Modalités et calendrier de paiement du temps supplémentaire à taux double - APTS et SCFP
Depuis le 16 juin, des nouveautés concernant le temps supplémentaire à taux double font partie des conventions collectives 2024-2028 pour les employés appartenant aux syndicats APTS et SCFP.
|
Modalités à respecter afin d’être admissible La personne salariée œuvrant dans un centre d’activités où les services sont offerts vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, indépendamment du centre d’activités auquel elle est habituellement rattachée, est rémunérée au taux double de son salaire régulier, pour le nombre d’heures effectuées, et ce, selon les conditions suivantes :
|
Heures faisant partie de la semaine régulière de travail
Les absences suivantes ne font pas en sorte que la personne salariée soit considérée comme n’ayant pas respecté son horaire de travail :
- Les congés annuels prévus au calendrier;
- Les congés fériés prévus au calendrier, donc excluant les reprises de congés compensatoires;
- Les libérations syndicales;
- La conversion de primes (exemple : congé de soir, congé de nuit);
- Les congés prévus à l’horaire aux fins d’aménagement de temps de travail ou d’ententes particulières;
- Les congés mobiles;
- Les congés parentaux, incluant les visites médicales liées à la grossesse;
- Les congés sociaux prévus à la convention collective.
Cependant, tout autre type d’absence non prévue à l’horaire, rémunérée ou non, fait perdre l’admissibilité.
Modalités de paiement des quarts en temps supplémentaire à taux double
Considérant la condition de présence 7 jours précédents et suivants le quart en temps supplémentaire à respecter pour être rémunéré à taux double, veuillez prendre note que tous les quarts seront rémunérés au taux de temps supplémentaire applicable dans un premier temps (à taux simple ou taux et demi). Si l’employé remplit les conditions, l'ajustement du taux double lui sera versé à la paie suivante. À ce sujet, n’hésitez pas à vous référer au calendrier des versements du taux double.
Calendrier de paiement pour le taux double
| Date de début de la période de paie | Date de fin de la période de paie | Date de versement de l'ajustement du taux double |
| 2024-06-16 | 2024-06-29 | 2024-07-25 |
| 2024-06-30 | 2024-07-13 | 2024-08-08 |
| 2024-07-14 | 2024-07-27 | 2024-08-22 |
| 2024-07-28 | 2024-08-10 | 2024-09-05 |
| 2024-08-11 | 2024-08-24 | 2024-09-19 |
| 2024-08-25 | 2024-09-07 | 2024-10-03 |
| 2024-09-08 | 2024-09-21 | 2024-10-17 |
| 2024-09-22 | 2024-10-05 | 2024-10-31 |
En savoir plus
Consultez la section Temps supplémentaire de la page du service de l’administration du personnel, de la rémunération, des avantages sociaux et des systèmes d’information de gestion.
Pour modifier vos disponibilités en ligne
Ajustez-les dans le WEB dispo (lien interne, lorsque connecté au réseau) ou grâce au lien externe.
Pour joindre la GAR
|
Direction des ressources humaines et du développement organisationnel (DRHDO)