Lettre de transmission de documents à la DSPEM en vue d’une mesure de représentation- format Word remplissable

15 novembre 2022
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Lettre de transmission de documents à la DSPEM en vue d’une mesure de représentation- format Word remplissable
Cette lettre doit accompagner tous les envois des documents pour l'ouverture et la réévaluation d'une mesure de protection
83 Ko-docx
Date:
15 novembre 2022
Auteur:
CISSSMO
Volet:
Clinique
Types:
Gabarit
Composante:
  • CISSSMO
Direction:
  • DSSADG
  • DPD
  • DPJASP
  • DPSMD
  • DSHAPPA
  • DSMREU
  • DSPEM

Document associé

TitreDateVoletTypeComposanteDirectionFichier
04-09-2019Clinique
Guide
CISSSMO
DSMREU