Fouille et saisie à l'endroit des usagers

Il peut parfois être nécessaire de vérifier les effets personnels d’un usager qui le mettent à risque ou qui posent un enjeu pour la sécurité. Pour respecter les droits des usagers, vos gestes doivent être réfléchis et encadrés. Assurez-vous de procéder de la bonne façon!

Tous les employés, médecins et stagiaires oeuvrant auprès d'usagers hospitalisés, inscrits à l'urgence ou hébergés (CHSLD, RAC, centre de réadaptation, etc.) peuvent procéder à des fouilles et à des saisies en respectant la politique et la procédure.

Il est recommandé de vous documenter ainsi que de suivre la capsule sur l'Environnement numérique d'apprentissage (ENA) (#15248).

Documentation : Politique et procédure

La politique énonce les grands principes directeurs qui doivent guider nos pratiques. La procédure, quant à elle, permet de savoir quelles sont les étapes à suivre lorsqu’on doit procéder à une fouille ou à une saisie à l’endroit d’un usager.

Les documents associés à la politique et la procédure Fouille et saisie à l’endroit des usagers sont maintenant disponibles sur la page Intranet. Retrouvez-les ici et ajoutez-les à vos favoris.

Capsules ENA

Si vous travaillez auprès d'usagers hospitalisés, inscrits à l'urgence ou hébergés (CHSLD, RAC, centre de réadaptation, etc.), vous devez compléter la formation ENA #15248

La page héberge deux capsules. Vous devez suivre la bonne capsule en fonction de votre rôle :

Capsule pour les personnes ciblées	Capsule pour les personnes désignées
Doit être suivie par tous les employés et stagiaires, peu importe leur formation, qui ne peuvent évaluer le risque en l’absence de consentement de l’usager.	Doit être suivie par les infirmières membres de l’OIIQ, médecins et personnes désignées par leur gestionnaire possédant un diplôme collégial ou universitaire relié aux services de santé ou aux services sociaux.
Ces personnes… :  Peuvent effectuer toutes les étapes de la procédure en présence du consentement de l’usager  Ne peuvent évaluer le risque pour la sécurité en l’absence de consentement  Peuvent déterminer les types de fouille les moins intrusives	Ces personnes… :  Peuvent procéder à toutes les étapes de la procédure avec ou sans le consentement de l’usager selon leur jugement clinique en fonction du contexte Évaluent le risque pour la sécurité en l’absence de consentement  Peuvent déterminer d’utiliser les fouilles plus intrusives si elles sont nécessaires
Si vous n'êtes pas certain de votre rôle, veuillez consulter votre gestionnaire.

Coder votre relevé de paie (FORMA) et aviser votre gestionnaire par courriel lorsque c’est fait.

Cette capsule permettra de tester vos connaissances sur la politique et la procédure Fouille et saisie à l’endroit des usagers. Elle vous permettra également de réviser les notions importantes.

Le but ultime : savoir quoi faire et comment faire lorsqu’il est question de fouille et de saisie, afin que tous et toutes soient en sécurité et que les droits des usagers soient respectés. 

Baliser la fouille et la saisie : un pas de plus vers le respect des droits des usagers!

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Direction des services multidisciplinaires, de la recherche et de l'enseignement universitaire (DSMREU)