Mise en vigueur du Cadre de référence sur la gestion des documents d’encadrement administratifs (CDR 10000)
À partir du vendredi 30 janvier 2026, le Cadre de référence sur la gestion des documents d’encadrement administratifs (CDR‑10000) est officiellement en vigueur.
Ce cadre vise à uniformiser, structurer et optimiser l’ensemble des pratiques liées à l’élaboration, la révision, l’adoption, la diffusion et la conservation des documents d’encadrement administratifs produits dans notre établissement.
Pourquoi ce cadre est-il important?
Ce nouvel outil assure :
- Une cohérence organisationnelle accrue;
- Une qualité constante de l’information transmise;
- Le respect des exigences légales et réglementaires;
- Une compréhension commune des étapes et des responsabilités entourant les différents types de documents administratifs.
Toutes les personnes appelées à produire, réviser ou gérer ces documents doivent dorénavant s’appuyer sur les balises, gabarits et procédures définis dans le cadre.
Un comité dédié pour soutenir les équipes : le CCDEA
Afin d’accompagner l’établissement dans cette démarche, le Comité de coordination des documents d’encadrement administratifs (CCDEA) a été mis sur pied.
Ce comité joue un rôle clé dans :
- L’harmonisation des pratiques;
- La validation des documents;
- L’accompagnement des directions;
- La recherche de solutions lors d’enjeux ou de questionnements.
Accédez au cadre et aux outils
Le cadre de référence complet ainsi que les outils administratifs associés sont disponibles sur intranet.
Nous invitons tout le personnel à le consulter pour se familiariser avec les nouvelles pratiques.
Des questions?
Communiquez avec le CCDEA à document.encadrement.administratif.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca pour toute question concernant :
- L’application du cadre;
- La numérotation;
- La conformité;
- Toute étape liée à la gestion des documents d’encadrement administratifs.
Direction générale