Entente relative à la divulgation des accidents
4 septembre 2019
Entente relative à la divulgation des accidents
Entente applicable seulement en RAC et en CHSLD quant à la divulgation des accidents n'ayant pas entraîné ou qui n’est pas susceptible d’entraîner de conséquences pour l’usager entre le CISSS de la Montérégie-Ouest et le représentant de l'usager selon certaines modalités.
Date:
4 septembre 2019
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Formulaire
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE
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Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
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