Maltraitance : obligation d'afficher notre politique

Saviez-vous que nous avons l’obligation d’afficher notre politique d’établissement de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité?

Une loi

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L-6.3) a été mise à jour en avril 2022. Par conséquent, notre politique d’établissement de lutte contre la maltraitance a également été mise à jour.

En plus de différentes modalités visant à mettre fin à la maltraitance, la Loi inclut que l’établissement doit afficher sa politique à la vue du public et ce, dans tous les milieux concernés (installations et milieux de vie de l’établissement, milieux à contrat RI-RTF, résidences privées pour aînés) et auprès de tous les usagers visés par la politique. Cela touche aussi ceux qui reçoivent des services à domicile et leurs personnes proches aidantes.

Une reddition de compte à ce sujet sera faite par le MSSS au printemps 2025.

Pour faciliter la réponse à cette obligation légale, nous avons créé une affiche annonçant notre politique d’établissement avec un code QR, qui mène à la page maltraitance du Portail Santé Montérégie.

Les usagers pourront donc facilement avoir accès à notre politique d’établissement.

Une copie dans toutes nos installations

Une copie de l’affiche a été acheminée en juillet dernier à chaque direction. Il a été demandé d’installer l’affiche dans chacune de nos installations.

L’affichage devait être fait dans un lieu accessible par les usagers. À ce jour, l’affichage n’a pas été fait dans toutes nos installations. Des rappels seront faits afin d’assurer que chaque installation affiche notre politique d’établissement de lutte contre la maltraitance.

Vous souhaitez nous aider à répondre à cette obligation légale? Vous pouvez vous pocurer des copies de l’affiche en les commandant avec le code GRM 1066975 ou les imprimer vous-même.

Une copie papier complète de la politique d’établissement devrait également être rendue disponible pour consultation dans chaque milieu.

N'oubliez pas : comme cette politique doit être accessible pour la population, il faut afficher à des endroits stratégiques, là où il y a un babillard destiné aux usagers.

Pour plus d’information, consultez notre page intranet Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)