Inaptitude et besoin de protection et de représentation
Qu’est-ce que l’inaptitude?
On parle généralement d’inaptitude lorsqu’une personne n’a pas les capacités cognitives nécessaires pour prendre soin d’elle-même ou pour gérer ses biens ou lorsqu’une limitation physique l’empêche d’exprimer sa volonté.
Cela peut être causé par une déficience intellectuelle, un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral (AVC), une maladie dégénérative (par exemple, la maladie d’Alzheimer), une maladie mentale ou toute autre condition médicale affectant la capacité de la personne à prendre soin d'elle-même ou de ses biens.
Qui est concerné par l’inaptitude et le besoin de protection et de représentation?
L’ensemble des employés qui offrent des soins et services à la clientèle vulnérable, par exemple, les personnes âgées, les personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un problème de santé mentale sont concernés.
Où trouver l’information sur le sujet?
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Pour tout savoir, on consulte : Inaptitude - Besoin de protection et de représentation La page intranet présente les différentes mesures pouvant être mises en place pour une personne majeure inapte ayant un besoin de protection ou de représentation au niveau de sa personne ou de ses biens. Vous y trouverez également les formations disponibles à tous, les formations spécifiques pour les travailleurs sociaux et les médecins ainsi que plusieurs informations pouvant être utiles dans votre pratique. |
Contexte légal - Projet de loi 18
Rappelons que le 1er novembre 2022, le Projet de loi 18 - Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est entré en vigueur. Cette loi a modifié le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. L’objectif des changements et des nouvelles mesures compris dans le Projet de loi 18 est de mieux protéger les personnes inaptes.
Direction des services multidisciplinaires, de la recherche et de l'enseignement universitaire (DSMREU)