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Voici le lien pour le repérage des incidents et accidents en lien avec la Règle de soins nationale (à venir)

Qui fait quoi?

Cliquez ici pour consulter l'offre de service Règle de soins nationale RSN.

Aspects légaux

Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui encadrent la Loi 90 au niveau législatif.

Règle de soins nationale, article 39.7 et 39.8 du code des professions

Décret 767-2022 Concernant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

AEP Assistance à la personne en résidence privée pour aînés et Compétence 6

 Il s'agit d'une formation ministérielle s'adressant aux préposés aux bénéficiaires qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne dans les résidences privées pour aînés (RPA). Elle est dispensée par les Centres de services scolaires des différents territoires. 

Formations pour professionnels habilités, professionnels de la santé et toutes personnes œuvrant dans les milieux visés par la Règle de soins nationale

Formations disponibles - Règle de soins nationale

Formation Loi 90 pour les aides-soignants

Formation s'adressant aux aides-soignants, qui sont des intervenants non professionnels au sens du Code des professions ainsi que des professionnels non habiletés par la Loi à exercer les activités cliniques concernées qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne. 

Pour une formation théorique initiale de 14 heures, se référer à l'adresse courriel suivante: 
formation_ressources.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Pour une formation spécifique en lien avec une activité de soin spécifique, se référer à la conseillère en soins infirmiers - Loi 90 à l'adresse suivante:
marie-josee.pitre.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca

Le contenu de formations spécifiques est disponibles sur demande

Supervision Loi 90 pour les aides-soignants

Administration des médicaments (Article 39,8)

ADM-DSIEU-6024 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Utilisation de l’auto-injecteur EpiPen

ADM-DSIEU-6025 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (aérosol-doseur)

ADM-DSIEU-6026 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (diskus)

ADM-DSIEU-6027 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (handihaler)

ADM-DSIEU-6028 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (turbuhaler)

ADM-DSIEU-6029 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par injection à l’aide d’un stylo-injecteur (insuline)

ADM-DSIEU-6030 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie auriculaire

ADM-DSIEU-6031 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (instillation)

ADM-DSIEU-6120 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (applicateur)

ADM-DSIEU-6100 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (vaporisation)

ADM-DSIEU-6032 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie ophtalmique (gouttes)

ADM-DSIEU-6101 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie ophtalmique (onguent)

ADM-DSIEU-6033 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie orale (comprimé)

ADM-DSIEU-6034 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie orale (liquide)

ADM-DSIEU-6035 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (lavement fleet)

ADM-DSIEU-6036 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (onguent)

ADM-DSIEU-6037 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (suppositoire)

ADM-DSIEU-6038 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie topique

ADM-DSIEU-6039 Grille d’observation de l’habileté de l’aide-soignant - Administration de la médication par voie transdermique

ADM-DSIEU-6040 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie vaginale (crème-gel-onguent)

ADM-DSIEU-6041 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie vaginale (ovule-comprimé-capsule-suppositoire)

ADM-DSIEU-6042 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par vaporisation (nitroglycérine)

ADM-DSIEU-6121 Grille d’observation complémentaire de l’habileté de l’aide-soignant - Administration de la médication

Soins invasifs (Article 39,7) et soins non-invasifs d'assistance à la vie quotidienne

ADM-DSIEU-6137 Grille obs. habileté aide-soignant - Cathétérisme vésical intermittent - Technique propre - Organes génitaux masculin

ADM-DSIEU-6138 Grille obs. habileté aide-soignant - Cathétérisme vésical intermittent - Technique propre - Organes génitaux féminin

ADM-DSIEU-6139 Grille d’observation de l’habileté de l’aide-soignant - Élimination digitale des matières fécales

ADM-DSIEU-6043 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Application d'un pansement sec protecteur

ADM-DSIEU-6044 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Application d'une pellicule transparente adhésive

ADM-DSIEU-6045 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Prise de glycémie capillaire

ADM-DSMREU-10000-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par gravité avec bouton

ADM-DSMREU-10001-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par gravité avec tube

ADM-DSMREU-10002-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par pompe avec bouton

ADM-DSMREU-10003-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par pompe avec tube

ADM-DSMREU-10004-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par seringue avec bouton

ADM-DSMREU-10005-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Alimentation entérale par seringue avec tube

ADM-DSMREU-10006-Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant-Irrigationd'un tube ou bouton d'alimentation entérale

Outils dédiés aux aides-soignants

Vous y trouverez les outils créés par le volet conseil de la DSIEU qui sont dédiés aux aides-soignants.

AMC-DSIEU-6104_Aides-soignants - Valeurs des signes vitaux

PRO-10376-ANNEXE I Administration sécuritaire médication

AMC-DSIEU-6068_Administration sécuritaire de la médication par des aides-soignants - RAC-RI-RTF

BRU-90015_Glycémie capillaire - Enregistrement aides-soignants

Spécifique RAC-CA-URCI-Appartement supervisé

AMC-DSIEU-6062_Administration sécuritaire de la médication - Résidence à Assistance Continue (RAC)

Saviez-vous que : administration sécuritaire de la médication en RAC à la DPD

Spécifique RI-RTF

AMC-DSIEU-6067_Administration sécuritaire de la médication - RI et RTF

Spécifique Répits-Organisme communautaire

Spécifique Autres milieux

Outils de la RSN

Qu’est-ce que la Règle de soins nationale?

Annexes

CLI-60554_Administration des médicaments prescrit régulier - Directive aide-soignant (annexe 2)

CLI-60555_Administration médicament prescrit régulier - Enregistrement aide-soignant (annexe 3)

CLI-60556_Administration médicament au besoin (PRN) - Directive aide-soignant (annexe 4)

CLI-60557_Administration médicament au besoin (PRN) Enregistrement aide-soignant (annexe 5)

CLI-60558_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Directive aide-soignant (annexe 6)

CLI-60559_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Enregistrement aide-soignant (annexe 7)

CLI-60560_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Observation aide-soignant (annexe 8)

ADM-DSIEU-6047 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activités de soins confiées aux aides-soignants(annexe 9)

ADM-DSIEU-6048 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activité de soins confiées aux aides-soignant (annexe 10)

ADM-DSIEU-6049 Registre des aides-soignants - Autorisés à administrer des médicaments (annexe 11)

ADM-DSIEU-6050 Registre des aides-soignants autorisés à effectuer des soins invasifs (annexe 12)

SAD, RI-RTF, RPA, RAC etc.

Aide-mémoires cliniques

Formulaires

       Spécifiques à la DPD

Milieux scolaires, camps de jour/vacances et milieux de garde

Feuillets d'informations

Aide-mémoires cliniques

Formulaires

Notes de services et dernières nouvelles

Déploiement, critères et processus d’inscription à la formation pour les activités de soins confiées à des aides-soignants (Loi 90)

Formation ENA #13755 : Activités de soins confiées aux aides-soignants selon les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Foire aux questions

Vous y trouverez les questions les plus fréquemment posées aux conseillères en soins infirmiers. Consultez cette page

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Dernière mise à jour:
Mai 2026