Télétravail - émission des formulaires de réclamation pour fins d'impôt
| Bon à savoir : les feuillets fiscaux (T4) pour l'année 2023 sont disponibles directement dans Espresso GRH/Paie (Logibec), dans le menu de gauche. Détails ICI. |
Émission des formulaires de réclamation pour fins d'impôt
Les employés ayant travaillé plus de 50 % du temps en télétravail au cours de l’année 2023 recevront les formulaires TP-64.3 et T2200 par la poste pour joindre à leur déclaration de revenus, s’ils ont des dépenses admissibles.
Afin d'identifier les employés admissibles à l'émission de ces formulaires, nous utiliserons le relevé de présence (code TELET). Ainsi, tous les employés ayant codé minimalement 50 % de leur temps avec le code de paie TELET entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 recevront les formulaires au plus tard le 29 février.
Vous vous qualifiez en fonction de ces critères et vous n’avez pas reçu les formulaires au début du mois de mars ?
Votre gestionnaire doit nous écrire à l'adresse teletravail.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca en spécifiant votre nom, prénom, matricule et la période où vous avez effectué vos 4 semaines en télétravail.
L’employé a la responsabilité de consulter les feuillets explicatifs, pour déterminer si sa situation et ses dépenses sont admissibles. Vous pouvez aussi utiliser l’outil du MSSS pour vous aider à calculer vos dépenses en télétravail : www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/teletravail-fr.asp.
En cas de doute, vérifiez avec votre comptable.
Informations utiles :
- Revenu Québec – Dépenses d'emploi pour un employé salarié
- Agence du revenu Canada – Dépenses de travail à domicile pour les employés
Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)