PRO-10274-Annexe IV Aide-mémoire-Consentement
5 octobre 2023
PRO-10274-Annexe IV Aide-mémoire-Consentement
Cette annexe de la procédure Fouille et saisie est inspirée de la politique sur le consentement (POL-10251). Cet aide-mémoire sur le consentement lors des fouilles et des saisies sert à guider les intervenants dans la recherche du consentement de l’usager. Elle indique aussi comment évaluer l’aptitude et les démarches à suivre si l'usager est inapte.
Date:
5 octobre 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSMREU