Frais reliés à l'hébergement : nouvelles procédures administratives
Afin de préciser les rôles et responsabilités de chacune des parties concernées par les activités nécessitant la gestion des avoirs des usagers et de s’assurer du respect des principes d’une saine gestion financière, de nouvelles procédures sont maintenant mises en place concernant les frais reliés à l’hébergement pour les adultes qui résident dans les ressources intermédiaires (RI), ressources de type familiale (RTF), résidences à assistance continue (RAC) et en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).
Quelques points à garder en tête
- L’administration des avoirs des usagers adultes requiert au préalable une évaluation clinique de la capacité de l’usager à gérer ses biens, ses revenus et ses dépenses.
- L’établissement a la responsabilité d’évaluer cette capacité.
- Lorsque l’usager est apte à gérer lui-même ses avoirs, il est le premier responsable de cette gestion. À sa convenance, il déterminera lui-même ses outils budgétaires et aucune reddition de compte ne lui sera demandée par l’établissement.
- Lorsque l’usager est dans l’incapacité de gérer lui-même ses avoirs, cette gestion peut être confiée à un tiers administrateur (représentant légal ou curateur public).
En RAC
L’usager hébergé en RAC peut bénéficier d’un compte en fiducie. les termes de la fiducie sont établis entre le représentant légal et la direction clinique dans la section Gestion du budget des dépenses de l’entente d’hébergement. Pour consulter la procédure complète, cliquez ici.
Documents associés :
- ADM-DRF-10001-Fiche de transaction de placement d'un usager
- CLI-60469_Inventaire des biens pour l'usager hébergé RI-RTF-RAC de la DPD
En RI-RTF
La facturation et la perception des sommes afférentes sont assurées par la DRF par le biais de son secteur des comptes à recevoir, mais l’équipe clinique des directions concernées peut être appelée à soutenir la DRF dans sa démarche voire même prendre le relais dans certains dossiers où des problématiques notamment celles d’ordre potentiellement psychosocial sont rencontrées.
De plus, comme l’équipe clinique des directions concernées (DPD, DPSMD et DSSADG) est responsable en amont de l’intégration de l’usager à son nouveau milieu de vie, celle-ci est donc son premier point de contact avec l’établissement et a un impact important sur le déroulement subséquent des activités de facturation et de perception effectuées par la DRF.
Pour consulter la procédure complète, cliquez ici.
Documents associés :
- ADM-DRF-10001-Fiche de transaction de placement d'un usager
- ADM-DRF-10002-Formulaire de débit préautorisé
En CHSLD
Lors de son orientation vers un CHSLD, l'usager bénéficie de la gratuité des services de soins de santé et des services sociaux qui y sont offerts. Cependant, l’usager doit payer son hébergement (comprend le gite et la nourriture) selon le montant déterminé périodiquement par la RAMQ. Le montant de la contribution financière est initialement déterminé selon le type de chambre occupée, mais peut évoluer selon les revenus et les actifs de l’usager.
La facturation et la perception des contributions déterminées sont assurées par la DRF par le biais des comptes à recevoir, mais l’équipe clinique de la DSHAPPA des installations concernées peut être appelée à soutenir la DRF dans sa démarche voire même prendre le relais dans certains dossiers où des problématiques notamment celles d’ordre potentiellement psychosocial sont rencontrées.
Pour consulter la procédure complète, cliquez ici.
Documents associés:
- ADM-DRF-10003_Fiche de bordereau de dépot manuel (Type - Exploitation)
- ADM-DRF-10004_Fiche de bordereau de dépot manuel (Type - Fiducie)
- ADM-DRF-10005_Fiche de dépenses autorisées (Fiducie)
- ADM-DRF-10006_Formulaire d'adhésion au débit préautorisé
Direction des ressources financières (DRF)