Déclaration d'incident/accident - Alternative à la déclaration téléponique pour les milieux à contrat
28 février 2025
Déclaration d'incident/accident - Alternative à la déclaration téléponique pour les milieux à contrat
Document de référence expliquant les nouvelles modalités applicables aux déclarations téléphoniques d'incident/accident des usagers pour les milieux à contrat avec l'établissement
Date:
28 février 2025
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Administratif
Types:
Outil administratif et document de références
Composante:
- CISSSMO
Direction:
- DQEPE
Document associé
| Titre | Date | Volet | Type | Composante | Direction | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|
Note de service - Nouvelle modalité - déclaration téléphonique d'incident/accident (AH-223) pour les cliniques de chirurgie et d'endoscopie à contrat avec l'établissement | 28-02-2025 | Administratif | Communiqué et Note de service | CISSSMO | DQEPE |