Service de la gestion contractuelle
Le service de la gestion contractuelle assure un rôle-conseil auprès des requérants et des partenaires dans la définition des besoins, des stratégies d’approvisionnement, tout en tenant compte du marché, des lois et des règlements entourant la gestion contractuelle du CISSS de la Montérégie-Ouest. Il est également responsable de s’assurer que l’ensemble des contrats conclus, entre l’organisation et ses partenaires, respecte le cadre règlementaire en vigueur et en fait la reddition de comptes auprès des différentes instances requises.
Comment nous joindre?
Le service de la gestion contractuelle a mis en place un outil de suivi des contrats dans le logiciel de gestion de projet ISIOS déjà en opération dans l’organisation.
À cet effet, depuis le 1er novembre 2022, vous devez compléter votre demande de contrat en ligne.
Liens vers le logiciel de gestion de projet ISIOS |
| Cliquez ici pour toutes demandes de contrat pour un nouveau projet. |
| Cliquez ici pour toutes demandes de modification de contrat. |
Prolongation de contrat : quel formulaire remplir?
Si vous souhaitez prolonger de quelques semaines un mandat qui ne s'est pas terminé à la date prévue, complétez une demande de modification de contrat.
Si vous souhaitez reconduire un contrat d'un an qui vient à échéance pour une période additionnelle d'un an qui n'était pas prévue, veuillez faire une nouvelle demande de contrat.
Attention aux champs obligatoires! Une fois complété, vous recevrez un courriel de confirmation avec le numéro d’identification (ID) de votre demande. Pour tout suivi à cette demande ou transmission de documents, veuillez nous écrire à gestion.contractuelle.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Visionnez la capsule vidéo suivante pour prendre connaissance des différentes étapes de complétion d'une demande dans ISIOS.
Avis de rappel et alertes médicales
Des alertes médicales et des avis de rappel de produits sont régulièrement émis par Santé Canada, GBM Montérégie, l’Institut de recherche sur les soins d’urgence [ou Emergency Care Research Institute (ECRI)], ainsi que par des fournisseurs et des manufacturiers. Les établissements de santé doivent tenir compte de ces avis et de ces alertes médicales afin d’assurer la sécurité de la clientèle et éviter tout préjudice pour ces derniers.
Deux nouvelles procédures visant à préciser les actions attendues par les diverses parties impliquées peuvent être consultées en cliquant sur les liens dans la section Procédures.
Procédures
Note de service - nouvelles procédures de gestion des alertes médicales
PRO-10386 Gestion des alertes médicales impliquant des équipements médicaux
PRO-10387 Gestion des alertes médicales et des avis de rappel de produits
Afin d’assurer l’efficience de la réception, de la diffusion et du traitement d’une alerte médicale ou d’un avis de rappel de produits, les données sont maintenant centralisées à l’adresse courriel suivante :
rappels-alertes.contrats.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Si l'avis concerne un nombre important d’utilisateurs sur plusieurs sites, une note de service sera transmise via l’intranet.
Notes de service liées aux avis de rappel et alertes médicales
- Rappel de diverses boissons végétales réfrigérées de marque Silk et Great Value en raison de la bactérie Listeria monocytogenes
- Avis de sécurité – Bloc-lame pour tondeuse chirurgicale du fabricant 3M
- Alerte sur certains capteurs à pince réutilisables TC-I
- Masques ResMed avec aimants et interférences magnétiques potentielles avec certains dispositifs médicaux
- Rappel branchement des pompes à perfusion Hospira Plum A+
- Nouvelles procédures de gestion des alertes médicales
Contrats d’achats regroupés
Aiguilles et seringues
Changements sur les aiguilles BD
Nouveau contrat d’achats regroupés Aiguilles et seringues
Champs opératoires et ensembles personnalisés
Nouveau contrat d’achats regroupés Champs opératoires et ensembles personnalisés
Culottes d'incontinence
2023-2024 Liste de produit à contrat TENA
Cadre de référence pour la gestion des produits TENA
Fichier vierge pour les audits de qualité TENA
Tableau des caractéristiques des produits TENA avec photo
Tableau des produits équivalents PREVAIL vs TENA
La formation « Utilisation des produits TENA » offerte sur l'ENA
Fournitures d'urologie
Nouveau contrat 8083 Fournitures d'urologie
Changement de produit – sac urinaire à jambe
Fournitures de soins
Nouveau contrat d’achats regroupés pour fournitures de soins 2023-8143-20
Gants divers
Nouveau contrat d’achats regroupés pour gants de chirurgie 2024-8030-20
Gants d’examen stériles 11 po – substitution de produit
Nouveau contrat d’achats regroupés pour les gants d’examen
Gaz médicaux en cylindre
Nouveau contrat – gaz médicaux en cylindre
Lingettes désinfectantes de surface
Nouvelles ententes – Lingette désinfectante de surface
Pansements
Nouveau contrat d’achats regroupés pour le dossier pansements 2023-8110-50
Nouveau contrat d’achats regroupés Soins de plaies avancés
Plateaux divers et spécialisés
Nouveau contrat d’achats regroupés pour plateaux divers et spécialisés
Si vous rencontrez des problèmes avec des nouveaux produits, veuillez remplir le Formulaire de plainte CAG afin que le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) en soit avisé.
Cliquez ici pour accéder au gabarit du formulaire.
Documents de référence
POL-10126 Politique de gestion de la sécurité de l'information volet équipements de mobilité
PRO-10127 Procédure de gestion de la sécurité de l'information volet équipement de mobilité
POL-10143 Politique de gestion contractuelle et d’attribution des contrats
Notes de service
Nouvel outil de suivi des contrats dans le logiciel de gestion de projet ISIOS
Pour toutes autres questions ou demandes, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à gestion.contractuelle.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.