Télétravail : questions-réponses

Mise à jour : 5 septembre 2024

Cette page regroupe l'ensemble des questions-réponses lié au télétravail.

**NOUVEAUTÉ** Formulaire d’adhésion en ligne

 Puis-je me connecter à la plateforme de l’extérieur de l’organisation?

Oui. Le lien est accessible de l’extérieur de l’organisation également. Si l'utilisateur est connecté au réseau, il sera redirigé automatiquement vers le site interne. Par ailleurs, dans le cas où vous êtes connecté au réseau pour compléter votre demande, la section 2 Identification du télétravailleur se complète automatiquement.

Je suis gestionnaire, pourquoi je n’arrive pas à accéder au module Gestion de la plateforme?

Vous devez être connecté au réseau pour accéder au module Gestion. Dans le cas où vous éprouvez des difficultés à vous connecter au module, même en étant connecté au réseau, veuillez suivre les indications présentées à la section 3.2 du guide d’utilisation, ou écrivez à l’adresse courriel teletravail.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca. 

Le nom de mon supérieur immédiat n’apparait pas dans la liste déroulante proposée dans la section Identification du télétravailleur. Que dois-je faire ?

Il est possible, dans certaines situations d’exception, que votre supérieur immédiat n’apparaisse pas dans cette liste. Advenant cette situation, veuillez nous en informer à l’adresse courriel teletravail.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca afin que l’on rectifie la situation, et que vous puissiez ensuite compléter votre demande.

Mon supérieur immédiat est en absence long terme, ou a quitté l’établissement avant d’approuver ma demande. Que dois-je faire?  

Dans le module gestion, il est possible pour tous les cadres de gérer les demandes de la direction. Ainsi, en cas d’absence ou départ, un autre gestionnaire en remplacement dans la direction pourrait approuver votre demande.

Horaire et conditions de travail

Qu’en est-il de l’allocation forfaitaire prévue à la procédure initialement?

Considérant que la politique cadre du MSSS en matière de télétravail ne permet aucune allocation, compensation ou remboursement aux personnes salariés en télétravail en raison du fait que ceux-ci bénéficient de ce mode d’organisation du travail, nous avons dû enlever cette modalité prévue à notre procédure. Vous trouverez les nouvelles versions de la politique et de la procédure encadrant le télétravail dans la page Télétravail.

Quel est le pourcentage du temps autorisé en télétravail?

Des balises ont été fixées par chacune des directions afin d’assurer une cohérence organisationnelle. Vous pourrez en discuter avec votre gestionnaire lors de la signature du formulaire d’adhésion au télétravail.

Ces balises correspondent au contexte lié aux types d’emplois et à la situation du secteur.

De plus, sachez que les études réalisées jusqu’à maintenant tendent à démontrer que le télétravail à temps partiel (de 1 à 3 jours par semaine) est le plus efficace pour réduire les effets indésirables du télétravail comme la diminution de l’engagement et du sentiment d’appartenance à l’organisation. Les sondages au Québec et ailleurs dans le monde rapportent que la majorité des gens préfèrent le télétravail à temps partiel.  Une minorité ne souhaite pas de télétravail, et une autre minorité souhaite du télétravail à temps plein.  

Bref, un certain équilibre entre le mode présentiel et le télétravail est à favoriser en contexte habituel de travail. C’est d’ailleurs ce que nos consultations auprès des employés et gestionnaires ont également permis de tirer comme conclusion.

Est-ce que l'intervenant qui part de son domicile pour aller chez des usagers suivis en soutien à domicile est considéré en télétravail toute la journée même s'il passe une partie de sa journée chez des usagers ? 

Les heures codées en TELET sont celles où l’employé effectue sa prestation de travail à la maison au lieu de la faire à son port d’attache habituel. Le temps passé en déplacement ou en soins ou services au domicile de l'usager est codé en régulier.  

Par exemple, pour un intervenant au soutien à domicile qui travaille de la maison entre ses visites à domicile, le relevé de présence pour sa journée pourrait ressembler à ceci : 

8 h 30 à 10 h 00 en régulier 
10 h 00 à 15 h 00 en télétravail 
15 h 00 à 16 h 30 en régulier 

Comment fonctionnent la demande et l’autorisation du temps supplémentaire en télétravail?

Tout travail en temps supplémentaire doit être effectué à la connaissance et avec l’accord du supérieur immédiat.

Si, dans le cadre du réaménagement de l’horaire de travail, l’employé en télétravail fait des heures à l’extérieur des heures habituelles, cela ne devrait pas engendrer des primes d’inconvénient. Comme il est impossible de bloquer manuellement la prime d’inconvénient, il serait préférable dans ces situations, d’inscrire les heures régulières au relevé de présence et de préciser dans la remarque les heures réelles.

Pour les heures effectuées en temps supplémentaire, les codes à utiliser demeurent les mêmes, par exemple : TSTS, TSX.½, etc.  Le code de paie pour le télétravail - TELET est utilisé pour les heures régulières seulement. 

Est-ce que le remboursement des frais de kilométrage lors de déplacement s’applique à partir de la maison?

Non, les frais de kilométrage s’appliquent, mais en fonction du lieu de votre port d’attache. La notion du déplacement à l’extérieur du port d’attache continue à s’appliquer. Ce sera seulement l’excédent de kilométrage qui pourra être remboursé à l’employé via son compte de dépenses.

Modalités entourant le remboursement des frais de déplacement ainsi que le temps de déplacement

Calcul du kilométrage

Tout d’abord, le nombre de kilomètres se calcule à partir du port d’attache jusqu'au point de destination. Dans le cas où l’employé n’a pas à se présenter à son port d’attache en début ou en fin de journée, le kilométrage remboursé correspond à l’excédent de la distance normalement parcourue pour se rendre à son port d’attache. Ainsi, si la distance entre le domicile (ou autre lieu de télétravail) et l’activité professionnelle est inférieure à celle entre le domicile et le port d’attache, aucun kilométrage ne sera remboursé. 

Exemple 1 : la personne salariée demeure à (20) kilomètres du port d’attache; la destination (sans passer par le port d’attache) est localisée à (12) kilomètres du lieu de résidence; aucune indemnité n’est versée.

Exemple 2 : la personne salariée demeure à (20) kilomètres du port d’attache; la destination (sans passer par le port d’attache) est localisée à (30) kilomètres du lieu de résidence; (10) kilomètres seront remboursés.

Temps de déplacement

Il en est de même pour le temps de déplacement payé qui se calcule à partir du port d’attache si la personne salariée s’y présente ou dans le cas contraire le temps de déplacement payé représente l’excédent entre son port d’attache et son domicile.

Exemple 1 : la personne salariée demeure à (30) minutes du port d’attache; la destination (sans passer par le port d’attache) est localisée à (20) minutes du lieu de résidence; le temps travaillé payé débutera lorsqu’elle arrivera à son point de destination.

Exemple 2 : la personne salariée demeure à (20) minutes du port d’attache; la destination (sans passer par le port d’attache) est localisée à (40) minutes du lieu de résidence; il y aura donc (20) minutes de temps de déplacement qui devra être payé.

Exemple 3 : La personne salariée demeure à (30) minutes du port d’attache ; elle débute sa journée en télétravail, au cours de la journée elle se déplace vers un lieu d’activité professionnelle localisée à (20) minutes du lieu de résidence; le temps de déplacement n’est pas rémunéré étant donné qu’il est inférieur à celui qu’elle aurait normalement utilisé pour se rendre à son port d’attache en début de journée.

Le temps de déplacement effectué pour un repas se calcule de la même façon. Ainsi, la pause-repas débutera lors de votre arrivée à votre port d’attache. Si votre retour à votre domicile requiert plus de temps de déplacement que celui entre l’activité professionnelle et le port d’attache, l’excédent de temps de déplacement devra être inclus dans votre pause-repas.

Afin d’éviter des allers-retours au domicile ou port d’attache, concentrez vos déplacements dans une même période de la journée autant que possible.

Les gens qui font du télétravail, sont-ils exonérés des frais de stationnements? Sont-ils calculés au prorata de leurs présences au port d'attache? Si oui, comment?

Le fait de faire du télétravail n’a pas d’impact sur les frais de stationnement.  Le coût de la passe de stationnement est en fonction des heures régulières (qu’on soit au bureau ou en télétravail). L’employé qui ne veut plus payer sa passe de stationnement doit le faire en remplissant un formulaire de résiliation. Il n’aura alors plus accès aux espaces de stationnements des installations du CISSS.

Pour les personnes qui utilisent des codes de paie spécifiques, par exemple: AFEPA, FORM, PANDT, RPSST, est-ce qu’il faut changer tous les codes pour TELET?  

 Non. L’utilisation des codes initialement prévus est à privilégier puisque pour certains, il y a des primes associées.

Si la personne ne peut inscrire le code de télétravail étant donné qu’elle utilise déjà un autre code prioritaire, sera-t-elle pénalisée lors de la production des preuves pour l'impôt? 

Non puisqu’un rapport préliminaire produit à partir du code télétravail sera soumis aux gestionnaires pour validation. Les gestionnaires pourront ajouter des noms si requis. 

Prévention, promotion et mieux-être au travail

Quels sont les pratiques ou les mécanismes permettant à l’employeur d’appliquer ses obligations au niveau de la santé et la sécurité sans compromettre le respect à la vie privée de son employé? 

En vertu de l’article 51 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, que ce soit en télétravail ou dans les locaux de l’entreprise. L’employeur peut, avec le consentement de l’employé : 

• Demander des photos du poste de travail. 
• Effectuer une visite virtuelle du lieu. 
• Effectuer une évaluation, en personne, du poste de travail si les circonstances l’exigent. Le télétravailleur devra en être informé au préalable, dans un délai raisonnable.  
• Responsabilité du télétravailleur

Le télétravailleur a également une responsabilité partagée pour protéger sa santé et assurer sa sécurité et son intégrité physique.

Quelles sont les responsabilités du télétravailleur au niveau de la santé et sécurité de son lieu de travail? 

En vertu de l’article 49 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSTSS), l’employé a également des responsabilités, notamment de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ainsi que de participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail. Celui-ci doit notamment maintenir un lieu de travail sécuritaire et exempt de danger. Il a l’obligation de signaler à l’employeur la survenance d’une situation à risque, de même que tout accident ou maladie survenu sur le lieu et la période du télétravail. 

Comment puis-je protéger ma santé et sécurité lorsque mon lieu de travail est mon domicile? 

Dans le but de prévenir tout risque en matière de santé et sécurité au travail, nous mettons à votre disposition des moyens concrets pour vous installer de façon sécuritaire à votre domicile.

1. Afin d’éliminer les risques à la source, une grille à cocher est à utiliser pour vous permettre d’identifier les risques à la source et les éliminer.
2. Pour assurer un aménagement ergonomique de votre poste de travail, il est fortement recommandé de visionner la formation en ligne sur l'ENA, no 3792 « Travail de bureau : ergonomie et bien-être physique ». Accordez-vous 35 minutes de votre temps pour effectuer les changements nécessaires (avec l'accord de votre gestionnaire + codification du temps en formation).
3. Une fiche technique visuelle est à conserver dans vos favoris ou à imprimer de façon à vous rappeler la bonne posture à adopter en tout temps. D’autres liens et références sont aussi disponibles dans la page Télétravail.

Est-ce qu’une réclamation à la CNESST est admissible alors que je suis en télétravail?

Que ce soit en télétravail ou entre les murs de l’établissement de l’employeur, celui-ci demeure responsable d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Ainsi, les travailleurs en télétravail sont protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et pourraient être indemnisés dans certaines situations de télétravail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) applique les mêmes conditions et règles lors de l’analyse de l’admissibilité d’une lésion professionnelle que la lésion soit survenue en télétravail ou ailleurs. 

Quelle est la procédure de déclaration d’un événement lorsque je suis en télétravail? 

La procédure s’applique de la même façon que si vous occupiez un local dans un établissement de l’employeur :

1. Déclarer l’événement à votre gestionnaire dès que possible. Ceci est d’autant plus important en contexte de télétravail afin d’assurer que les mesures correctives et préventives sont mises en place rapidement. Au besoin, cette déclaration peut mener à une enquête afin de mieux comprendre les circonstances de l’événement : Déclaration et enquête des événements accidentels et des situations à risque pour le personnel.
2. Remplir le formulaire de déclaration d’un événement accidentel et l’acheminer à votre gestionnaire. 
3. Advenant qu’une consultation médicale soit nécessaire, aviser votre gestionnaire et acheminer tout rapport médical à la gestion intégrée de la présence au travail : ssmet.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.

Que dois-je faire si je ressens des douleurs lorsque j’occupe mon poste de travail?

Étape 1 : Suivre les conseils présentés dans la fiche technique visuelle J'adapte mon poste de travail en 6 étapes faciles.
Étape 2 : Visionner la formation en ligne sur l’ergonomie de bureau (ENA, no. 3792).

Malgré tout, vous constatez que des douleurs physiques apparaissent, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes : 

• Suivre l’autoformation de 2 heures en ergonomie de bureau de l’ASSTSAS et aménager votre bureau conformément aux principes enseignés.  (Important : obtenir le consentement de votre gestionnaire.) 
• Laisser passer une période de 7 à 10 jours afin de permettre à votre corps de s’habituer au nouvel aménagement et que les inconforts diminuent.  

Advenant que les douleurs soient toujours présentes suite à cette période, veuillez aviser votre gestionnaire et communiquer avec le service de prévention, promotion et meiux-être au travail ( PPMET) : ssmet.prevention.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca  Si les douleurs persistent dans le temps ou sont source d'inquiétude, vous devriez également consulter un professionnel de la santé afin d'évaluer si les symptômes sont reliés à une condition médicale particulière.

J’ai une condition médicale qui nécessite de l’équipement de bureau spécialisé (ex. : support à écran, souris ergonomique, coussin de maintien), comment dois-je procéder? 

Veuillez informer votre gestionnaire et, au besoin, celui-ci pourra communiquer avec le Service de prévention, promotion et mieux-être au travail (PPMET) : ssmet.prevention.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca. 

Quelles mesures de prévention et de contrôle des infections (PCI) doivent être mises en place lorsque j’utilise un poste de travail polyvalent?   

Il est recommandé de nettoyer et de désinfecter les surfaces de travail et les équipements (bureau, chaise), les périphériques informatiques (clavier, souris) et les outils (téléphone, crayons, brocheuse, etc.) avant et après l’utilisation du poste de travail. À cet effet, le gestionnaire doit rendre disponible le matériel nécessaire pour la désinfection. 

Espaces de bureau et environnement

Est-ce qu'un employé/gestionnaire est autorisé à faire du télétravail à l’extérieur du Québec? 

La politique cadre en matière de télétravail du MSSS est claire en ce sens et stipule que le lieu de télétravail doit être situé à l’intérieur des limites territoriales du Québec. Notre politique interne doit se conformer à la politique cadre du MSSS. Ainsi, le télétravail à l’extérieur du Québec est également contraire aux principes directeurs de notre politique. 

Est-ce que le port d'attache doit nécessairement être une installation du CISSS?

Par exemple, un professionnel en télétravail qui offre des soins à domicile; est-ce que son port d’attache pourrait être le lieu de son domicile? 

Non. Le port d’attache est lié à un poste et non à un individu. La notion de port d’attache est constituant des conventions collectives en vigueur et demeure inchangée pendant la période de télétravail. 

La notion de déplacement à l’extérieur du port d’attache s’applique également. Par exemple, un employé en télétravail qui doit se déplacer à un autre lieu que son port d’attache peut réclamer des frais de kilométrages si son déplacement est supérieur en distance à celui qu’il prend habituellement pour se rendre à son port d’attache.

Est-ce qu’un gestionnaire peut exiger l'exercice du télétravail justifié par le manque de bureaux? 

Le télétravail requis (imposé par l’employeur) doit être une solution exceptionnelle de dernier recours.  Avant d’imposer du télétravail à un employé ou un groupe d’employés, le gestionnaire devra avoir exploré toutes les alternatives énumérées dans la Procédure encadrant le télétravail requis (situations exceptionnelles) :

• Offre de télétravail volontaire
• Réaménagement et réattribution des espaces de bureaux
• Relocalisation dans le port d’attache
• Offre de changement de port d’attache
• Changement de port d’attache imposé
• Modification des tâches (par exemple, si la situation est reliée à une condition médicale du travailleur)
• Adaptation du poste de travail

Les implications financières et matérielles pour l’employeur sont très différentes en cas de télétravail imposé. L’employeur a l’obligation de fournir l’ensemble du matériel requis pour exercer la fonction du télétravailleur (ex. fournitures de bureau, mobilier, téléphonie, périphérique informatique, portable). Le télétravail imposé doit donc faire l’objet d’un processus d’approbation par le comité de direction. 

Un employé peut-il travailler de n’importe où en télétravail?

Le travail à distance peut se faire du domicile (télétravail) ou de tout autre lieu que le port d’attache habituel, à l'intérieur des limites territoriales du Québec. Dans tous les cas, on doit s’assurer que le travail à distance respecte les obligations liées à la santé et sécurité et au respect de la confidentialité des informations.

Pour les employés qui font du télétravail, est-ce que le gestionnaire peut exiger le partage de leur bureau? 

L’utilisation des espaces de travail fait partie du droit de gérance de l’employeur. Dans un contexte où les espaces de bureau sont restreints, si l’employé fait plus de 50% du temps en télétravail, c’est une avenue possible pour optimiser l’utilisation des espaces de bureau. Le bureau partagé et le concept de bureau polyvalent peuvent être une demande du gestionnaire.

Bureau partagé : Espace comprenant une table de travail qui est utilisé en alternance par deux travailleurs différents (ou par un petit groupe de travailleurs) selon un horaire préétabli.

Bureau polyvalent :  Espace comprenant une table de travail qui n’est pas assigné à un travailleur en particulier, mais plutôt mis à la disposition d’un groupe de travailleurs selon un système de réservation clairement établi.

Quoi faire en cas de panne ou de coupure d’internet au domicile de l’employé?

Le télétravailleur doit aviser sans délai son supérieur immédiat afin de prendre les dispositions lui permettant de compléter sa semaine normale de travail. Dans de tels cas, la personne salariée peut être appelée à travailler à son port d’attache.

Quoi faire en cas de difficulté d’accès au réseau ou tout autres problèmes informatiques lors de télétravail?

Le télétravailleur devra contacter la DRIM par téléphone (1-877-600-4669) durant les heures normales d’ouverture de la DRIM du lundi au vendredi de 7 h à 17 h.

Toutefois, le support offert par la DRIM a ses limites lors de prestations de travail à domicile. Ainsi, comme la prestation de travail du télétravailleur doit être comparable à celle attendue s’il était présent dans les installations de l’organisation, celui-ci devra retourner travailler à son port d’attache dans un délai raisonnable si la situation ne peut être résorbée par la DRIM. Il devra également aviser son supérieur immédiat.

Des évaluations de l’ergonomie de bureau et de l’environnement de travail des employés en télétravail par une personne-ressource du CISSS sont-elles prévues éventuellement? 

Non. Une liste de vérification est intégrée dans le formulaire d’adhésion au télétravail (Section #5) afin de vous guider dans la mise en place des conditions essentielles. Nous fournissons différents outils au télétravailleur pour lui permettre de s’installer de façon ergonomique; une formation ergonomie et bien-être physique est à visionner par le télétravailleur (ENA # 3792); un guide pratique sur l’ergonomie en télétravail (Entrac) et une affiche imprimable à mettre près de son poste de travail (APSSAP). 

Toutes les réponses à vos questions : Questions réponses SSMET en lien avec le télétravail. En cas de besoins particuliers, veuillez informer votre gestionnaire et, au besoin, celui-ci pourra communiquer avec le Service de prévention, promotion et mieux-être au travail (PPMET) : ssmet.prevention.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.

Admissibilité et résiliation

Qu’entend-on par : « Le télétravail doit être compatible avec la nature de la fonction du travailleur »?

Lorsqu’un gestionnaire reçoit une demande pour faire du télétravail, il doit évaluer s’il est possible d’y donner suite sans compromettre les opérations de son secteur, ou encore la qualité des soins et des services offerts. Pour évaluer si le télétravail est compatible avec la nature des tâches, il doit s’appuyer sur les critères décrits dans la procédure encadrant le télétravail (6 - Modalités).

Par exemple, lorsque les fonctions nécessitent d’être en présence de la clientèle (soins directs à un usager, réception-accueil de la clientèle), bien évidemment que le télétravail n’est pas envisageable. De même que lorsque des employés doivent travailler en étroite collaboration, que le temps est un enjeu et que la proximité des employés est importante, le télétravail est difficilement adaptable.

Y a-t-il une durée minimale ou maximale pour les engagements de télétravail?

Il n’y a pas de durée minimale. 
Télétravail ponctuel correspond à un mandat, projet ou une situation particulière temporaire de courte durée (moins de 2 mois).
Télétravail régulier peut être à temps plein ou à temps partiel et dure plus de 2 mois. La durée maximale d’un engagement est d’un an. Au terme de l’engagement, celui-ci peut être renouvelé ou non, selon l’analyse effectuée des besoins.
Télétravail occasionnel est convenu d’avance permettant de prévoir des situations particulières, mais peu fréquentes. Même pour des situations occasionnelles, nous suggérons à l’employé et son gestionnaire d’avoir la discussion sur la faisabilité du télétravail et de le formaliser par l'entremise du formulaire d’adhésion au télétravail. Les mêmes critères s’appliquent.

Un employé en télétravail bénéficie-t-il d’un droit acquis?

Non, l’adhésion au télétravail engage les deux parties pour une durée limitée (habituellement 1 an). À la date d’échéance de l’adhésion, une nouvelle analyse des besoins doit être effectuée afin de déterminer si un nouveau formulaire d'adhésion au télétravail sera signé.

De plus, un gestionnaire peut mettre fin à l’adhésion de télétravail de façon définitive avec un préavis de 10 jours, ou le suspendre temporairement sans délai, si les conditions prévues à l’adhésion de sont pas respectées par le télétravailleur.

Le télétravail est-il accessible à tous incluant les employés à temps partiel et les employés de la liste de rappel? 

Oui, en fonction des critères d’admissibilité qui figurent dans la procédure. Le télétravail est notamment en fonction de la nature du poste, et non du statut du poste. Il est à noter qu’un des critères d’admissibilité est que le télétravailleur ait développé un niveau suffisant d’autonomie dans son travail. Le gestionnaire pourrait exiger que la période de probation ou d’essai soit terminée avant d’autoriser le télétravail.

Qu’en est-il des employés en période de probation ou d’essai? 

C’est à la discrétion du gestionnaire, mais il est justifiable qu’un nouvel employé en période de probation n’y ait pas accès pendant sa probation. Une personne nouvellement en fonction n’a pas nécessairement le niveau d’autonomie requis pour permettre le télétravail. 

Par contre, on ne souhaite pas l’exclure d’emblée, car certains candidats pourraient changer de poste à l’intérieur de l’organisation et tout de même faire du télétravail, car le niveau d’autonomie et de responsabilité professionnelle est démontré.

Un changement de poste ou d'affectation entraîne une révocation de l'entente. Un nouveau formulaire d'adhésion au télétravail devra être signé avec le nouveau gestionnaire.

La politique et la procédure s’appliquent-elles également pour le personnel-cadre qui souhaite effectuer du travail à distance?

Oui, la politique et la procédure encadrant le télétravail s’appliquent aux employés, bénévoles, stagiaires et gestionnaires. Les gestionnaires qui désirent faire du télétravail doivent donc soumettre leur demande auprès de leur supérieur.

Doit-on formaliser le télétravail pour le personnel d'agence également?

Non. Le personnel d'agence ne fait pas partie des destinataires de la politique sur le travail à distance, le télétravailleur doit être un employé, bénévole, médecin, stagiaire ou gestionnaire au CISSS.

Quels motifs peuvent justifier la révocation d’un engagement de télétravail? 

Le non-respect d’une ou de plusieurs conditions prévues à l’engagement peut justifier sa révocation par le supérieur immédiat. Le non-respect de l’horaire établi, l’environnement non sécuritaire, la confidentialité non assurée, la performance de l’employé non satisfaisante en sont des exemples. Les critères d’admissibilité doivent également être maintenus pendant la période de télétravail. Par exemple, si la nature de la fonction change et n’est plus compatible avec le télétravail, l’engagement peut être révoqué. Un niveau d’autonomie de la part du télétravailleur doit être également maintenu dans le temps.  

Les engagements révoqués doivent être acheminés à l’adresse courriel : teletravail.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca.

Quel est le délai de préavis que l’employé a pour aviser qu’il souhaite mettre fin au télétravail?

Sur préavis écrit maximal de 30 jours, l’employeur ou l’employé peut mettre fin au télétravail avec un motif valable. Certaines situations exceptionnelles de gestion pourraient amener à des délais plus courts.

Si l’employé ou le gestionnaire n’est pas certain de la faisabilité du télétravail dans le contexte de la fonction, il est possible de signer un engagement de courte durée (ex. : 1 mois) en guise d’essai et ne pas renouveler si c’est non concluant. 

Est-ce possible d'interrompre de façon temporaire le télétravail d’un employé lorsqu’il est requis au travail?

Tel que convenu dans la procédure encadrant le télétravail volontaire : « Le travailleur bénéficiant d’une adhésion au télétravail dont la présence est requise dans une installation de l’organisation doit se présenter à son port d’attache sur demande de son supérieur immédiat, moyennant un préavis raisonnable. Le délai de ce préavis peut être convenu entre le gestionnaire et le télétravailleur dans l’engagement de télétravail. Le délai de ce préavis peut être convenu entre le gestionnaire et le télétravailleur dans l’adhésion de télétravail. »

Ainsi, moyennant un préavis raisonnable (d'au moins 24 heures), la personne salariée peut être appelée à travailler à son port d'attache ou dans une installation de l'employeur, afin de répondre à différents besoins (rencontre avec son supérieur immédiat, formation, rencontres de service, etc.). Par ailleurs, certaines situations peuvent nécessiter que l'employé se rende à son port d'attache dans un délai plus court que
24 heures. Ces situations doivent être discutées avec l'employé et décrites à la section 5 du formulaire d'adhésion au télétravail volontaire, tout comme le délai de ce préavis.

Qu’en est-il du télétravail avec enfants à domicile?

La section 6.4 de la politique fait état de la conciliation travail et vie personnelle : « Le travailleur qui doit activement prendre soin d’une tierce personne n’est pas réputé disponible au travail. Le télétravail nécessite de la concentration et est difficilement compatible avec la responsabilité d’administrer des soins et de veiller à la sécurité de jeunes enfants ou de personnes en situation de vulnérabilité. »

Le télétravailleur doit s’assurer d’être pleinement disponible comme s’il était à son port d’attache. S’il se trouve dans une telle situation, il peut négocier avec son gestionnaire des aménagements de temps de travail.

Matériel et téléphonie

Quelles sont les options offertes pour rejoindre les intervenants qui n'ont pas de téléphone cellulaire fourni dans le cadre de leurs fonctions?

Certains travailleurs répondent aux critères d’attribution des équipements de mobilité, en vertu de la Politique sur la Gestion de la sécurité de l’information, Volet équipements de mobilité (PRO-10126). Ces travailleurs peuvent apporter ces équipements au lieu de télétravail convenu. Il s’agit habituellement d’un ordinateur portable et d’un téléphone cellulaire.

Les travailleurs qui ne répondent pas à ces critères d’attribution peuvent en faire la demande en prévision de la signature d’un engagement de télétravail.

1. Communications internes : Pour la personne salariée dont la nature du travail nécessite une communication verbale avec ses collègues de l’organisation principalement, et, possiblement, certaines communications externes, il est recommandé d’utiliser l’application TEAMS de Microsoft. 

2. Communications externes : Pour la personne salariée dont la nature du travail nécessite une communication verbale avec la clientèle ou des partenaires externes, puisque la divulgation de ses coordonnées personnelles n’est pas recommandée, il est possible, suite à l’approbation de son supérieur immédiat, de faire une demande d’acquisition d’un cellulaire (forfait sans données cellulaires).  

Les coûts liés à l’acquisition et à l’utilisation des cellulaires seront assumés par la direction de l’utilisateur. Les coûts sont en fonction de plusieurs facteurs, dont le temps d’utilisation. 

Est-ce que les licences Zoom et React sont encore disponibles?

Les licences Zoom et Reacts qui ont été acquises par le MSSS dans le cadre de la première vague de la crise sanitaire et qui ont été rendues disponibles aux établissements, viendront à échéance le 21 mars 2021. La plateforme choisie par le MSSS est dorénavant TEAMS. La suite office365 est la solution provinciale retenue pour les besoins de collaboration administratifs et cliniques. Ces outils doivent être utilisés en priorité. Ainsi le MSSS ne renouvellera pas les licences ZOOM et Reacts acquises durant la crise sanitaire. 

Références
-Page Télésanté
-Directive du MSSS du 30-11-2020

Y a-t-il des modalités de remboursement prévues si bris, pertes ou vol d’équipement informatique (selon le niveau de responsabilités de l’employé)?

Pour le moment, les modalités sont les mêmes que celles présentement en vigueur. C’est-à-dire que les coûts de remplacement à la suite d'un bris ou la perte d’appareil sont de la responsabilité du secteur/service de l’utilisateur. Il pourrait toutefois y avoir des révisions à ce sujet.  

Implantation

Quel est le soutien technologique qui sera offert aux employés à la maison à qui l’on prête des équipements informatiques (portable, cellulaire de fonction)?

Les employés à la maison utilisant les équipements fournis par la DRIM reçoivent la même offre de support à distance que les employés en installations du CISSS. Ils peuvent contacter la DRIM via Octopus ou par téléphone (1-877-600-4669) durant les heures normales d’ouverture de la DRIM du lundi au vendredi de 7 h à 17 h.

Cependant, la DRIM ne soutient pas l'accès Internet ni l'accès via jeton virtuel (Global Protect). Ce dernier est supporté directement par la DGTI-MSSS (Direction générale des technologies de l'information). Les coordonnées de ce service sont le 1 833 534-0158 du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h et le samedi et dimanche de 8 h à 16 h.

De plus, la DRIM ne fait aucun support aux domiciles des employés. Si un équipement fourni par la DRIM est défectueux, il est de la responsabilité de l'employé de prendre rendez-vous avec le centre de service et de retourner l'équipement à un de nos points de service désignés.

Vous pouvez vous imprimer le document Télétravail - Informations utiles à avoir sous la main.

Quel est le soutien technologique qui sera offert aux employés à la maison qui utilisent leurs propres équipements informatiques (imprimante, ordinateur personnel)?

La DRIM n’offre aucun support pour l’équipement personnel ni de soutien pour connecter un périphérique personnel à un ordinateur de la DRIM. Cependant, la DRIM peut soutenir l'accès aux systèmes d'information (Hélios, SIPAD, etc.) une fois que l'utilisateur est bien connecté à l'Internet et au réseau via son jeton - via Octopus ou 1 877 600-4669 du lundi au vendredi de 7 h à 17 h. De plus, comme mentionnée dans la réponse précédente, la DGTI-MSSS offre le soutien pour le jeton virtuel.

Si ma requête pour du matériel informatique (ex. : laptop + accès à distance) est refusée, quelles sont mes options?

Il est préférable d’utiliser le matériel informatique fourni par le CISSS. Si une demande a été logée afin d’obtenir un portable ou un jeton téléaccès, mais que vous ne l’avez toujours pas reçu, l’usage d’un ordinateur personnel est toléré, mais à certaines conditions : 

• S’assurer de l’activation d’une solution antivirale, la tenir à jour et configurer adéquatement ses paramètres de détection; 
• Tenir votre système d’exploitation (Windows 10 ou tout autre système d’exploitation récent) à jour ainsi que toutes les applications requises dans l’exercice de vos fonctions; 
• Éviter de sauvegarder localement des documents confidentiels, le cas échéant, s’assurer de les retirer, sitôt leur utilité n’étant plus requise; 
• S’assurer de la présence du verrouillage automatique de la session, lors d’inactivité prolongée; 
• L'utilisateur doit aussi employer uniquement son adresse de courriel professionnel et il doit privilégier l'utilisation des outils de collaboration disponibles dans Office 365 comme OneNote afin de minimiser le transfert des documents sur son ordinateur personnel.

À cet effet, nous vous encourageons à lire la page Sécurité des informations et confidentialité et  à visionner la capsule d’information sur la sécurité et la confidentialité des données disponible sur la page Télétravail.

Vous avez d'autres questions? teletravail.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca