REG-10298 Règles d'utilisation des ressources des cliniques externes
8 janvier 2025
REG-10298 Règles d'utilisation des ressources des cliniques externes
Les présentes RUR sont rédigées dans le but de définir les règles et les mécanismes d’utilisation des cliniques externes et spécialisées du CISSSMO, telle que défini par l'article 189 de la LSSSS [S-4.2].
Date:
8 janvier 2025
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Règle et règlement
DSPEM(MED)
Conseil et comité:
- Conseil d’administration
- Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens
- Comité de direction
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DSPEM