Ce que vous devez savoir sur le projet de loi 15

Ce projet de loi a pour objectif de revoir l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux et propose une série de mesures qui permettront d’améliorer l’accès aux soins de santé et de services sociaux pour tous. Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement du Québec poursuit son virage majeur entrepris avec le Plan santé pour un réseau plus humain et plus performant.

Pour avoir plus d'information, consultez le site du MSSS.

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Documents utiles

• Mise en œuvre du Plan santé - Un projet de loi historique pour rendre le réseau de santé plus efficace
• Questions & Réponses - Projet de Loi 15 (pour gestionnaires seulement)
• Napperon - Projet de loi 15
• Document synthèse - Loi 15
• Schéma des comités avant-après la loi 15
• Lexique avant-après la loi 15
• Schéma de la gouvernance avant-après la loi 15
• Schéma après la loi 15
• Briefing Santé Québec - Loi 15 (pour gestionnaires seulement)