Déclaration d'une situation à risque pour le personnel : utilisation du formulaire en vigueur

10 février 2023

En collaboration avec le personnel, les médecins et les stagiaires, le CISSSMO prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire. Tous participent à l’identification des situations à risque afin de les éliminer.

Le service de prévention, promotion et mieux-être au travail invite donc employés et gestionnaires à utiliser uniquement le formulaire en vigueur pour déclarer une situation à risque pour la santé et la sécurité.

Pour tout ce qu'il faut savoir sur la déclaration et l'enquête des événements accidentiels et des situations à risque pour le personnel, un aide-mémoire peut être consulté.

La déclaration d’un événement accidentel — situation à risque est un mécanisme de prévention découlant de la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) qui précise les obligations partagées entre les employés et l’employeur en matière d’identification, de contrôle et d’élimination des risques en milieu de travail.


Service de prévention, promotion et mieux-être au travail (PPMÊT)
Direction des ressources humaines, du développement organisationnel et des affaires juridiques (DRHDOAJ)

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DRHDO