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Règle de soins nationale (RSN)

Qui fait quoi?

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Aspects légaux

Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui encadrent la Loi 90 au niveau législatif.

Règle de soins nationale, article 39.7 et 39.8 du code des professions

Décret 767-2022 Concernant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

AEP Assistance à la personne en résidence privée pour aînés et Compétence 6

Il s'agit d'une formation ministérielle s'adressant aux préposés aux bénéficiaires qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne dans les résidences privées pour aînés (RPA). Elle est dispensée par les Centres de services scolaires des différents territoires.

Formations pour professionnels habilités, professionnels de la santé et toutes personnes œuvrant dans les milieux visés par la Règle de soins nationale

Formations disponibles - Règle de soins nationale

Formation Loi 90 pour les aides-soignants

Formation s'adressant aux aides-soignants, qui sont des intervenants non professionnels au sens du Code des professions ainsi que des professionnels non habiletés par la Loi à exercer les activités cliniques concernées qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne.

Pour une formation théorique initiale de 14 heures, se référer à l'adresse courriel suivante:
formation_ressources.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

Pour une formation spécifique en lien avec une activité de soin spécifique, se référer à la conseillère en soins infirmiers - Loi 90 à l'adresse suivante:
marie-josee.pitre.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca

Le contenu de formations spécifiques est disponibles sur demande

Supervision Loi 90 pour les aides-soignants

Administration des médicaments (Article 39,8)

ADM-DSIEU-6024 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Utilisation de l’auto-injecteur EpiPen

ADM-DSIEU-6025 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (aérosol-doseur)

ADM-DSIEU-6026 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (diskus)

ADM-DSIEU-6027 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (handihaler)

ADM-DSIEU-6028 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par inhalation (turbuhaler)

ADM-DSIEU-6029 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par injection à l’aide d’un stylo-injecteur (insuline)

ADM-DSIEU-6030 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie auriculaire

ADM-DSIEU-6031 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (instillation)

ADM-DSIEU-6120 Grille d'observation de l'habileté de l'aide-soignant - Administration de la médication par voie nasale (applicateur)