POL-10096 Protection des effets personnels des usagers et de gestion des réclamations
5 juillet 2022
POL-10096 Protection des effets personnels des usagers et de gestion des réclamations
Politique - Protection des effets personnels des usagers et de gestion des réclamations
Date:
5 juillet 2022
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Politique et procédure
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE