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Qu'est-ce qu'une surveillance ?

Le recours à une surveillance peut être mise en place lorsqu’un usager présente un risque pour lui-même ou pour autrui, un comportement inapproprié ou encore, une instabilité de son état clinique.  Il existe différents types de surveillance : usuelle, discrète, étroite, accrue et constante.

Qu'est-ce qu'une mesure de remplacement ?

L'ensemble des paramètres encadrant le remplacement des mesures de contrôle physiques et chimiques, avant ou après leur application, qui a pour objectif de prévenir, réduire ou éliminer le recours aux mesures de contrôles. De plus, les mesures de remplacement permettent:

  • Prévenir les conséquences physiques et psychologiques associées à l’utilisation des mesures de contrôle
  • Assurer la sécurité de l’usager et celle d’autrui  
  • Respecter l'usager, assurer son droit à la liberté et à la dignité
  • Réduire les conséquences néfastes sur la santé de l'utilisation des mesures de contrôle 

    (MSSS, 2015; Voyer, 2013).

Qu’est-ce qu’une mesure de contrôle ?

Tout moyen mécanique ou humain (contention), toute mesure pour confiner (isolement) ou toute substance chimique administrée dans le but de limiter la liberté de mouvement d’un usager ou de limiter sa capacité d’action notamment lors d’agitation, de risque de chute ou de trouble de comportement.

Quelles sont les mesures à préconiser avant d’utiliser des mesures de contrôle ?

Plusieurs mesures de remplacement sont proposées par les intervenants, avec la collaboration des proches, afin d’éviter l’application d’une mesure de contrôle. En voici quelques exemples :

  • Développer une approche individuelle adaptée;
  • Assurer une surveillance;
  • Réviser la médication;
  • Soutenir l’usager dans la gestion de ses émotions;
  • Participer à des activités/utiliser la diversion;
  • Contrôler les stimuli/aménager l’environnement;
  • Répondre aux besoins de base.

Comment la décision d’utiliser une mesure de contrôle chez un usager est-elle prise ?

  • Des rencontres interdisciplinaires sont organisées afin de respecter les grands principes;
  • Chaque situation est individualisée à l’usager;
  • La décision est prise en impliquant l’usager et ses proches.

Toutefois, en situation d’urgence, la mesure de contrôle peut être appliquée rapidement. Par contre, les proches ou le représentant légal doivent être avisés dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus?

Certains changements législatifs ont été apportés en tenant compte des orientations ministérielles et, pour s’y conformer, notre CISSS s’est doté :

Documentation et outils cliniques

Politique et prodédures

Surveillance

Mesure de remplacement 

Mesures de contrôle

Processus

Mesure de contrôle

Formulaires administratifs

Mesure de contrôle

Surveillance

Formulaires clinique

Surveillance

Mesure de remplacement 

Mesure de contrôle

Aide-Mémoire

Mesure de remplacement et mesure de contrôle

Mesure de contrôle

Vidéos de formation - Installation adéquate de l'équipement pour appliquer une mesure de contrôle

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Toutes les vidéos mesures de contrôle

Cadre de référence

Mesure de remplacement 

https://msi.expertise-sante.com/fr/methode/cadre-de-reference-sur-les-mesures-de-remplacement-lapplication-des-mesures-de-controles-0?keys=mesure%20de%20remplacement 

Mesure de contrôle

/fr/publications-et-documents/cadre-reference-pour-elaboration-des-protocoles-application-des-mesures-controle/telechargement/- 

Dépliants

Dernière mise à jour:
Décembre 2023

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