Maltraitance en résidence privée pour aînés : à qui s'adresser?

J’ai un motif raisonnable de croire qu’un usager vulnérable vivant en résidence privée pour aînés (RPA) subit de la maltraitance.

À qui dois-je adresser cette situation? Au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS).

Assurez-vous toutefois de vous adresser au commissaire du bon établissement!

Rappel : il est obligatoire de signaler au CLPQS toute situation de maltraitance vécue par une personne majeure vulnérable vivant en RPA.

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité prévoit une obligation légale de signaler toutes les situations où nous avons un motif raisonnable de croire qu’un usager vulnérable vivant en RPA subit de la maltraitance.

Selon la Loi, le signalement de maltraitance doit se faire au CLPQS du territoire de l’usager. Une particularité touche par contre les usagers vivant en RPA puisque la certification de ces ressources d’hébergement est assurée par le CISSS de la Montérégie-Centre. En ce sens, il est important de bien distinguer à qui faire un signalement.

Qu'est-ce qu'une personne majeure en situation de vulnérabilité?

« Une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée temporairement ou de façon permanente, en raison notamment d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, lesquels peuvent être d’ordre physique, cognitif ou psychologique, tels une déficience physique ou intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ». (L-6.3, art.2).

Pour plus d’information sur nos droits et obligations en lien avec la lutte contre la maltraitance, consultez notre page intranet Lutte contre la maltraitance envers les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité.

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)