Mobilité interétablissements
Santé Québec, en tant qu’employeur unique, propose des perspectives de développement de carrière et de mobilité à travers ses 31 établissements.
Qu'est-ce que la mobilité interétablissements ?
La mobilité inter établissements fait référence à la possibilité pour un employé de changer de poste ou de lieu de travail en passant d'un établissement à un autre, tout en restant au sein de Santé Québec.
Qui est concerné par le processus de mobilité interétablissements ?
Le processus de mobilité interétablissements s’applique aux catégories syndicales 1 à 4, incluant également les salariés non syndiqués (SNS). Toute personne salariée dans l'une de ces catégories, travaillant dans un établissement de Santé Québec et intégrant un autre, est concernée par ce processus, à condition qu'aucune interruption de l'emploi ne survienne durant la transition.
Arrivée à Santé Québec Montérégie-Ouest
Je suis visé par cette section si je suis actuellement à l’emploi d’un autre établissement de Santé Québec (établissement d’origine) et que j’intègre le Santé Québec Montérégie-Ouest (établissement receveur) par le biais du processus de mobilité inter établissements (sans interruption de mon lien d'emploi).
✅ Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer une mobilité vers Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Je dois d'abord soumettre ma candidature au à Santé Québec Montérégie-Ouest sur le site de recrutement : carriere.emplois-cisssmo.ca
Si je réponds aux exigences du besoin et que je suis admissible au processus de mobilité interétablissements, Santé Québec Montérégie-Ouest prendra en charge le traitement de mon dossier. Mon établissement d’origine transmettra les informations nécessaires aux ressources humaines de Santé Québec Montérégie-Ouest.
📌 Que dois‑je faire avant de quitter mon établissement d’origine et avant mon arrivée à Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Afin d’assurer la conformité de mon dossier, je dois réaliser les étapes suivantes avant d’intégrer Santé Québec Montérégie-Ouest :
- M’assurer qu’il n’y ait aucune interruption de mon lien d’emploi entre mes deux établissements. Ma date de fin dans mon établissement d’origine doit être le jour précédant ma date de début à Santé Québec Montérégie-Ouest. Au besoin, je peux communiquer avec le service des ressources humaines de mon établissement d’origine
- Assurer un préavis raisonnable à mon établissement d’origine afin de lui permettre de planifier adéquatement mon départ.
- Informer mon gestionnaire de mon établissement d’origine de ma date de début à Santé Québec Montérégie-Ouest
💸 Est-ce que mon salaire à Santé Québec Montérégie-Ouest sera le même que dans mon ancien établissement ?
Si j’intègre Santé Québec Montérégie-Ouest avec le même titre d'emploi que celui que je quitte dans mon établissement d'origine, je garderai le même salaire. Dans le cas contraire, les conditions de ma nouvelle convention collective concernant l'intégration dans ma nouvelle échelle salariale seront appliquées.
La règle de promotion ne s’applique plus lors d’une mobilité interétablissements. Ainsi, si je change de titre d’emploi en intégrant un autre établissement, un nouveau calcul salarial sera effectué comme pour une embauche externe, sans garantie de maintien de mon salaire précédent.
💼 Qu’arrive‑t‑il avec mes assurances collectives ?
Je dois adhérer aux assurances collectives en vigueur au sein de Santé Québec Montérégie-Ouest selon ma catégorie syndicale en complétant la documentation à cet effet. Je devrai compléter les documents d’assurances joints à ma confirmation d’embauche.
Suite à mon embauche, je dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour transmettre mes documents par courriel au Service de l’administration du personnel, de la rémunération, des avantages sociaux et des systèmes d’information de gestion. À défaut de réception des documents dans ce délai, les protections de base seront automatiquement appliquées à mon dossier, sans qu’il y ait d’interruption de couverture.
🌞 Qu’arrive‑t‑il avec ma banque de vacances ?
Si des vacances sont déjà planifiées dans mon établissement d’origine, je devrai soumettre une nouvelle demande de congé auprès de Santé Québec Montérégie-Ouest. Il est recommandé que j’en discute avec le recruteur responsable de mon dossier.
Ma banque courante et future seront transférées par mon établissement d’origine lors de mon départ.
⏳ Suis‑je soumis à une nouvelle période de probation à Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Oui. Lors de mon intégration à Santé Québec Montérégie-Ouest, je devrai compléter une nouvelle période de probation puisque j’intègre une nouvelle unité d’accréditation (nouveau syndicat) et ce, même si je ne change pas de titre d’emploi ou de catégorie d’emploi. La durée de ma probation est prévue aux dispositions locales de mon nouveau syndicat.
📆 Qu’arrive‑t‑il avec mon ancienneté accumulée au sein de mon établissement d’origine ?
La Loi 30 permet la reconnaissance de mon ancienneté réseau dans le cadre du processus de mobilité interétablissements selon les conditions suivantes :
- Je dois avoir été embauché à Santé Québec Montérégie-Ouest à partir du 6 juin 2025;
- Il ne doit y avoir aucune interruption de mon lien d’emploi dans la transition entre mes deux établissements.
Si ces deux conditions sont respectées, mon ancienneté accumulée dans mon établissement d’origine sera transférée à Santé Québec Montérégie-Ouest à la fin de ma période de probation.
📝 Est‑ce que je peux bénéficier d’un congé sans solde dans mon établissement d’origine pour venir travailler à Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Non. Puisque Santé Québec est un employeur unique, je ne peux pas me prévaloir du congé sans solde prévu à mes dispositions locales de ma catégorie syndicale pour aller travailler au sein d’un autre établissement du même employeur.
↩️ Est‑ce que j’ai un droit de retour sur mon poste dans mon établissement d’origine ?
Je dois communiquer avec le service des ressources humaines de mon établissement d’origine afin de connaître les modalités applicables.
Départ vers un autre établissement de Santé Québec
Je suis visé par cette section si je suis actuellement à l’emploi de Santé Québec Montérégie-Ouest (établissement d’origine) et que je vais travailler dans un autre établissement de Santé Québec (établissement receveur) par le biais du processus de mobilité interétablissements (sans interruption de mon lien d'emploi).
📌 Que dois-je faire avant d’intégrer mon nouvel établissement ?
Afin d’assurer la conformité de mon dossier, je dois réaliser les étapes suivantes avant d’intégrer mon nouvel établissement :
- M’assurer qu’il n’y ait aucune interruption de mon lien d’emploi entre mes deux établissements. Ma date de fin à Santé Québec Montérégie-Ouest (établissement d’origine) doit correspondre au jour précédant ma date d’entrée en fonction dans mon nouvel établissement (établissement receveur).
- Informer mon gestionnaire de Santé Québec Montérégie-Ouest de ma date de début dans mon nouvel établissement.
- Assurer un préavis raisonnable à Santé Québec Montérégie-Ouest afin de leur permettre de planifier adéquatement mon départ.
- Si mon emploi à Santé Québec Montérégie-Ouest n'est plus compatible avec ma nouvelle affectation, je dois aviser le service de la rémunération de la fermeture administrative de mon dossier (remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca), en précisant que mon départ est pour un emploi dans un autre établissement intégré à Santé Québec. En effet, je ne peux pas avoir deux dossiers actifs avec des affectations incompatibles au sein de deux établissements de Santé Québec, qui est mon employeur unique.
Balises d’un emploi compatible
- Ne génère aucun chevauchement d’horaire
- Ne dépasse ni la journée ni la semaine normale de travail (≤ 1,0 ETC)
- Est compatible sans aménagement individuel (ni congé partiel, ni réduction volontaire, ni aménagement spécifique du temps de travail)
- Repose sur des affectations dont les horaires sont conciliables sans équivoque
- Comporte un seul statut (cadre ou syndiqué)
💼 Qu’arrive‑t‑il avec mes assurances collectives ?
Puisque mon dossier sera fermé et que j’intégrerai un nouveau syndicat dans mon nouvel établissement, je ne serai plus couvert par les protections d’assurance collective actives à mon dossier de Santé Québec Montérégie-Ouest.
Ainsi, je devrai adhérer aux assurances collectives en vigueur au sein de mon nouvel établissement selon ma catégorie syndicale. Au besoin et afin d’obtenir plus d’informations, je peux communiquer avec le service des ressources humaines de mon nouvel établissement.
⌛ Suis-je soumis à une nouvelle période de probation dans mon nouvel établissement receveur?
Oui. Dans le cadre de mon processus de mobilité inter établissements, je devrai effectuer une nouvelle période de probation dans mon nouvel établissement, puisque j’intègre une nouvelle unité d’accréditation (nouveau syndicat), et ce, même si mon titre ou ma catégorie d’emploi demeure inchangé.
La durée de cette probation dépend des dispositions locales de mon nouveau syndicat. Je dois donc consulter la convention collective de mon nouvel établissement pour connaître la durée applicable.
📆 Qu’arrive‑t‑il avec mon ancienneté accumulée à Santé Québec Montérégie-Ouest ?
La Loi 30 permet la reconnaissance de mon ancienneté réseau dans le cadre du processus de mobilité interétablissements selon les conditions suivantes :
- Je dois avoir été embauché dans mon nouvel établissement à partir du 6 juin 2025
- Il ne doit y avoir aucune interruption de mon lien d’emploi dans la transition entre mes deux établissements.
Si ces deux conditions sont respectées, mon ancienneté accumulée à Santé Québec Montérégie-Ouest sera transférée vers mon nouvel établissement à la fin de ma période de probation.
📝 Est‑ce que je peux bénéficier d’un congé sans solde à Santé Québec Montérégie-Ouest pour aller travailler dans un autre établissement ?
Non. Puisque Santé Québec est un employeur unique, je ne peux pas me prévaloir du congé sans solde prévu à mes dispositions locales de ma catégorie syndicale pour aller travailler au sein d’un autre établissement du même employeur.
🌞 Qu’arrive‑t‑il avec ma banque de vacances ?
Si j’ai des vacances prévues à Santé Québec Montérégie-Ouest, je devrai soumettre une nouvelle demande de vacances à mon nouvel établissement.
Ma banque de vacances courante et future sera transférée vers mon nouvel établissement lors de mon départ de Santé Québec Montérégie-Ouest. Il est toutefois essentiel d’informer le service de la rémunération (remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca) de ma dernière journée travaillée à Santé Québec Montérégie-Ouest et d’indiquer vers quel établissement j’effectuerai une mobilité afin de permettre ce transfert.
📋 Est‑ce que je pourrai postuler sur les affichages de poste à l’interne à Santé Québec Montérégie-Ouest si je travaille dans un autre établissement de Santé Québec ?
Non. Les affichages de poste à l’interne sont réservés uniquement aux employés actifs de Santé Québec Montérégie-Ouest.
↩️ Ai-je un droit de retour à Santé Québec Montérégie-Ouest ?
Si je détiens un poste permanent à temps complet ou à temps partiel à Santé Québec Montérégie-Ouest, pour lequel j’ai complété ma période d’initiation et d’essai, je pourrais être admissible à un droit de retour sur mon poste selon les modalités prévues aux dispositions locales de ma catégorie d'emploi et selon la nature de l'emploi obtenu dans l'autre établissement.
Si je suis visé par une protection de poste, il y aura une fermeture de mon dossier à Santé Québec Montérégie-Ouest. Toutefois, mon poste sera protégé pour la durée prévue.
Si je détiens un poste protégé et que je souhaite réintégrer le Santé Québec Montérégie-Ouest, je dois communiquer avec mobilite.inter.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca. Je devrai mettre fin à l’affectation obtenue, sans interruption, lors de la réintégration.
Si je ne détiens pas un poste protégé et que je souhaite réintégrer Santé Québec Montérégie-Ouest, je dois soumettre une nouvelle candidature de mobilité interétablissements afin d’être considéré pour une affectation ou un poste disponible.
