PRO-10274-Annexe III Spécificités par milieu

Il s’agit d’une annexe de la procédure Fouille et saisie à l'endroit des usagers. Les gestionnaires peuvent la remplir pour différentes raisons. D’abord, si le gestionnaire désire que d’autres personnes que des infirmières ou des médecins réalisent l’évaluation du risque en l’absence de consentement, il doit le spécifier dans cette annexe. Cette annexe peut également servir à réfléchir à des mesures alternatives à la fouille et à la saisie, et à établir des précisions sur les fouilles et les saisies au sein d’un milieu.