NS - Autorisation de communiquer des renseignements – Dossier usager décédé (CLI-60527)

11 août 2022
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NS - Autorisation de communiquer des renseignements – Dossier usager décédé (CLI-60527)
Afin de nous assurer que toutes les demandes d’accès sont complètes, uniformes et répondent en totalité aux lois d’accès à l’information, nous avons uniformisé la procédure au sein de notre organisation.
Date:
11 août 2022
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Communiqué et Note de service
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DPSCS

Documents associés

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
14-09-2022Administratif
Formulaire
CISSSMO
DPSCS
11-08-2022Administratif
Formulaire
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