Médicolégal
Vous souhaitez vous outiller dans le domaine médicolégal ou bien vous informer?
Cette page rassemble tous les documents et les outils pertinents pour votre pratique ainsi que des formations disponibles sur plusieurs sujets.
| Le terme médicolégal fait référence à tout ce qui est relatif à la médecine légale ou à toute question relevant à la fois de la médecine et du droit. |
À noter qu'il est important de vous renseigner auprès de votre gestionnaire pour toutes questions au sujet des formations disponibles. L'approbation de votre gestionnaire pour les formations est requise.
Divulgation aux services de police
Documents et outils
- Trajectoire trousse urinaire légale chez les personnes présumées victimes d’intoxication à leur insu (lien à venir)
- Note de service - Appel d’un policier de la Sureté du Québec (lien à venir)
- Communication de renseignements confidentiels aux policiers et au coroner (lien à venir)
- Procédure Intervention médicosociale en centre désigné (en cours de rédaction)
- Guide d'intervention médicosociale (MSSS)
- Guide d'information à l'intention des victimes d'agression sexuelle
Développement des compétences
Des formations sont disponibles sur:
- Le site Intervention médicosociale
- La plateforme d'Environnement numérique d'apprentissage (ENA) provincial : Intervention psychosociale en matière d'agression sexuelle (ID : 2483)
Maltraitance
Documents et outils
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet: Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité
Développement des compétences
- Toutes les formations sont disponibles sur la page Intranet: Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité
Consentement aux soins
Documents et outils
- Politique Consentement aux soins et services
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet: Consentement aux soins et aux services
Développement des compétences
- Toutes les formations sont disponibles sur la page Intranet: Consentement aux soins et aux services
Le droit de refus de l'usager
Documents et outils
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet: Fouille et saisie à l'endroit des usagers
Développement des compétences
- Toutes les formations sont disponibles sur la page Intranet: Fouille et saisie à l'endroit des usagers
Usagers amenés sans leur consentement (P38)
Documents et outils
Développement des compétences
Le retrait des moyens de maintien de la vie
Documents et outils
Développement des compétences
- À venir
Don d'organes
Documents et outils
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet: Don d'organes, don de tissus et don de corps à la science
Développement des compétences
- Mini-conférence du CII: Le don d'organes dans le CHU de Québec-Université Laval (ID: 14212)
Usagers déjà décédés à leur arrivée
Documents et outils
Développement des compétences
- À venir
La confidentialité de l'identité de l'usager
Documents et outils
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet : Sécurité des informations et confidentialité
Développement des compétences
- À venir
Comité des usagers
Documents et outils
Développement des compétences
- À venir
Commissaire des plaintes
Documents et outils
- Tous les documents et les outils sont disponibles sur la page Intranet: Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Développement des compétences
- À venir
Pour toutes questions concernant cette page, contactez:
- Marie-Odile Légaré-Blanchette au marie-odile.legare-blanchette.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
- Lysiane Tremblay au lysiane.tremblay.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca