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Mesure de remplacement et mesure de contrôle

Qu'est-ce qu'une mesure de remplacement?

L'ensemble des paramètres encadrant le remplacement des mesures de contrôle physiques et chimiques, avant ou après leur application, qui a pour objectif de prévenir, réduire ou éliminer le recours aux mesures de contrôles. De plus, les mesures de remplacement permettent :

Prévenir les conséquences physiques et psychologiques associées à l’utilisation des mesures de contrôle.
Assurer la sécurité de l’usager et celle d’autrui.
Respecter l'usager, assurer son droit à la liberté et à la dignité.
Réduire les conséquences néfastes sur la santé de l'utilisation des mesures de contrôle.

(MSSS, 2015; Voyer, 2013).

Qu’est-ce qu’une mesure de contrôle?

Tout moyen mécanique ou humain (contention), toute mesure pour confiner (isolement) ou toute substance chimique administrée dans le but de limiter la liberté de mouvement d’un usager ou de limiter sa capacité d’action notamment lors d’agitation, de risque de chute ou de trouble de comportement.

Quelles sont les mesures à préconiser avant d’utiliser des mesures de contrôle?

Plusieurs mesures de remplacement sont proposées par les intervenants, avec la collaboration des proches, afin d’éviter l’application d’une mesure de contrôle. En voici quelques exemples :

Développer une approche individuelle adaptée.
Assurer une surveillance.
Réviser la médication.
Soutenir l’usager dans la gestion de ses émotions.
Participer à des activités/utiliser la diversion.
Contrôler les stimuli/aménager l’environnement.
Répondre aux besoins de base.

Comment la décision d’utiliser une mesure de contrôle chez un usager est-elle prise?

Des rencontres interdisciplinaires sont organisées afin de respecter les grands principes.
Chaque situation est individualisée à l’usager.
La décision est prise en impliquant l’usager et ses proches.

Toutefois, en situation d’urgence, la mesure de contrôle peut être appliquée rapidement. Par contre, les proches ou le représentant légal doivent être avisés dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus?

Certains changements législatifs ont été apportés en tenant compte des orientations ministérielles et, pour s’y conformer, notre CISSS s’est doté :

d’une politique et d’une procédure;
d'un dépliant : Utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle - Ce que vous devez savoir.

Compilation mesure de contrôle

À partir du 10 novembre 2024 pour l'Hôpital Anna-Laberge, l'Hôpital du Suroît, l'Hôpital Barrie-Memorial, l'unité St-Charles, le pavillon jeunesse de Valleyfield, CHSLD Laurent Bergevin et CHSLD Coteau-du-Lac.

Capsule vidéo : Comment ajouter une mesure de contrôle dans Lists

Processus : PRA-DSIEU-10000 Mesures de contrôle - Compilation des données liées aux mesures de contrôle sur l’application Microsoft Lists

Formulaire à compléter : Mesure de contrôle

Date de la fin de la mesure de contrôle: Mesure de contrôle

Comités opérationnels

Direction des services hébergements pour les aînés et les personnes en pertent d'autonomie (DSHAPPA)
Direction des programmes déficiences (DPD)
Direction des services de soutien à domicile et gériatrie (DSSADG)
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