PRO-10365 Procédure administrative concernant la gestion des avoirs des adultes hébergés en résidences à assistance continue (RAC)

17 mars 2023
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PRO-10365 Procédure administrative concernant la gestion des avoirs des adultes hébergés en résidences à assistance continue (RAC)
La gestion des avoirs des usagers adultes du Centre intégré de Santé et des Services sociaux de la Montérégie-Ouest, hébergés en résidences à assistance continue (RAC), est une activité qui nécessite une attention particulière de la part des acteurs concernés et qui doit être réalisée avec diligence, dans le respect des droits des usagers, de leurs besoins et de leurs capacités.Dans le cas d’un adulte apte à gérer seul ses avoirs, l’intervenant responsable du suivi de l’usager supporte l’usager, au besoin uniquement. Ce dernier s’assure que l’usager paie sa contribution à l’hébergement et autres dépenses prévues dans son budget et peut le soutenir dans la gestion de son allocation pour dépenses personnelles. Toutefois, la présente procédure ne s’applique pas à cet usager.Cette procédure s’applique seulement aux usagers adultes inaptes.Lorsqu’un usager est en résidence à assistance continue, une ouverture de compte en fiducie est offerte afin de simplifier la gestion des dépenses personnelles. Il s’agit d’un service qui est rendu par l’établissement et non une obligation déterminée par la loi.
Date:
17 mars 2023
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Politique et procédure
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DRF

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TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
17-03-2023Administratif
Formulaire
CISSSMO
DRF
09-11-2022Clinique
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CISSSMO
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