Note de service relative aux listes d'ancienneté syndicale au 31 mars 2024

Tel que prévu dans les conventions collectives, l’employeur se doit d’afficher pendant une période de 60 jours la liste d’ancienneté au 31 mars de chaque année. À l’expiration du délai de 60 jours civils, la liste devient officielle quant à l’ancienneté, sous réserve des contestations survenues durant la période d’affichage.