POL-10251 Consentement aux soins et aux services

21 septembre 2021
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POL-10251 Consentement aux soins et aux services
La présente politique vise à garantir le respect des principes d’autonomie, d’intégrité et d’inviolabilité de l’usager par la reconnaissance du droit de consentir ou de refuser les soins et les services qui lui sont proposés.
Date:
21 septembre 2021
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Politique et procédure
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DSMREU
  • DG et DACJP

Document associé

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
31-03-2022Clinique
Communiqué et Note de service
CISSSMO
DSMREU