Règle de soins nationale (RSN)
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Qui fait quoi?
Cliquez ici pour consulter l'offre de service Règle de soins nationale RSN.
Aspects légaux
Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui encadrent la Loi 90 au niveau législatif.
Règle de soins nationale, article 39.7 et 39.8 du code des professions
AEP Assistance à la personne en résidence privée pour aînés et Compétence 6
Il s'agit d'une formation ministérielle s'adressant aux préposés aux bénéficiaires qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne dans les résidences privées pour aînés (RPA). Elle est dispensée par les Centres de services scolaires des différents territoires.
Formations pour professionnels habilités, professionnels de la santé et toutes personnes œuvrant dans les milieux visés par la Règle de soins nationale
Formations disponibles - Règle de soins nationale
Formation Loi 90 pour les aides-soignants
Formation destinée aux aides-soignants, soit les intervenants non professionnels au sens du Code des professions, ainsi qu’aux professionnels non habilités par la Loi à exercer les activités cliniques visées, qui doivent administrer des médicaments ou effectuer des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne
| Formations | Précisions et modalité d’inscription |
| Formation théorique initiale de 14h concernant la règle de soins nationale (Loi 90) | Les inscriptions se font via la Plateforme d’inscription pour la formation Loi 90 *Cliquez ici pour consulter les dates de formation |
| Supervision | Pour les employés de la Direction des programmes de développement et de réadaptation (DPDR). Supervision obligatoire en salle (3,5h) à la suite de la formation théorique Inscription automatique effectuée par le service de la formation à la suite de l’inscription à la formation théorique. |
| Pour les employés de la Direction des programmes de développement et de réadaptation (DPDR). Pour une inscription à la supervision SEULEMENT, veuillez écrire à formation_ressources.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca |
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| Pour les employés des autres Directions (DSSADG, DPSMD, DPJASP) Pour une inscription à la supervision SEULEMENT, veuillez communiquer avec le professionnel habilité attitré au milieu. |
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| Formation spécifique en lien avec une activité de soin spécifique | Se référer à la conseillère en soins infirmiers - Loi 90 à l'adresse suivante: marie-josee.pitre.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca *Contenu disponible sur demande |
Supervision Loi 90 pour les aides-soignants
Administration des médicaments (Article 39,8)
Soins invasifs (Article 39,7) et soins non-invasifs d'assistance à la vie quotidienne
ADM-DSIEU-6045 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Prise de glycémie capillaire
Outils dédiés aux aides-soignants
Vous y trouverez les outils créés par le volet conseil de la DSIEU qui sont dédiés aux aides-soignants.
AMC-DSIEU-6104_Aides-soignants - Valeurs des signes vitaux
PRO-10376-ANNEXE I Administration sécuritaire médication
AMC-DSIEU-6068_Administration sécuritaire de la médication par des aides-soignants - RAC-RI-RTF
BRU-90015_Glycémie capillaire - Enregistrement aides-soignants
Spécifique RAC-CA-URCI-Appartement supervisé
AMC-DSIEU-6062_Administration sécuritaire de la médication - Résidence à Assistance Continue (RAC)
Saviez-vous que : administration sécuritaire de la médication en RAC à la DPD
Spécifique RI-RTF
AMC-DSIEU-6067_Administration sécuritaire de la médication - RI et RTF
Spécifique Répits-Organisme communautaire
Spécifique Autres milieux
Outils de la RSN
Qu’est-ce que la Règle de soins nationale?
Annexes
CLI-60554_Administration des médicaments prescrit régulier - Directive aide-soignant (annexe 2)
CLI-60555_Administration médicament prescrit régulier - Enregistrement aide-soignant (annexe 3)
CLI-60556_Administration médicament au besoin (PRN) - Directive aide-soignant (annexe 4)
CLI-60557_Administration médicament au besoin (PRN) Enregistrement aide-soignant (annexe 5)
CLI-60558_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Directive aide-soignant (annexe 6)
CLI-60559_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Enregistrement aide-soignant (annexe 7)
CLI-60560_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Observation aide-soignant (annexe 8)
ADM-DSIEU-6049 Registre des aides-soignants - Autorisés à administrer des médicaments (annexe 11)
ADM-DSIEU-6050 Registre des aides-soignants autorisés à effectuer des soins invasifs (annexe 12)
SAD, RI-RTF, RPA, RAC etc.
Aide-mémoires cliniques
- AMC-DSIEU-6163 Règle de soins nationale - Distinction entre distribution et administration des médicaments
- AMC-DSIEU-6164 Application de la Règle de soins nationale - Tout âge milieux - SAD, RI-RTF, RPA, RAC etc.
Formulaires
Spécifiques à la DPDR
- ADM-DSIEU-6142 Grille de recommandations pour la conformité dans les centres d'activités (CA)
- ADM-DSIEU-6143 Grille de recommandations quant aux conformités des ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) de la DPDR
- ADM-DSIEU-6144 Grille de recommandations quant aux conformités des organismes communautaires (O.C) et des répits de la Direction des programmes de développement et de réadaptation en DI-TSA-DP (DPDR)
- ADM-DSIEU-6147 Grille de recommandations quant aux conformités dans les résidences à assistance continue (RAC)
Milieux scolaires, camps de jour/vacances et milieux de garde
Feuillets d'informations
- La Règle de soins nationale en milieux scolaires et en camps de jour/vacances 2026
- La Règle de soins nationale en milieux de garde
Aide-mémoires cliniques
- AMC-DSIEU-6165 Application de la Règle de soins nationale - 14 ans et plus - milieu scolaire, camp de jour etc.
- AMC-DSIEU-6166 Application de la Règle de soins nationale - Moins de 14 ans - Milieu scolaire, CPE, camp de jour, etc.
Formulaires
Notes de services et dernières nouvelles
Foire aux questions
Vous y trouverez les questions les plus fréquemment posées aux conseillères en soins infirmiers. Consultez cette page.