POL-10231 Politique fouille et saisie pour les usagers
20 décembre 2023
POL-10231 Politique fouille et saisie pour les usagers
Il s'agit d'un document de référence qui soutient la procédure Fouille et saisie à l'endroit des usagers (PRO-10274). Cette politique énonce les grands principes directeurs et les responsabilités de l'établissement et des intervenants en matière de fouille et de saisie.
Date:
20 décembre 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSMREU