Tableau des règles du consentement aux soins - Curateur Public - décembre 2022

15 décembre 2022
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Tableau des règles du consentement aux soins - Curateur Public - décembre 2022
Cet outil sert d'aide-mémoire des règles du consentement aux soins selon les articles de Loi au Code Civil du Québec pour les soins requis par l’état de santé, incluant l’hébergement
Date:
15 décembre 2022
Auteur:
Curateur Public
Volet:
Clinique
Types:
Outil administratif et document de références
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DSMREU

Document associé

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
21-09-2021Clinique
Politique et procédure
CISSSMO
DSMREU
DG et DACJP