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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE | ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ SOCIALES | PARTICIPATION ET ENGAGEMENT 

Relever le défi d’accroître la participation sociale des personnes handcapées n’est pas seulement une responsabilité collective, c’est aussi une responsabilité individuelle. Tout le monde doit s’engager à contribuer à l’atteinte de cet objectif parce que l’apport des personnes handicapées à la vie sociale, économique et culturelle est une richesse dont la société ne doit pas se priver. 

Saviez-vous que…

Au Québec,16,1 % de la population ou environ 1 053 350 personnes de 15 ans et plus ont une incapacité.

Selon les premiers résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, réalisée par Statistique Canada. Le pourcentage grimpe à 24,7 % chez les 65 ans et +.

Voici un aperçu des différents types d'incapacité

Douleur 10,0 %
Mobilité 6,2%
Flexibilité 5,6 %
Santé mentale 4,5%
Apprentissage 3,5%
Vision 3,1%
Ouïe 2,8%
Mémoire 2,4%
Dextérité 2,1%
Développement 1,2%

Proportion de personnes ayant une incapacité selon le type d'incapacité, personnes de 15 ans et plus, Montérégie, Québec, 2017

Au sens de la loi, une incapacité, c'est : « Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles* dans l'accomplissement d'activités courantes ».

Cette définition s'applique à toute personne, femme ou homme, enfant, adulte ou aîné, ayant une déficience. L'incapacité peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle ou auditive. Elle peut être reliée à des fonctions organiques ou encore, à un trouble du spectre de l'autisme ou à un trouble grave de santé mentale. 

C'est dans la Loi que l'on retrouve la définition de « personne handicapée », inspirée du modèle conceptuel québécois du Processus de production du handicap (PPH). 

*Obstacle : Tout facteur environnemental qui entrave la réalisation des activités courantes et des rôles sociaux lorsqu’il est en interaction avec les facteurs personnels.

Le PAPH, une responsabilité partagée!

Pourquoi faire un plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PAPH)?

  • Obligation :Il s’agit d’une obligation légale pour les ministères et organismes publics (plus de 50 employés) d’avoir un PAPH.

Mais c’est plus qu’une obligation, c’est aussi :

  • Responsabilisation/mobilisation et un moyen privilégié pour identifier et réduire les obstacles et accroitre la participation sociale des personnes handicapées.
  • Engagement et une contribution dans diverses actions afin de rendre notre société de plus en plus inclusive.

Objectifs du PAPH 

  • Promotion
  • Accessibilité aux services offerts
  • Accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi
  • Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations
  • Accessibilité à l’information et aux documents
  • Adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile
  • Approvisionnement en biens et en services accessibles
  • Adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées

Chaque plan d’action doit également faire mention :

  • de mécanismes de suivi et d’évaluation;
  • d’actions visant à sensibiliser, à informer et à former le personnel et les mandataires relativement aux mesures prises.

Le PAPH, une responsabilité partagée!

Le responsable du PAPH au CISSS de la Montérégie-Ouest doit :

  • Assurer le lien entre l’organisation et l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ);
  • Veiller au respect des obligations de l’organisation;
  • Faire en sorte que l’organisation pose des gestes concrets.

Le PAPH, ça concerne qui, quoi ? 

  • Les personnes handicapées et leurs représentants (personnel, usagers, bénévoles, etc.)
  • L’ensemble des activités de l’organisation (services, installations, etc.)
  • Les différents types d’incapacités

Le comité de travail PAPH

Responsabilités du comité de travail :

  • Élaborer et diffuser le PAPH.
  • Assurer l’avancement des mesures identifiées au plan.
  • Suivre les résultats.
  • Rédiger un bilan annuel faisant état des réalisations.
  • Recommander des actions appropriées pour les plans d’action subséquents.

Pour remplir ses responsabilités, le comité PAPH :

Au CISSS de la Montérégie-Ouest, ce comité permanent se rencontre 10 fois par année pour travailler à l’avancement du plan d’action.

Représentation des directions du CISSS de la Montérégie-Ouest :

  • Direction logistique (DL)
  • Direction des services techniques (DST)
  • Direction des programmes Déficiences (DPD)
  • Direction des ressources humaines, du développement organisationnel et des affaires juridiques (DRHDOAJ)
  • Direction des communications et des affaires publiques (DirComm)

Représentation des partenaires externes :

  • Usagère présentant une déficience
  • Partenaires SDEM SEMO Montérégie (Service d’aide à l’emploi et de placement en entreprise pour personnes handicapées)
  • Une place est vacante pour un employé ayant une déficience au sein du comité

Volet sensibilisation du PAPH

Formation / information

Jour et semaine thématique

  • Journée des personnes handicapées – 3 décembre
  • Semaine des personnes handicapées – du 1er au 7 juin

Documents de référence

Liens utiles

Vous avez des questions ou des suggestions à diriger vers le comité PAPH :

Écrivez-nous à : comite.paph.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Direction:
DG et DACJP
Dernière mise à jour:
Novembre 2024