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Aspects légaux

Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui encadrent la Loi 90 au niveau législatif.

Règle de soins nationale, article 39.7 et 39.8 du code des professions

Décret 767-2022 Concernant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

AEP Assistance à la personne en résidence privée pour aînés et Compétence 7

 Il s'agit d'une formation ministérielle s'adressant aux préposés aux bénéficiaires qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne dans les résidences privées pour aînés (RPA). Elle est dispensée par les Centres de services scolaires des différents territoires. 

Calendrier 2022-2023 à venir

Formation Loi 90

Formation s'adressant aux aides-soignants, qui sont des intervenants non professionnels au sens du Code des professions ainsi que des professionnels non habiletés par la Loi à exercer les activités cliniques concernées qui doivent administrer des médicaments ou exécuter des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne. 

Une formation standardisée reconnue par le MSSS pour tous les établissements d'une durée de 14 heures sera disponible à l'automne 2022. 

Calendrier 2022-2023 à venir

Formations spécifiques disponibles sur demande

Pour obtenir les contenus

Veuillez contacter Marie-Josée Pitre à l'adresse courriel suivante :
marie-josee.pitre.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca

Rappel des principes de l'administration de la médication et DVI

Application de timbres transdermiques

Diabète (incluant glycémies capillaire et administration d'insuline)

Administration de l'alimentation entérale (via pompe, gravité ou seringue)

Cathétérisme vésical homme et femme

Glucagon

Stomie intestinale

Épilepsie (Diastat et Stimulateur du nerf vague)

Supervision Loi 90

ADM-DSIEU-6024 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Utilisation de l’auto-injecteur EpiPen lors d’une anaphylaxie

ADM-DSIEU-6025 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par inhalation (aérosol-doseur)

ADM-DSIEU-6026 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par inhalation Inhalateur de poudre Diskus

ADM-DSIEU-6027 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par inhalation Inhalateur de poudre Handihaler

ADM-DSIEU-6028 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par inhalation (Inhalateur de poudre Turbuhaler)

ADM-DSIEU-6029 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par injection à l’aide d’un stylo-injecteur (insuline)

ADM-DSIEU-6030 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie auriculaire

ADM-DSIEU-6031 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie nasale

ADM-DSIEU-6032 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie ophtalmique

ADM-DSIEU-6033 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie orale (comprimé)

ADM-DSIEU-6034 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie orale (liquide)

ADM-DSIEU-6035 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie rectale (lavement fleet)

ADM-DSIEU-6036 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie rectale (onguent)

ADM-DSIEU-6037 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie rectale (suppositoire)

ADM-DSIEU-6038 Administration de la médication par voie topique

ADM-DSIEU-6039 Administration de la médication par voie transdermique

ADM-DSIEU-6040 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie vaginale (crème - gel - onguent)

ADM-DSIEU-6041 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par voie vaginale (ovule - comprimé - suppositoire)

ADM-DSIEU-6042 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Administration de la médication par vaporisation (nitroglycérine)

ADM-DSIEU-6043 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Pansement sec protecteur

ADM-DSIEU-6044 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Pellicule adhésive transparente

ADM-DSIEU-6045 Évaluation de l'habilité de l'aide-soignant Prise de glycémie capillaire

Foire aux questions

Vous y trouverez les questions les plus fréquemment posées aux conseillères en soins infirmiers. Consultez cette page

Outils dédiés aux aides-soignants

Vous y trouverez les outils créés par le volet conseil de la DSIEU qui sont dédiés aux aides-soignants.

AMC-DSIEU-6104_Aides-soignants - Valeurs des signes vitaux

Administration sécuritaire de la médication

AMC-DSIEU-6062_Administration sécuritaire de la médication - Résidence à Assistance Continue (RAC)

AMC-DSIEU-6068_Administration sécuritaire de la médication par des aides-soignants - RAC-RI-RTF

AMC-DSIEU-6067_Administration sécuritaire de la médication - RI et RTF

Outils de la RSN : les annexes

CLI-60554_Administration des médicaments prescrit régulier - Directive aide-soignant (annexe 2)

CLI-60555_Administration médicament prescrit régulier - Enregistrement aide-soignant (annexe 3)

CLI-60556_Administration médicament au besoin (PRN) - Directive aide-soignant (annexe 4)

CLI-60557_Administration médicament au besoin (PRN) Enregistrement aide-soignant (annexe 5)

CLI-60558_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Directive aide-soignant (annexe 6)

CLI-60559_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Enregistrement aide-soignant (annexe 7)

CLI-60560_Soin d'assistance activité vie quotidienne (AVQ) - Observation aide-soignant (annexe 8)

ADM-DSIEU-6047 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activités de soins confiées aux aides-soignants(annexe 9)

ADM-DSIEU-6048 Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation - Activité de soins confiées aux aides-soignant (annexe 10)

ADM-DSIEU-6049 Registre des aides-soignants - Autorisés à administrer des médicaments (annexe 11)

ADM-DSIEU-6050 Registre des aides-soignants - Activité soins aides-soignants, administration médicament (annexe 12)

Notes de services et dernières nouvelles

Déploiement, critères et processus d’inscription à la formation pour les activités de soins confiées à des aides-soignants (Loi 90)

Formation ENA #13755 : Activités de soins confiées aux aides-soignants selon les articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Qu’est-ce que la Règle de soins nationale?

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Dernière mise à jour:
Août 2024