Révision du processus de contrôle de la qualité - RI-RTF

Nouveauté :  Révision du processus de contrôle de la qualité en RI-RTF - les suites  - 25 juin 2024 Une démarche pour réviser le processus de contrôle de la qualité en RI-RTF - 9 avril 2024

Le ministère a élaboré un Cadre de référence en matière de ressource intermédiaire ou ressource de type familial (RI-RTF), 2016. Celui-ci : 

• demande à ce qu’un processus de contrôle de la qualité des services offerts par la ressource et l’établissement soit mis en place;
• définit les activités qui devront être évaluées dans le cadre de ce contrôle de la qualité. 

Communément appelé « le processus de 3 tours », le processus de contrôle de la qualité peut être perçu comme étant gradatif. Cette perception engendre parfois des obstacles importants dans les situations de récurrences et d’abus de confiance. Cela a un impact direct sur la réponse aux besoins des usagers hébergés. 

Plusieurs instances recommandent la révision du processus établi (MSSS, protecteur du citoyen, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services), et ce, à la suite d'enquêtes administratives et d'événements sentinelles. 

Il s'agit d'un projet qui est inscrit au portefeuille de projet du CISSS de la Montérégie-Ouest.

Cette démarche concerne autant les RI-RTF ayant une vocation en déficience, en santé mentale/dépendances ou pour les personnes âgées.

Objectifs de la démarche

• Réviser le processus de contrôle de la qualité actuel et le départager des autres processus (ex. : les enquêtes administratives);
• Implanter un processus de vigie en continu;
• Implanter les outils nécessaires pour assurer la vigie et le suivi du contrôle de la qualité;
• Définir le rôle et les responsabilités en matière de vigie et de contrôle de la qualité;
• Se doter d’indicateurs de suivi de la qualité;
• Se doter d’un mécanisme d’évaluation et de suivi (audits, sondages, grille de vigie, etc.).

Les bénéfices

Les bénéfices des modifications :

Les bénéfices se reflèteront directement sur :

Augmenter la conformité de l’application du processus; Services davantage basés sur les besoins de l’usager; Augmentation de la satisfaction des intervenants pivots et intervenants qualité (rôles et responsabilités); Augmentation générale de la satisfaction du personnel; Augmentation de la fluidité des communications entre les différentes parties prenantes; Augmentation de la compréhension et une application conforme des différents processus; Augmentation de la possibilité de faire de l’adaptation et réadaptation.

Les usagers et leurs proches; Les intervenants; Les partenaires.

Le comité opérationnel

• Clara Henriquez, chargée de projet de la Révision du processus de contrôle de la qualité (DPD)
• Nathalie Fortier, chef de programme DI 7 ans et plus et clientèle MDA (DPD)
• Amila Kazi-Tani, conseillère-cadre à la qualité (DQEPE),
• Simon Lemire, chef de service gestion de la qualité et des risques DPD, DPJASP, DPSMD (DQEPE)
• Caroline Pauly, chef de service RI-RTF (DPSMD)
• Julie Lévesque, PREC équipe suivi de la qualité RI-RTF (DPD)
• Alexandre Léger, chef de programme RI-RTF (DPD)
• Mélissa Raymond Duval, APPR à l’équipe vigie (DSSADG)
• Marie-Josée Lamoureux, PREC équipe hébergement des RNI (DPSMD)
• Cynthia Lasorsa, chef de programme RI-RTF-RPA (DSSADG)
• Véronique Proulx, chef de programme RI-RTF-RPA (DSSADG)

Plusieurs instances soutiennent également le projet, dont :

• Direction qualité, évaluation, performance et éthique- Bureau de projets;
• Direction des ressources humaines et du développement organisationnel;
• Direction des communications et des affaires publiques.

Phases du projet et état d'avancement

Phase 1- Planification :

Plusieurs instances de consultation ont eu lieu depuis le début du projet (novembre 2023), soit :

• Consultation auprès du MSSS;
• Consultation auprès des différents CISSS et CIUSSS;
• Consultation auprès de la conseillère-cadre soutien enjeux clinico-légaux de la DPD;
• Consultation auprès des coordonnateurs, chefs cliniques et chefs qualité de la DSSADG, DPSMD, DPD;
• Consultation auprès des intervenants pivots et des intervenants qualité de la DPD, DPSMD et de la DSSADG;
• Consultation auprès des services juridiques;
• Consultation auprès de la DQEPE (volet qualité et gestion des risques et volet enquêtes administratives).

Faits saillants

Les travaux se poursuivent activement. À l'heure actuelle : 

• Nous avons finalisé la phase I;
• Depuis le 21 février, nous avons débuté la Phase II- Conception du projet avec le comité opérationnel;
• Le rôle du Comité opérationnel est de mettre en commun l’ensemble des informations recensées auprès des instances consultatives, de répondre aux objectifs du projet en proposant un processus révisé et de faire des consultations auprès des équipes et collègues au besoin.

Changements en cours ou à court terme

• Retrait du délai de 3 mois pour adresser un écart : Le processus actuel indiquait qu’un écart de qualité qui dépasse les 3 mois ne peut être considéré. Cette façon d’appliquer le processus ne permettait pas d’adresser les situations d’écart récurrent. Maintenant ; en conformité au cadre de référence, les écarts sont considérés pour une période d’un an;
• Retrait du terme « processus des 3 tours » : Afin d’être en cohérence avec le cadre de référence RI-RTF et les orientations ministérielles, nous proposons d’appeler le processus comme défini dans le cadre de référence « Processus contrôle de la qualité ».

Des questions ou commentaires

Pour toute question ou commentaire en lien avec ce projet, n'hésitez pas à en discuter avec :

1. Votre gestionnaire;
2. Clara Henriquez, chargée de projet de la Révision du processus de contrôle de la qualité (DPD)
   clara.henriquez.crditedme16@ssss.gouv.qc.ca

Ensemble, pour une meilleure contrôle de la qualité, et ce, au bénéfice de la santé et de la sécurité de nos usagers!