ambiguïté de prise en charge ou lorsqu’un risque de rupture de service est identifié  
  • Besoins qui ne peuvent être pleinement comblés dans le cadre des services existants
  • Enjeu d’orientation ou de coordination des services
  • Difficultés persistantes liées à l’accès, à la continuité ou à l’efficacité des services 

Démarches préalables

Avant de présenter une demande au Mécanisme partenarial, toutes les démarches pertinentes possibles doivent avoir été réalisées au sein de la direction, notamment une évaluation des besoins de l’usager, des discussions avec le gestionnaire et les personnes responsable de l’encadrement clinique, ainsi que le recours aux instances de consultation ou aux ressources internes disponibles en soutien aux situations complexes.

Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer que l’usager adulte ou la personne habileté à consentir :

  • Est informé des motifs qui nécessitent une plus grande concertation et une mise en commun des renseignements personnels qui le concernent
  • Donne son consentement d'effectuer une demande au mécanisme partenarial
  • Autorise la communication des renseignements personnels pertinents au traitement et à l’orientation de la demande aux personnes impliquées dans la démarche du mécanisme partenarial

La référence au mécanisme partenarial peut être réalisée par un intervenant clinique, avec l’accord du supérieur immédiat. L'équipe du Mécanisme partenarial contactera le demandeur afin de l'informer de l’admissibilité de la demande et des prochaines étapes.

À noter

Les demandes faites au mécanisme partenarial sont prises en charge durant les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 en excluant les journées fériées. Elles sont traitées en fonction des critères de priorisation établis.

📄Document pertinents

  • CRD - XXXXX Cadre de référence - Mécanisme partenarial - à venir

Outils complémentaires

  • À venir

❓Pour toutes questions

Si vous avez des questions en lien avec le mécanisme partenarial, vous pouvez écrire à dsmreu.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Direction des services multidisciplinaires de santé et de services sociaux (DSMSSS) - Développement professionnel et mécanisme partenarial (DPMP)

Direction:
DSMSSS
Dernière mise à jour:
Novembre 2026