GUI-10138 guide de divulgation des accidents
6 octobre 2021
GUI-10138 guide de divulgation des accidents
Le présent guide vient soutenir et encadrer les prestataires de soins de santé dans leurs communications aux usagers lorsque survient un accident. La divulgation répond au droit de l’usager d’être informé sur les accidents dont il est victime, mais elle est aussi nécessaire pour que des apprentissages puissent en être tirés et que la sécurité des usagers soit améliorée.
Date:
6 octobre 2021
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Guide
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE
Documents associés
| Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
REG-10135 Règlement relatif à la divulgation de l’information nécessaire à la suite d’un accident survenu pendant la prestation de soins et de services incluant l’octroi de mesures de soutien à l’usager ou à ses proches 2 documents associés | 06-10-2021 | Administratif | Règle et règlement | CISSSMO | DQEPE | |
Entente relative à la divulgation des accidents 2 documents associés | 04-09-2019 | Administratif | Formulaire | CISSSMO | DQEPE |