Qui fait quoi?
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Aspects légaux
Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui encadrent la Loi 90 au niveau législatif.
Règle de soins nationale, article 39.7 et 39.8 du code des professions
Décret 767-2022 Concernant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
AEP Assistance à la personne en résidence privée pour aînés et Compétence 6
Il s'agit d'une formation ministérielle s'adressant aux préposés aux bénéficiaires qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne dans les résidences privées pour aînés (RPA). Elle est dispensée par les Centres de services scolaires des différents territoires.
Formation Loi 90
Formation s'adressant aux aides-soignants, qui sont des intervenants non professionnels au sens du Code des professions ainsi que des professionnels non habiletés par la Loi à exercer les activités cliniques concernées qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne.
Pour une formation théorique initiale de 14 heures, se référer à l'adresse courriel suivante:
formation_ressources.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca
Pour une formation spécifique en lien avec une activité de soin spécifique, se référer à la conseillère en soins infirmiers - Loi 90 à l'adresse suivante:
marie-josee.pitre.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca
Le contenu de formations spécifiques est disponibles sur demande
Supervision Loi 90
Administration des médicaments (Article 39,8)
ADM-DSIEU-6024 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Utilisation de l’auto-injecteur EpiPen
ADM-DSIEU-6025 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (aérosol-doseur)
ADM-DSIEU-6026 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (diskus)
ADM-DSIEU-6027 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (handihaler)
ADM-DSIEU-6028 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (turbuhaler)
ADM-DSIEU-6029 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par injection à l’aide d’un stylo-injecteur (insuline)
ADM-DSIEU-6030 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie auriculaire
ADM-DSIEU-6031 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (instillation)
ADM-DSIEU-6120 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (applicateur)
ADM-DSIEU-6100 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (vaporisation)
ADM-DSIEU-6032 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie ophtalmique (gouttes)
ADM-DSIEU-6101 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie ophtalmique (onguent)
ADM-DSIEU-6033 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie orale (comprimé)
ADM-DSIEU-6034 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie orale (liquide)
ADM-DSIEU-6035 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (lavement fleet)
ADM-DSIEU-6036 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (onguent)
ADM-DSIEU-6037 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie rectale (suppositoire)
ADM-DSIEU-6038 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie topique
ADM-DSIEU-6039 Grille d’observation de l’habileté de l’aide-soignant - Administration de la médication par voie transdermique
ADM-DSIEU-6040 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie vaginale (crème-gel-onguent)
ADM-DSIEU-6041 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie vaginale (ovule-comprimé-capsule-suppositoire)
ADM-DSIEU-6042 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par vaporisation (nitroglycérine)
ADM-DSIEU-6121 Grille d’observation complémentaire de l’habileté de l’aide-soignant - Administration de la médication
Soins invasifs (Article 39,7) et soins non-invasifs d'assistance à la vie quotidienne
ADM-DSIEU-6043 Évaluation de l'habileté de l'aide-soignant Pansement sec protecteur
ADM-DSIEU-6044 Évaluation de l'habileté de l'aide-soignant Pellicule adhésive transparente
ADM-DSIEU-6045 Évaluation de l'habileté de l'aide-soignant Prise de glycémie capillaire
Outils dédiés aux aides-soignants
Vous y trouverez les outils créés par le volet conseil de la DSIEU qui sont dédiés aux aides-soignants.
AMC-DSIEU-6104_Aides-soignants - Valeurs des signes vitaux
Administration sécuritaire de la médication
AMC-DSIEU-6068_Administration sécuritaire de la médication par des aides-soignants - RAC-RI-RTF
Spécifique RAC-CA-URCI-Appartement supervisé
AMC-DSIEU-6062_Administration sécuritaire de la médication - Résidence à Assistance Continue (RAC)
Saviez-vous que : administration sécuritaire de la médication en RAC à la DPD
Spécifique RI-RTF
AMC-DSIEU-6067_Administration sécuritaire de la médication - RI et RTF
Spécifique Répits-Organisme communautaire
Spécifique Autres milieux
Outils de la RSN
Qu’est-ce que la Règle de soins nationale?
Annexes
CLI-60554_Administration des médicaments prescrit régulier - Directive aide-soignant (annexe 2)
CLI-60555_Administration médicament prescrit régulier - Enregistrement aide-soignant (annexe 3)
CLI-60556_Administration médicament au besoin (PRN) - Directive aide-soignant (annexe 4)
CLI-60557_Administration médicament au besoin (PRN) Enregistrement aide-soignant (annexe 5)
CLI-60558_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Directive aide-soignant (annexe 6)
CLI-60559_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Enregistrement aide-soignant (annexe 7)
CLI-60560_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Observation aide-soignant (annexe 8)
ADM-DSIEU-6047 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activités de soins confiées aux aides-soignants(annexe 9)
ADM-DSIEU-6048 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activité de soins confiées aux aides-soignant (annexe 10)
ADM-DSIEU-6049 Registre des aides-soignants - Autorisés à administrer des médicaments (annexe 11)
ADM-DSIEU-6050 Registre des aides-soignants autorisés à effectuer des soins invasifs (annexe 12)
Autres milieux visés
AMC-DSIEU-6163 Règle de soins nationale - Distinction entre distribution et administration des médicaments
AMC-DSIEU-6164 Application de la Règle de soins nationale - Tout âge milieux - SAD, RI-RTF, RPA, RAC etc.
Milieux scolaires, camps de jour/vacances et milieux de garde
AMC-DSIEU-6165 Application de la Règle de soins nationale - 14 ans et plus - milieu scolaire, camp de jour etc.
AMC-DSIEU-6166 Application de la Règle de soins nationale - Moins de 14 ans - Milieu scolaire, CPE, camp de jour, etc.
La Règle de soins nationale en milieux scolaires et en camps de jour/vacances
La Règle de soins nationale en milieux de garde
Notes de services et dernières nouvelles
Déploiement, critères et processus d’inscription à la formation pour les activités de soins confiées à des aides-soignants (Loi 90)
Formation ENA #13755 : Activités de soins confiées aux aides-soignants selon les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
Foire aux questions
Vous y trouverez les questions les plus fréquemment posées aux conseillères en soins infirmiers. Consultez cette page.
