Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) est porteur du Plan national de sécurité civile - Mission Santé. Il s’engage à réaliser les activités de cette mission qui se subdivisent en volets et à mettre à contribution les ressources nécessaires afin de répondre aux conséquences d’un sinistre. Il offre des services de santé et des services sociaux dans le but de préserver la vie, la santé et de favoriser le bien-être psychosocial des personnes victimes d’un sinistre ou touchées par un événement inhabituel.

Définition d'un sinistre en sécurité civile

Au sens de la Loi sur la sécurité civile, un sinistre est un événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles. 

Parmi les caractéristiques qui sont le plus souvent mises en évidence pour décrire ce qu’est un sinistre, il y a principalement le fait qu’il s’agit d’une situation où : 

  • Le fonctionnement normal d’une communauté ou d’une société est fortement perturbé; 
  • Des pertes de vie, matérielles, économiques ou environnementales importantes sont observées;
  • Le milieu affecté n'est pas en mesure, avec les ressources et les capacités dont il dispose, de faire face aux conditions et aux conséquences découlant de la manifestation de ou des aléas.
     

Responsabilités du MSSS et du réseau :

  • Développer la mission Santé;
  • Réaliser les activités de la mission et mettre à contribution les ressources nécessaires lors d’un sinistre;
  • Arrimer les actions des ministères et organismes responsables de soutien aux activités de la mission Santé.

À ce titre, en cas de sinistre, les établissements doivent être en mesure de :

  • Prendre en charge les personnes sinistrées nécessitant des soins préhospitaliers d'urgence;
  • Assurer la réception des personnes sinistrées;
  • Offrir des soins infirmiers aux personnes sinistrées;
  • Assurer l'offre de consultations médicales aux personnes sinistrées;
  • Assurer l'offre de services pharmaceutiques dans la communauté et aux personnes sinistrées;
  • Repérer, évaluer, orienter et prendre en charge les personnes sinistrées nécessitant des soins et des services sociaux particuliers;
  • Offrir des services psychosociaux aux personnes sinistrées, à leurs proches et à la population indirectement touchée par le sinistre;
  • Réaliser les activités de vigie sanitaire et de surveillance;
  • Réaliser une enquête de santé publique;
  • S'assurer de la protection de la santé de la population;
  • Fournir une expertise-conseil lors d'urgences en santé environnementale et en maladies infectieuses.

Collaboration municipale

Lors d'un sinistre dans une municipalité, le CISSS de la Montérégie-Ouest a le rôle de déployer la mission Santé du Plan régional de sécurité civile lorsque la municipalité en fait la demande. Dans le but d'assurer une action concertée entre notre organisation et la municipalité, un document à été élaboré, présentant les services que nous offrons ainsi que le soutien attendu par la municipalité.
Pour consulter le document : Dépliant - Collaboration CISSS - Municipalités en sécurité civile

Clientèle vulnérable

Le repérage de la clientèle vulnérable est un exercice important à réaliser pour l'organisation puisqu'il permet en cas de sinistre ou tout autre événement se produisant sur son territoire, de cibler rapidement les usagers qui pourraient nécessiter un support ou un accopagenment de notre part.

De plus, selon l'obligation ministérielle du MSSS, l'établissement doit entreprendre des travaux sur la gestion des risques afin d'assurer le maintien des services essentiels en cas de sinistre. C'est pourquoi nous avons développé une démarche de repérage multirisque selon les facteurs de vulnérabilité des clientèles connues et suivies par nortre organisation.

Objectifs

Développer un repérage multirisque selon les facteurs de vulnérablilité auprès de notre clientèle afin de :

  • Discriminer les clilentèles vulnérables à prioriser, selon le sinistre, afin d'intervenir auprès de ceux qui en ont le plus besoin lors de la survenue du sinistre, 24 h et 72 h après celui-ci; 
  • Accéder rapidement et en tout temps à des données précises et actuelles.

Facteurs de vulnérabilité

Les 6 facteurs de vulnérabilité suivants ont été identifiés :

  1. Défavorisation économique : Individu ou famille sous le seuil du faible revenu.
  2. Isolement social : Individu ou famille sans réseau social, immigrant avec difficulté de communication.
  3. Déficit ou perte cognitifs significatifs : Individu incapable de suivre des consignes.
  4. Équilibre psychologique fragile : Dépression sévère, troubles psychologiques sévères et persistants.
  5. Dépendance à un appareil électrique : Oxygénothérapie, télémédecine, surface thérapeutique, lève-personne, etc.
  6. Mobilité réduite : Individu présentant une incapacité physique, une déficience visuelle ou auditive.

Mise en place du processus et procédure de saisie

Le processus d'identification des clientèles vulnérables sera en place selon les phases suivantes :

  1. Les programmes : Jeunesse, Soutien à l'autonomie aux personnes âgées, Santé mentale et Soutien à domicile en soins infirmiers (réalisé).
  2. Le programme dépendance (à venir).
  3. Les programmes déficiences (à venir).

La phase 1 du processus étant complété, nous avons élaboré une norme harmonisée pour la procédure de saisie de l'information dans le logiciel I CLSC. En effet, afin de soutenir l'intervenant, ce dernier peut se référer à cette norme : Norme harmonisée - Identification de la clientèle vulnérable - Procédure de saisie I CLSC

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec la coordination des mesures d'urgence et de la sécurité civile  musc.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou 450 635-4779, poste 3072.

Documentation et outils pertinents

Relances téléphoniques en cas de sinistre - Rôles et responsabilités

Relances téléphoniques en cas de sinistre - FAQ

Direction:
DG et DACJP
Dernière mise à jour:
Octobre 2023