Programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise
Au Québec, la langue officielle de l’administration publique est le français. Tous les établissements de santé et de services sociaux du Québec offrent donc leurs services dans cette langue. Toutefois, certaines personnes se sentent plus à l’aise de communiquer en anglais et ont le droit de recevoir les services dans cette langue.
Afin de répondre adéquatement à leurs besoins, notre établissement met en place différentes mesures pour communiquer adéquatement avec eux. Il reconnaît qu’une bonne communication entre le prestataire de service et la population d’expression anglaise est essentielle à une offre de services accessible, personnalisée, de qualité et sécuritaire.
Accès aux services
Pour consulter le programme d’accès en vigueur pour Santé Québec Montérégie-Ouest, voir le document ci-dessous:
Programme d'accès en langue anglaise 2023-2026
Soutien interne
Procédure administrative traduction
Pour avoir plus de d’informations et de précisions sur les critères d’admissibilité pour traduire un document, voir la procédure administrative adoptée par le comité de direction (révisée, novembre 2021).
Mieux comprendre l’accès aux services en langue anglaise
Mieux comprendre pour mieux accompagner
Une série de trois capsules a été conçue pour vous aider à mieux comprendre les enjeux liés à l’accès aux services en langue anglaise, à reconnaître l’impact des barrières linguistiques sur les usagers, et à connaître les outils et pratiques qui peuvent vous soutenir au quotidien.
Formation linguistique de l'Université McGill
Sant Québec Montérégie-Ouest, en sa qualité de prestataire de services de santé et de services sociaux, bénéficie d’un programme de formation linguistique proposant des activités de formation en anglais à des fins professionnelles, en vue de permettre au personnel d’atteindre et de maintenir le niveau de compétence requis dans leur fonction. Sur une base volontaire, les employés en relation avec la clientèle d’expression anglaise peuvent faire la demande à leur supérieur immédiat pour obtenir une formation linguistique.
Pour toute question en lien avec la formation linguistique, veuillez communiquer avec formation.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou visiter la page d'information.
STAR Program
Le STAR Program (Special Thanks And Recognition) est une initiative de la Table régionale des partenaires d’expression anglaise en santé et services sociaux (RHSSPT) qui vise à reconnaître les employés et les bénévoles dont leurs actions soutiennent la communauté d’expression anglaise de la Montérégie.
Vous connaissez un employé ou un bénévole qui :
- œuvre dans la communauté ou dans un organisme public tel que notre CISSS ?
- se distingue parce qu’il a fourni un effort particulier afin d’améliorer la santé et le bien-être des membres de la communauté d’expression anglaise de la Montérégie ?
S’ils sont retenus, les candidats récipiendaires :
- recevront un certificat de félicitations ;
- seront éligibles au tirage d’une carte-cadeau de 50 $ ;
- seront mis en vedette dans les bulletins et pages Facebook de divers organismes anglophones de la Montérégie ainsi que dans l’infolettre espaceCISSSMO.
Santé Québec Montérégie-Ouest est membre de la table MESPT, et appuie cette initiative, car il considère qu’une bonne communication entre un prestataire de service et la population est essentielle à une offre de service accessible, personnalisée, de qualité et sécuritaire.
Agente de liaison
Veuillez communiquer avec le Service des communications et affaires publiques : communications.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Ressources d’interprétariat présentement à votre disposition
| Banque d’interprètes du RSSS | Banque d'interprètes du réseau de la santé et des services sociaux | CIUSSSCN |
| Maison Internationale de la Rive-Sud (MIRS) | Service d’interprètes interculturels – MIRS |
| Banque d'interprètes interculturels de Vaudreuil-Soulanges | Soulanges Réseaux - Banque d’interprètes interculturels de Vaudreuil-Soulanges |
| En dernier recours : un collègue peut agir à titre d’interprète. | L’utilisation d’un membre de la famille n’est pas une pratique recommandée, sauf si l’usager le demande explicitement. |
Services d’interprétation pour les usagers sourds, malentendants ou sourds-aveugle s’exprimant dans une des langues des signes suivantes :
| Pour obtenir des services d’un interprète en Langue des Signes Québécoise (LSQ) - Français | Service d’interprétation visuelle et tactile (SIVET) https://sivet.ca/ https://sivet.ca/reserver/ |
| Pour obtenir des services en American Sign Langage (ASL) - Anglais | https://aslis.ccsmm.org/ |
Lois et obligations
LGSSSS et LMRSSS
Diverses lois encadrent l’offre de services en langue anglaise. La Loi sur la gouvernance et la gestion des établissements de santé et de services sociaux (LGSSSS), la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) ainsi que la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS) prévoient des garanties légales pour la population d’expression anglaise en matière d’accès à des services en anglais.
Elles prévoient que l'établissement est tenu de rendre accessibles certains services en anglais :
dans la mesure prévue par son programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (article 415 de la LGSSSS),
tout en tenant compte de l’organisation ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui offrent ces services.
Afin de respecter ces obligations légales, les établissements doivent mettre en place des mesures permettant une communication adéquate avec les usagers qui maîtrisent moins bien le français (par exemple : traduction de documents, employés s’exprimant dans une autre langue, interprètes).
Charte de la langue française
Santé Québec Montérégie-Ouest est un établissement « indiqué ». La majorité de nos installations déterminent les services qu’elles s’engagent à offrir en anglais dans le Programme d’accès. Elles doivent respecter la règle générale de la Charte de la langue française.
Nous avons également six installations qui sont « désigné ». Elles sont tenues de rendre accessible l’ensemble de leurs services en langue anglaise:
- Centre d’hébergement d’Ormstown
- Centre d’hébergement du comté de Huntingdon
- CLSC Huntingdon
- CLSC de Saint-Chrysostome
- Hôpital Barrie Memorial
- CRD Saint-Philippe
Foire aux questions
Quel est le profil sociodémographique de la population d’expression anglaise sur le territoire de la Montérégie-Ouest ?
Selon les données du recensement 2021, la Montérégie compte plus de 188 545 des personnes d’expression anglaise. De celles-ci, 100 160 habitent sur le territoire du CISSS de la Montérégie-Ouest. On note la plus grande concentration dans les MRC de Vaudreuil-Soulanges (54 743) et MRC de Roussillon (33 130). Entre 2016 et 2021, la population d'expression anglaise sur notre territoire s'est accrue 20,9%.
Dans quelle langue peut-on faire l’affichage dans les différentes installations de Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Selon la Charte de la langue française, l’administration d’un établissement indiqué comme le CISSS de la Montérégie-Ouest, doit utiliser uniquement le français dans l’affichage.
Les six sites désignés (Centre d’hébergement d’Ormstown; Centre d’hébergement du comté de Huntingdon; CLSC Huntingdon; CLSC de Saint-Chrysostome; Hôpital Barrie Memorial; et CRD Saint-Philippe bénéficient d’une exemption aux règles de la Charte, et peuvent afficher en français et en anglais en tout temps, avec une prédominance du français.
Il y a d’autres situations exceptionnelles permettant l’affichage dans les deux langues. N’hésitez pas à contacter l’agente de liaison du programme d’accès en langue anglais pour plus de précisions.
Pouvons-nous rédiger les notes évolutives dans une autre langue que le français ?
Selon la Charte québécoise de la langue française, notre établissement est indiqué: la langue d'administration est donc le français. Toutefois, la Charte indique également que le choix de la langue de rédaction peut être laissé à l'intervenant, mais qu'un établissement peut recommander la langue à utiliser. Étant donné que la grande majorité des employés sont francophones et que l'accès aux notes doit être facilité pour ceux qui en ont besoin dans le cadre de leur travail, il est recommandé que ces notes soient rédigées en français. Cependant, avec l'approbation du gestionnaire, dans certaines circonstances où l'intervention est réalisée auprès d'un usager d'expression anglaise, la rédaction des notes au dossier peut se faire en français ou en anglais, à la convenance du rédacteur.
Rappelons que vous avez l'obligation de fournir en français les dossiers cliniques à la demande de toute personne autorisée à les obtenir, et ce, aux frais de la direction.
Est-ce que nous sommes tenus de faire appel à des traducteurs professionnels pour tous les documents qui le requièrent ?
Le service de traduction professionnelle est requis pour tous les documents officiels de l’établissement ayant une portée populationnelle portant sur les soins et services dispensés tels que :
- Document pré ou post hospitalier, clinique externe, directives de congé d’hôpital;
- Dépliant explicatif de soins et services de 1re ligne ou 2e ligne;
- Document ou atelier de promotion/prévention à une clientèle visée.
Liens partenaires
Montérégie West Community Network
MWCN est le partenaire communautaire officiel de Santé Québec Montérégie-Ouest pour la communauté d'expression anglaise résidant sur le territoire. Ils sont activement impliqués dans diverses initiatives visant à améliorer l'accès aux services en anglais pour la communauté et sont toujours intéressés à collaborer avec nous. Pour en savoir plus sur eux, cliquez ici.
Assistance and Referral Centre
ARC est le partenaire communautaire officiel de Santé Québec Montérégie-Centre pour la communauté d'expression anglaise. Il dessert en priorité la communauté résidant sur le territoire du Centre. Ils sont notre partenaire dans la mission collective pour la communauté d'expression anglaise de la Montérégie. Pour en savoir plus sur eux, cliquez ici.
Montérégie East Partnership for the English-Speaking Community
MEPEC est le partenaire officiel de Santé Québec Montérégie-Est pour la communauté d'expression anglaise. Cliquez ici pour en savoir plus.