PRO-10364 Procédure administrative concernant les frais reliés à l’hébergement en RI-RTF-RAC

Les usagers dont la responsabilité de l’hébergement est assurée par le centre intégré de Santé et de Service sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest sont soumis à une contribution financière mensuelle appelée « Contribution financière de l’adulte hébergé » dont les paramètres sont déterminés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du Québec. Il est important de spécifier que ladite contribution peut évoluer selon les revenus des usagers.La facturation et la perception des sommes afférentes sont assurées par la direction des ressources financières (DRF) par le biais de son secteur des comptes à recevoir, mais l’équipe clinique des directions concernées peut être appelée à soutenir la DRF dans sa démarche voire même prendre le relais dans certains dossiers où des problématiques notamment celles d’ordre potentiellement psychosocial sont rencontrées. De plus, comme l’équipe clinique des directions concernées (DPD, DPSMD et DSSADG) est responsable en amont de l’intégration de l’usager à son nouveau milieu de vie, celle-ci est donc son premier point de contact avec l’établissement et a un impact important sur le déroulement subséquent des activités de facturation et de perception effectuées par la DRF. La présente procédure concerne la « Contribution financière de l’adulte hébergé » des usagers en RI, en RTF ou en RAC, vise à assurer le déroulement optimal des activités entourant sa facturation et sa perception, à maximiser les sommes ainsi recouvrées et s’assurer que l’usager ou son répondant le cas échéant soit bien informé de ses obligations légales en lien avec ladite contribution financière et à lui permettre de recevoir un support à rencontrer lesdites obligations financières lui incombant si nécessaire.