PRO-10363 Procédure administrative concernant les frais reliés à l’hébergement en CHSLD

Les besoins des usagers en matière d’hébergement sont étroitement liés à leur autonomie et aux soins de santé leur étant nécessaires. Les personnes en grande perte d’autonomie qui nécessitent des soins en continu pour répondre à leur besoin par des professionnels de la santé seront orientées vers les centres d’hébergement de soins de longue durée. L’admission dans un centre d’hébergement en soins de longue durée (CHSLD) du CISSS de la Montérégie-Ouest se fait via une demande effectuée auprès de l’accueil du soutien à domicile d’un centre local de services communautaires (CLSC) ou encore via un intervenant de l’hôpital en cas d’hospitalisation préalable et est traitée par le Service des mécanismes d’accès à l’hébergement. L’usager ainsi orienté vers un CHSLD bénéficie de la gratuité des services de soins de santé et des services sociaux qui y sont offerts. Cependant, l’usager doit payer son hébergement (comprend le gite et la nourriture) selon le montant déterminé périodiquement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), responsable de l’administration du Programme de contribution financière des adultes hébergés. Le montant de la contribution financière est initialement déterminé selon le type de chambre occupée, mais peut évoluer selon les revenus et les actifs de l’usager qui, après la transmission d’une demande d’exonération ou de réévaluation complétée en bon et due forme est informé du montant révisé via la transmission d’un avis de décision.La facturation et la perception des contributions déterminées sont assurées par la direction des ressources financières (DRF) par le biais de son secteur des comptes à recevoir, mais l’équipe clinique de la direction des services d’hébergement pour les aînés et les personnes en perte d’autonomie (DSHAPPA) des installations concernées peut être appelée à soutenir la DRF dans sa démarche voire même prendre le relais dans certains dossiers où des problématiques notamment celles d’ordre potentiellement psychosocial sont rencontrées.