Découvrez la Politique cadre de gouvernance des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux
La Politique cadre de gouvernance des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux a été adoptée par Santé Québec en décembre dernier.
La politique concerne l’ensemble de Santé Québec, y compris ses établissements et toutes les personnes participant à sa mission, rémunérées ou non. Elle s’applique à tous les lieux, en tout temps, afin de garantir l’uniformité des pratiques et la cohérence des mesures de sécurité.
La politique vise à :
- établir les principes fondamentaux au maintien de la sécurité et de la confidentialité des renseignements détenus par nos établissements;
- établir les principes et conditions entourant le cycle de vie des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux (collecte, utilisation, conservation, destruction);
- définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs et instances de nos établissements.
Une priorité
La protection des renseignements personnels est au cœur de nos projets et activités quotidiennes. Elle doit être une priorité pour tous.
Nous devons protéger les données de nos usagers et signaler toute pratique qui contrevient à cette responsabilité.
Depuis plusieurs mois, nous bonifions et harmonisons nos façons de faire en matière de protection des renseignements personnels et de santé et services sociaux. L’ensemble de nos actions a pour but d’assurer la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux.
En savoir plus
Pour toute information concernant la protection des renseignements personnels, contactez le service de la protection des renseignements personnels au prp.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca ou le service des archives de votre installation.
Pour en savoir plus, consultez la page Protection des renseignements personnels.
Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique (DQEPE)