Entente relative à la divulgation des accidents

4 septembre 2019
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Entente relative à la divulgation des accidents
Entente applicable seulement en RAC et en CHSLD quant à la divulgation des accidents n'ayant pas entraîné ou qui n’est pas susceptible d’entraîner de conséquences pour l’usager entre le CISSS de la Montérégie-Ouest et le représentant de l'usager selon certaines modalités.
Date:
4 septembre 2019
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Formulaire
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DQEPE